Décisions du Bureau Syndical EAU47
Année 2026
juin 2026
- Bureau du 16/06/2026 – Liste des décisions
- 26_010_B Contribution du Syndicat EAU47 au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2026 – Publié le 25/06/26
- 26_010_B Annexe convention
- 26_011_B Contribution de la Régie EAU47 au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2026 – Publié le 25/06/26
- 26_011_B Annexe avenant à la convention
- 26_012_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un abonné de Feugarolles – Publié le 25/06/26
- 26_013_B Heures supplémentaires effectuées par les agents de la régie lors de la tempête Nils – Publié le 26/06/26
- 26_014_B Révision du règlement des astreintes – Publié le 26/06/26
- 26_015_B Désignation d’un représentant élus au Comité National d’Action Sociale – Publié le 26/06/26
- 26_016_B Prise en compte des admissions en non-valeur des factures irrécouvrables d’eau potable et d’assainissement collectif relatives à l’exercice 2026 – contrats en délégation avec VEOLIA – Publié le 29/06/2026
- 26_017_B Avenant n°2 à la convention de facturation entre SAUR (contrat Eau potable – Brame, Nord Lot, Nord Marmande, Sud Lot, Penne/St Sylvestre) et AGUR (contrat assainissement collectif – Brame, Nord Lot, Nord Marmande, Sud Lot – Publié le 26/06/26
- 26_018_B Renouvellement de la Convention Spéciale de Déversement (CSD) des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif d’EAU47 à Montayral avec ROUCADIL – Publié le – Aucun fichier disponible
- 26_019_B Présentation des dégrèvements Eau Potable et Assainissement Collectif dans le cadre de la loi Warsmann en 2025 accordés par la Régie EAU47 – Publié le 25/06/26
- 26_020_B Présentation des dégrèvements Eau Potable et Assainissement Collectif dans le cadre de la loi Warsmann en 2025 accordés par le délégataire VEOLIA – Publié le 26/06/26
- Procès-verbal du Bureau du 16/06/2026 – Aucun fichier disponible
- Annexe au procès-verbal du 16/06/2026 (diaporama de présentation)
mai 2026
- Bureau du 07/05/2026 – Liste des décisions
- 26_006_B Composition du Comité Social Territorial – Publié le 22/05/2026
- 26_007_B Convention des Retraites CNRACL avec le CDG47 – Publié le 22/05/2026
- 26_008_B Études Préliminaires et APS Usines Eau Potable – Publié le 20/05/2026
- 26_009_B Élaboration de SDAEP et PGSSE – Publié le 12/05/2026
- Procès-verbal du Bureau du 07/05/2026
- Annexe au procès-verbal du Bureau du 07/05/2026 (diaporama de présentation)
mars 2026
- Bureau du 05/03/2026 – Liste des décisions
- 26_001_B Création d’un Comite Social Territorial Local.pdf
- 26_002_B Création d’un Poste de Gestionnaire des Marchés Publics Publié le: 13/03/2026
- 26_003_B Vacance d’un Poste de Chef de Service Marchés Publics et Foncier avec Possibilité d’Ouverture au Recrutement d’un Contractuel de Droit Public Publié le: 13/03/2026
- 26_004_B Dégrèvement Exceptionnel sur la commune de Thouars Publié le: 09/03/2026
- 26_005_B Dégrèvement Exceptionnel Commune de SOS Publié le : 09/03/2026
- Procès-verbal du Bureau du 05/03/2026
- Annexe au procès-verbal du Bureau du 05/03/2026 (diaporama de présentation)
Année 2025
septembre 2025
- Liste des décisions du 25 septembre 2025
- 25_030_B Création d’un Poste de Technicien Principal de 2ème classe au Service Études et Règlementation Publié le: 15/10/2025
- 25_031_B Charte d’Engagement des Employeurs Publics de Lot et Garonne avec le CDG47 Publié le: 15/10/2025
- 25_032_B Demande de Dégrèvement Exceptionnel pour l’Usager de la Commune de Vianne Publié le: 09/10/2025
- 25_033_B Demande de Dégrèvement Exceptionnel pour l’Usager de la Commune de Nérac Publié le: 09/10/2025
- 25_035_B Convention Spéciale de Déversement avec l’Entreprise l’Œuf Gascon Publié le: 15/10/2025
- Annexe 25_035_B Publié le: 15/10/2025
- 25_036_B Mission de Maîtrise d’Œuvre pour des Travaux de Reconstruction ou de Modernisation de Stations d’Épuration (3 lots) Publié le: 03/10/2025
- 25_037_B Approbation Projet de Zonage d’Assainissement de la Commune de DAMAZAN et Lancement de l’Enquête Publique Publié le: 15/10/2025
- Annexe 25_037_B Publié le: 15/10/2025
- 25_038_B Validation du Zonage d’Assainissement de la Commune de Saint-Léger après Enquête Publique Publié le: 15/10/2025
- Annexe 25_038_B
- Procès-Verbal du Bureau du 25 septembre 2025
- Annexes Procès-Verbal du Bureau du 25 septembre 2025 (diaporama de présentation)
juin 2025
- Liste des décisions du 16 juin 2025
- 25_018_B Modification de la Décision du Bureau n°24_004_B Relative au Régime Indemnitaire Publié le: 25/06/2025
- 25_019_B Création d’un Poste de Chef de Service à la Régie d’EAU47 – Site de Nérac Publié le: 25/06/2025
- 25_020_B Dégrèvement Exceptionnel pour l’Usager sur la Commune de Casteljaloux Publié le: 20/06/2025
- 25_021_B Dégrèvement Exceptionnel pour l’Usager de la Commune de Sainte Marthe Publié le: 20/06/2025
- 25_022_B Demande de Dégrèvement Exceptionnel sur une Facture de l’Usager sur la Commune d’Aiguillon Publié le: 20/06/2025
- 25_023_B Contribution du Syndicat EAU47 au Fonds de Solidarité Logement 2025 Signature d’une Convention avec le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne Publié le: 20/06/2025
- Annexe 25_023_B Publié le: 20/06/2025
- 25_024_B Contribution de la Régie d’Exploitation EAU47 au Fonds de Solidarité Logement pour 2025 Avenant n°1à la Convention avec le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne 2024-2026 Publié le: 20/06/2025
- Annexe 25_024_B Publié le: 20/06/2025
- 25_025_B Accord Cadre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour le Renouvellement des Réseaux d’Eau Potable sujets au Relargage de CVM sur le Territoire Syndical en 2 Lots et pour 4 Années Publié le: 26/06/2025
- 25_026_B Marché de Services – Diagnostics des Réseaux d’Assainissement 2025 – 6 lots Publié le: 15/07/2025
- 25_027_B Accord Cadre Mixte Mono-Attributaire de Travaux Divers d’Eau Potable – 6 lots Publié le: 20/06/2025
- 25_028_B Approbation Etat Annuel Dégrèvements Eau Potable et Assainissement Collectif en 2024 Publié le: 20/06/2025
- ANNEXE 25_028_B Publié le: 20/06/2025
- 25_029_B Etat Annuel Dégrèvement Eau Potable et Assainissement Collectif avec Véolia Publié le: 20/06/2025
- ANNEXE 25_029_B Publié le: 20/06/2025
- PROCES-VERBAL du 16 juin 2025
- ANNEXES PROCES-VERBAL du 16 juin 2025
avril 2025
- Liste des décisions du 8 avril 2025
- 25_013_B Avenant n°4 à la Convention pour la Facturation et le Recouvrement de la Redevance d’Assainissement Collectif entre VEOLIA-CGE (sur le territoire de DAMAZAN-BUZET/ LE MAS D’AGENAIS) et la Régie EAU47, pour la facturation de la Redevance Equivalente des usagers raccordables au réseau d’eaux usées Publié le: 17/04/2025
- Annexe 25_013_B
- 25_014_B Convention pour le Transfert des Données, la Facturation et la Perception de la Redevance d’Assainissement Non Collectif des Usagers des communes de Clairac, Castelmoron sur Lot, Grateloup, Laparade établie entre le Syndicat EAU47 et le Délégataire VEOLIA-CGE Publié le: 15/04/2025
- 25_015_B Convention pour le Transfert des Données, la Facturation et la Perception de la Redevance d’Assainissement Collectif des Usagers des Communes de Castelmoron-sur-Lot et Laparade, établie entre le Syndicat EAU47 et le délégataire VEOLIA-CGE Publié le: 15/04/2025
- 25_016_B Avenant au Marché de Maîtrise d’Œuvre pour la Mise en Séparatif des Réseaux d’Assainissement et le Renouvellement/Renforcement du Réseau d’Eau Potable (3 lots) Passage au Forfait Définitif de Rémunération Publié le 29/04/2025
- 25_017_B Assainissement Non Collectif- Vérification Périodique du Fonctionnement et de l’Entretien des Installations d’Assainissement Non Collectif 2 Lots Publié le: 14/04/2025
- PROCES-VERBAL du 8 Avril 2025
- ANNEXES PROCES-VERBAL du 8 Avril 2025
mars 2025
- Liste des décisions du 13 mars 2025
- 25_001_B Contrat Groupe Santé à Effet au 1er Janvier 2026 Publié le: 19/03/2025
- 25_002_B Création d’un Poste de Technicien Assainissement Collectif Publié le: 19/03/2025
- 25_003_B Vacance d’un Poste de Technicien/Ingénieur Maîtrise d’Œuvre Eau Potable et Assainissement Collectif et Autorisation de Recrutement d’un Agent Contractuel Publié le: 19/03/2025
- 25_004_B Demande de Dégrèvement Exceptionnel, abonné à Mézin Publié le: 19/03/2025
- 25_005_BBIS Demande de Dégrèvement Exceptionnel Abonné de Thouars sur Garonne Publié le: 03/04/2025
- 25_006_BBIS Demande de Dégrèvement Exceptionnel Abonné de Bruch Publié le: 03/04/2025
- 25_007_B Demande de Dégrèvement Exceptionnel Abonné à Mézin Publié le: 19/03/2025
- 25_008_B Demandes de Subvention Publié le: 19/03/2025
- 25_009_B Avenant n°1 à la Convention pour le transfert de données, la facturation et la perception de la redevance d’Assainissement Collectif des usagers de la commune de Sainte Bazeille établie entre le Syndicat EAU47 et SAUR Publié le: 18/03/2026
- 25_010_B Avenant n°1 à la Convention pour le transfert de données, la facturation et la perception de la redevance d’Assainissement Collectif des usagers des communes de Bias et Villeneuve-sur-Lot établie entre le Syndicat EAU47, AGUR et la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois Publié le: 18/03/2025
- 25_011_B Convention de Transfert des effluents de la Commune de Fauillet vers le système d’assainissement de la commune de Tonneins Publié le: 19/03/2026
- 25_012_B Accord Cadre à Bons de Commande Mono-Attributaire de Service pour la réalisation d’Opérations Préalables à la Réception pour des Travaux sur des Réseaux d’Eau Potable et d’Assainissement neufs ou Réhabilités du Syndicat 2 lots (Territoires EAU47) Publié le: 19/03/2025
- PROCES-VERBAL du 13 mars 2025
- ANNEXE PROCES-VERBAL du 13 mars 2025
Année 2024
novembre 2024
- Liste des décisions du 28 Novembre 2024
- 24_043_B Règlement des Astreintes pour la Régie d’Exploitation EAU47 Publié le: 09/12/2024
- 24_044_B Adhésion au Contrat Groupe Prévoyance du CDG47 à compter du 1er Janvier 2025 Publié le: 09/12/2024
- 24_045_B Convention d’Adhésion « Expertise en Santé et Sécurité au Travail » proposée par le CDG47 Publié le: 09/12/2024
- 24_046_B Convention d’Adhésion « Recueil de Signalement des Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement et d’Agissements Sexistes » Publié le: 09/12/2024
- 24_047_B Admissions en non-valeur et Créances éteintes 2024 aux Budgets Principal et des Budgets Annexes Eau Potable Mutualisé, Assainissement Collectif Mutualisé, Assainissement Non Collectif, Régie Eau Potable et Régie Assainissement Collectif Publié le: 05/12/2024
- 24_048_B Demande de Dégrèvement Exceptionnel d’un Abonné de la Régie d’Exploitation EAU47 de la Commune de VILLEFRANCHE DU QUEYRAN Publié le 05/12/2024
- 24_049_B Demande de Dégrèvement Exceptionnel d’un Abonné de la Régie d’Exploitation EAU47 de la Commune de CASTELJALOUX Publié le: 05/12/2024
- 24_050_B Demande de Dégrèvement exceptionnel d’un Abonné de la Régie d’Exploitation EAU47 de la Commune de LAMONTJOIE Publié le: 05/12/2024
- 24_051_BBIS Demande de Dégrèvement Exceptionnel d’un Abonné de la Régie d’Exploitation EAU47 de Bruch Publié le: 30/04/2024
- 24_052_B Demande de Subvention sur Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne Publié le: 29/11/2024
- 24_053_B Demande de Subvention Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne Publié le: 29/11/2024
- 24_054_B Demande de Subvention Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) auprès de la Région Nouvelle Aquitaine Publié le: 29/11/2024
- 24_055_B Avenant n°1 à la Convention de Transfert de Données, la Facturation et la Perception de la Redevance d’Assainissement Collectif des Usagers de la Commune de MARMANDE, établie entre le Syndicat EAU47 et VAL DE GARONNE AGGLOMERATION Publié le: 10/12/2024
- 24_056_B Convention Relative au Transfert des données, à la Facturation et à la Perception de la Redevance d’Assainissement Non Collectif des Usagers des Communes de MARMANDE et de TONNEINS, établie entre le Syndicat EAU47 et VAL DE GARONNE AGGLOMERATION Publie le: 10/12/2024
- 24_057_B Convention d’Achat d’Eau entre le Syndicat EAU47et SAUR concernant la Mise en Place de Bornes de Puisage Monétiques Publié le: 10/12/2024
- 24_058_B Convention de Fourniture d’Eau entre le Syndicat EAU47 et AGUR concernant la Mise en Place d’une Borne de Puisage Monétique Publié le: 10/12/2024
- 24_059_B Avenant n°1 à la Convention de Fourniture d’Eau entre le Syndicat EAU47 (Territoire Albret) vers le Syndicat Armagnac Ténarèze Publié le: 10/12/2024
- 24_060_B Renouvellement de la Convention Spéciale de Déversement au Réseau Public d’Assainissement Collectif de MONTAYRAL avec l’Entreprise E.LECLERC Publié le: 10/12/2024
- Annexe 24_060_B Publié le: 10/12/2024
- 24_061_B Convention Spéciale de Déversement au Réseau Public d’Assainissement Collectif de DAMAZAN avec l’Entreprise BIOVIVER Publié le: 10/12/2024
- Annexe 24_061_B Publié le: 10/12/2024
- 24_062_B Validation de Zonages d’Assainissement après Enquête Publique des Communes de Lafitte-sur-Lot et de Lusignan Petit Publié le: 06/12/2024
- Annexe 1 24_062_B Publié le: 06/12/2024
- Annexe 2 24_062_B Publié le: 06/12/2024
- 24_063_B Approbation Projet de Zonage d’Assainissement de la Commune de Blanquefort-Sur-Briolance et Lancement de l’enquête Publique Publié le: 06/12/2024
- Annexe 24_063_B Publié le: 06/12/2024
- 24_064_B Approbation Projet de Zonage d’Assainissement de la Commune de Saint-Front-Sur-Lémance et Lancement de l’enquête Publique Publié le: 06/12/2024
- Annexe 24_064_B Publié le: 06/12/2024
- Procès-Verbal du 28 Novembre 2024
- Annexe Procès Verbal du 28 Novembre 2024
septembre 2024
- Liste des décisions du 12 septembre 2024
- 24_030_B Création d’un Poste de Technicien Maîtrise d’Œuvre avec Possibilité d’Ouverture au Recrutement d’un Contractuel de Droit Public Publié le: 13/09/2024
- 24_031_B Autorisation de Signature d’un Contrat d’Apprentissage Master2 Communication Digitale et Marketing Publié le: 13/09/2024
- 24_032_B Contrat Groupe Assurance Statutaire à Compter du 1er janvier 2025-Publié le: 04/10/2024
- 24_033_B Demande de Dégrèvement Exceptionnel pour l’Usager de la Commune de BARBASTE Publié le: 17/09/2024
- 24_034_B Demande de Dégrèvement Exceptionnel pour l’Usager de la Commune de BARBASTE Publié le: 24/09/2024
- 24_035_B Demandes de Subvention sur les Travaux d’Assainissement auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne 1° Semestre 2025 Publié le: 24/09/2024
- 24_036_B Avenant n° 1 à la Convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d’Assainissement Collectif des Usagers des Communes d’Aiguillon, établie entre le Syndicat EAU47 et les délégataires SAUR et AGUR Publié le: 16/09/2024
- 24_037_B Avenant n° 1 à la Convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la Redevance d’Assainissement Non Collectif des Usagers des Communes d’Aiguillon et de Nicole établie entre le Syndicat EAU47 et le Délégataire AGUR Publié le: 16/09/2024
- 24_038_B Avenant n°1 à la Convention de transfert de Données , La Facturation et la Perception de la redevance d’Assainissement Collectif des Usagers de la Commune de Pujols Publié le: 25/09/2024
- 24_039_B Mise à Jour de la Convention Spéciale de Déversement avec SAS COUFIDOU à SAINTE LIVRADE – Pénalités pour non respect de la CSD Publié le: 30/09/2024
- 24_040_B Mise à Jour de la Convention Spéciale de Déversement avec la Fromagerie de la Lémance à Montayral – Pénalités pour non respect de la CSD Publié le: 30/09/2024
- 24_041_B Mise à Jour de la Convention Spéciale de Déversement avec ROUCADIL à Montayral – Pénalités pour non respect de la CSD Publié le 30/09/2024
- 24_042_B Modification du Zonage d’Assainissement de la Commune de Saint-Léger Publié le: 26/09/2024
- Procès-Verbal du 12 septembre 2024
- Annexes PROCES-VERBAL du 12 septembre 2024
juin 2024
- Liste des décisions du 3 juin 2024 Publié le : 04-06-2024
- 24_015_B Adhésion au Plan de Formation Mutualisé Agenais (CNFPT) Publié le : 13-06-2024
- 24_016_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de Barbaste Publié le : 10-06-2024
- 24_017_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de Puch d’Agenais Publié le : 10-06-2024
- 24_018_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de Nérac Publié le : 10-06-2024
- 24_019_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager d’Aiguillon Publié le : 10-06-2024
- 24_020_B Demandes de subvention AC Publié le : 11-06-2024
- 24_021_B Accord cadre à marchés subséquents multi attributaires pour travaux divers sur les réseaux d’assainissement collectif – Territoires EAU47 la Procédure avec Négociation (art. R2124-4 CCP) Publié le : 12-06-2024
- 24_022_B Accord cadre de prestation de service pour travaux de renouvellement de canalisations fuyardes pour l’amélioration des performances des réseaux d’eau potable des 2 lots -Territoires EAU47 La Procédure avec Négociation (art. R2124-4 CCP) Publié le : 18-06-2024
- 24_023_B Contribution du Syndicat EAU47 au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2024 Publié le : 10-06-2024
- Annexe 24_023_B Publié le : 10-06-2024
- 24_024_B Contribution de la Régie d’exploitation EAU47 au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2024 – renouvellement de la convention pour 2024-2026 Publié le :
- Annexe 24_024_B Publié le : 10-06-2024
- 24_025_B Convention de vente d’eau entre l’Agglomération d’Agen et EAU47 sur le secteur Sud du Lot Publié le : 11-06-2024
- 24_026_B Avenant n°1 à la convention de transfert de données entre EAU47, VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et SAUR, pour la facturation et la perception de la redevance d’assainissement non collectif des usagers des communes de Marmande et Tonneins Publié le : 11-06-2024
- 24_027_B Mise en place d’une Convention Spéciale de Déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif d’EAU47 à Montayral avec la société Roucadil Publié le : 24-06-2024
- Annexe 24_027_B Publié le : 24-06-2024
- 24_028_B Présentation des dégrèvements Eau Potable et Assainissement Collectif dans le cadre de la loi Warsmann en 2023 accordés par la Régie EAU47 Publié le : 10-06-2024
- 24_029_B Présentation des dégrèvements Eau Potable et Assainissement Collectif dans le cadre de la loi Warsmann en 2023 accordés par le délégataire VEOLIA Publié le : 11-06-2024
- PROCES-VERBAL du 3 juin 2024 Publié le : 3-06-2024
- Annexes procès verbal du 3 juin 2024 – Aucun fichier disponible
février 2024
- Liste des décisions du 27 février 2024 Publié le : 28-02-2024
- 24_001_B Prime pouvoir d’achat Publié le : 05-03-2024
- 24_002_B Protection sociale complémentaire – risque prévoyance Publié le : 05-03-2024
- 24_003_B Modalités de mise à disposition des véhicules de service et remisage Publié le : 05-03-2024
- 24_004_B Régime en faveur des agents du Syndicat EAU47 – Remplacement de la décision n°22_007_B du 1er mars 2022 Publié le : 05-03-2024
- 24_005_B Création d’un emploi de Directeur du Syndicat EAU47 et autorisation de recrutement d’un agent contractuel – Remplacement de la décision n°23_017_Bter du 29/06/2023 Publié le : 05-03-2024
- 24_006_B Demandes de subvention 1er semestre 2024 Publié le : 29-02-2024
- 24_007_B Avenant n°2 à la convention de fourniture d’eau en gros depuis le secteur de Damazan – Buzet vers la commune de VIANNE établie entre EAU47 et VEOLIA CGE Publié le : 05-03-2024
- 24_008_B Avenant n°1 à la convention de fourniture d’eau en gros depuis le secteur de Damazan – Buzet vers le secteur de Porte des Landes établie entre EAU47 et VEOLIA CGE Publié le : 05-03-2024
- 24_009_B Avenant n°1 à la convention de fourniture d’eau en gros depuis le secteur de Damazan – Buzet vers le secteur de Xaintrailles – Montgaillard établie entre EAU47 et VEOLIA CGE Publié le : 05-03-2024
- 24_010_B Avenant n°3 à la convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif des usagers des communes de Damazan, Buzet, Saint Pierre de Buzet, Monheurt, Calonges et Le Mas d’Agenais établie entre EAU47 et VEOLIA CGE Publié le : 05-03-2024
- 24_011_B Avenant n°1 à la convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d’assainissement collectif des usagers des communes situées sur les territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot établie entre EAU47 et les délégataires SAUR et AGUR Publié le : 05-03-2024
- 24_012_B Avenant n°2 à la convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d’assainissement non collectif des usagers des communes situées sur les territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande, du Sud du Lot et de Penne St Sylvestre établie entre EAU47 et SAUR Publié le : 05-03-2024
- 24_013_BIS Convention Spéciale de Déversement des eaux usées avec la Fromagerie de la Lémance Publié le : 18-03-2024
- Annexe 24_013_BIS Publié le : 18-03-2024
- 24_014_BIS Convention Spéciale de Déversement des eaux usées avec le groupement d’entreprises Coufidou Publié le : 18-03-2024
- Annexe 24_014_BIS Publié le : 18-03-2024
- PROCES VERBAL du 27 février 2024 Publié le : 27-02-2024
- Annexe PROCES VERBAL du 27 février 2024 Publié le : 27-02-2024
Année 2023
novembre 2023
- Liste des décisions du 28 novembre 2023
- 23_028_B Contrat groupe d’assurance statutaire du personnel 2025/2028 avec le CDG47 Publié le : 01-12-2023
- 23_029_B Revalorisation des frais de missions et des déplacements professionnels Publié le : 01-12-2023
- 23_030_B Désignation du référent déontologue élu local Publié le : 01-12-2023
- 23_031_B Demandes de subvention Publié le : 01-12-2023
- 23_032_B Valorisation de la maîtrise d’œuvre interne dans le cadre des demandes de subvention Publié le : 07-12-2023
- 23_033_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de CASTELJALOUX Publié le : 01-12-2023
- 23_034_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de NÉRAC Publié le : 01-12-2023
- 23_035_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de NÉRAC Publié le : 01-12-2023
- 23_036_B Admissions en non-valeur et créances éteintes aux budgets 2023 Publié le : 01-12-2023
- 23_037_B Admissions en non-valeur des factures irrécouvrables eau potable et assainissement collectif relatives aux années antérieures sur l’exercice 2023 – territoire en délégation VEOLIA Publié le : 05-12-2023
- 23_038_B Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de Lot et Garonne Publié le : 01-12-2023
- Annexe 20_38_B Publié le : 01-12-2023
- 23_039_B Avenant n°1 à la convention de vente d’eau depuis le territoire du Nord du lot vers le secteur de Clairac Castelmoron Publié le : 05-12-2023
- Annexe 20_39_B Publié le : 05-12-2023
- 23_040_B Mise en place d’une convention de vente d’eau du secteur de Penne/St Sylvestre sur Lot (Territoire Lot Amont47) et du territoire du Sud du Lot vers le Nord Séoune Publié le : 05-12-2023
- Annexe 20_40_B Publié le : 05-12-2023
- 23_041_B Avenant n°1 à la convention de dépotage des différentes matières de vidange dans la station d’épuration de CONDEZAYGUES exploitée par SAUR Publié le : 08-12-2023
- Annexe Publié le 08-12-2023
- 23_042_B Avenant n°1 à la convention de dépotage des différentes matières de vidange dans les stations d’épuration de CASTILLONNÈS, VILLERÉAL et SAINTE LIVRADE SUR LOT exploitées par AGUR Publié le : 08-12-2023
- Annexe Publié le : 08-12-2023
- Annexe lot 1 Publié le : 12-12-2023
- Annexe lot 2 Publié le : 12-12-2023
- 23_044_B Avenant n°2 à l’accord-cadre mono attributaire à bons de commande – Vérification du fonctionnement et de l’entretien des installations d’ANC dans le cadre d’une vente (2 Lots) l’Index de référence / Variation des prix Publié le : 12-12-2023
- Annexe lot 1 Publié le : 12-12-2023
- Annexe lot 2 Publié le : 12-12-2023
- 23_045_B Avenants à l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents Travaux divers sur les réseaux d’alimentation en eau potable – Formule de révision des prix Publié : 12-12-2023
- Avenant n°1 pour le lot 3 Publié le : 12-12-2023
- Avenant n°1 pour le lot 4 Publié le : 12-12-2023
- Avenant n°1 pour le lot 5 Publié le : 12-12-2023
- Avenant n°1 pour le lot 6 Publié le : 12-12-2023
- Avenant n°2 pour le lot 1 Publié le : 12-12-2023
- Avenant n°2 pour le lot 2 Publié le : 12-12-2023
- PROCES VERBAL 28 novembre 2023 Publié le : 28-11-2023
juin 2023
- Liste des décisions du 29 juin 2023 Publié le : 03-07-2023
- Décision 23_017_Bbis Création poste de directeur EAU47 Publié le : 06-07-2023
- Décision 23_018_Bbis contrat d’apprentissage BAC PRO Publié le : 06-07-2023
- Décision 23_019_Bbis Télétravail EAU47 Publié le : 06-07-2023
- Décision 23_020_Bbis FMD Publié le : 06-07-2023
- Décision 23_021_Bbis Création postes PI 2023 Publié le : 17-07-2023
- Décision 23_022_B convent° dépotage STEP Nérac Régie Publié le : 17-07-2023
- 23_022_B Annexe projet convention dépotage matières vidanges, jus bennes et mat dang Publié le : 17-07-2023
- Décision 23_023_B AC BDC Contrôle installations ANC_AR Publié le : 04-07-2023
- 23_024_B_Ter Accord cadre MOE Tvx renouvellement AEP 20232027 Publié le : 27-07-2023
- 23_025_Bbis Annexe Projet bail réserve chasse sté chasse Prayssas – Néguenou- Publié le : 25-07-2023
- Décision 23_026_B Approbation état annuel dégrèvement AEP ac accordés en 2022 par la régie loi Warsmann Publie le : 17-07-2023
- 23_026_B Annexe dégrèvements 2022 régie PDL et AL Publié le : 17-07-2023
- Décision 23_027_B dégrèvements AEP et AC Véolia Publié le : 07-07-2023
- PROCES VERBAL du 29 juin 2023 Publié le : 29-06-2023
mai 2023
- Liste des décisions du 30 mai 2023 Publié le : 30-05-2023
- 23_007_B Révision de la grille de revalorisation salariale pour les salariés de droit privé (minimas salariaux) Publié le : 09-06-2023
- Annexe Publié le : 09-06-2023
- 23_008_B Licence professionnelle Travaux Publics, Droit et Techniques des Réseaux Hydrauliques Publié le : 09-06-2023
- Signature d’un contrat d’apprentissage en alternance Publié le : 09-06-2023
- 23_009_B Renouvellement de la convention de vente d’eau en gros entre Val de Garonne Agglomération (ville de Marmande), le Syndicat EAU47 (Territoire du Nord de Marmande) et l’exploitant SAUR (pour les deux collectivités) Publié le : 01-06-2023
- 23_010_B Avenant 2 à la convention de vente d’eau en gros entre l’Agglomération d’Agen, le Syndicat EAU47 et leurs exploitants respectifs EAU DE GARONNE et SAUR (pour l’alimentation des communes de l’Agglomération d’Agen à partir de l’Unité de Distribution du forage de St Julien à MADAILLAN) Publié le : 01-06-2023
- 23_011_B Convention de vente d’eau en gros entre l’Agglomération d’Agen, le syndicat EAU47 et leurs exploitants respectifs EAU DE GARONNE et SAUR (pour l’alimentation du territoire du Sud du Lot et des communes de l’Agglomération d’Agen à partir de l’Unité de Distribution Publié le : 01-06-2023du forage de Tulet à CAUZAC) Publié le :
- 23_012_B Demande de subventions pour la mise en place des Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour deux unités de distribution sur le territoire de la Porte des Landes Publié le : 08-06/2023
- 23_013_B Demande de subventions pour la mise en place des Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour l’unité de distribution d’Aiguillon Publié le : 08-06-2023
- 23_014_B Dégrèvement exceptionnel demandé par un usager de la régie de Nérac Publié le : 01-06-2023
- 23_015_B Contribution du Syndicat EAU47 et de la Régie d’exploitation EAU47 au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2023 Publié le : 01-06-2023
- Projet convention Publié le 23-05-2026
- 23_016_B Convention d’adhésion « Délégué à la Protection des Données mutualisé » avec le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne Publié le : 01-06-2023
- Projet convention Publié le : 30-05-2023
- Procès-verbal du Bureau du 30 mai 2023 Publié le 30-05-2023
- Annexe du PV du Bureau du 30 mai 2023 Publié le : 30-05-2023
février 2023
- Liste des décisions du 28 février 2023 Publié le : 03-03-2023
- Décision n°23_001_B Frais de missions des agents Publié le : 03-03-2023
- Décision n°23_002_B Convention de transfert de données pour la facturation de l’assainissement collectif du Territoire du Lot Amont 47 Publié le : 06-03-2023
- Décision n°23_003_B Avenant n°1 à la convention relative au transfert des données, à la facturation et à la perception de la redevance d’assainissement non collectif des usagers du Territoire Brame, Nord du Lot, Nord de Marmande, Sud du Lot et Penne-Saint Sylvestre Publié le : 06-03-2023
- Décision n°23_004_B Avenant n°1 à la convention de vente d’eau à partir du secteur de Villeneuve sur Lot vers les secteurs Nord du Lot/Sud du Lot et Penne-Saint Sylvestre Publié le : 06-03-2023
- Décision n°23_005_B Demandes de subventions Assainissement Collectif auprès de Eau Grand Sud Ouest – Exercice 2023-Publié le : 09-03-2023
- Décision n°23_006_B Convention de participation au 91ème Congrès des Départements de France avec le Département de Lot et Garonne Publié le : 09-03-2023
- Procès-verbal du 28 février 2023 Publié le : 30-05-2023
Année 2022
novembre 2022
- Liste des decisions du 17 Novembre 2022 Publié le : 17-11-2022
- Décision n°22_028_B Revalorisation des grilles salariales pour les agents de droit privé Publié le : 06-12-2022
- Décision n°22_029_B Autorisations spéciales d’Absences (ASA) Publié le : 06-12-2022
- Décision n°22_030_B Approbation dégrèvements accordés en 2021 sur le secteur de la régie dans le cadre de la loi Warsmann Publié le : 17-11-2022
- Décision n°22_031_B Approbation dégrèvements accordés en 2021 sur les secteurs en DSP dans le cadre de la loi Warsmann Publié le : 17-11-2022
- Décision n°22_032_B Admissions en non-valeur et créances éteintes – Budget 2022 Publié le : 26-01-2023
- Décision n°22_033_B Approbation demande de dégrèvement d’un usager de Lavardac Publié le : 22-11-2022
- Décision n°22_034_B Approbation demande de dégrèvement d’un usager de Thouars sur Garonne Publié le : 22-11-2022
- Décision n°22_035_B Approbation demande de dégrèvement d’un usager de Casteljaloux Publié le : 22-11-2022
- Décision n°22_036_B2 Approbation demande de dégrèvement d’un usager de Nérac Publié le : 05-12-2022
- Décision n°22_037_B Approbation demande de dégrèvement d’un usager de Francescas Publié le : 05-12-2022
- Décision n°22_038_B Approbation demande de dégrèvement d’un usager de Nérac Publié le : 05-12-2022
- Décision n°22_039_B Accord cadre à bons de commande de prestations de service vérification du fonctionnement et de l’entretien des installations d’ANC dans le cadre d’une vente Publié le : 18-11-2022
- Décision n°22_040_B Convention mise à disposition données numériques géorégérencées avec Albret Communauté Publié le : 15-12-2022
- Procès-verbal du 17 Novembre 2022 Publié le 28-02-2023
juillet 2022
- Liste des décisions du Bureau du 5 juillet 2022 Publié le : 05-07-2022
- Décision n°22_023_B Créations de poste Publié le : 25-07-2022
- Décision n°22_024_B Création d’emplois fonctionnels Publié le : 25-07-2022
- Décision n°22_025_B Accord d’entreprise pour les salariés de droit privé Publié le : 27-07-2022
- Décision n°22_026_B Modification du RIFSEEP Publié le : 25-07-2022
- Décision n°22_027_B Demande de dégrèvement Montagnac sur Auvignon Publié le : 07-07-2022
- Procès-verbal du 05 juillet 2022 Publié le : 18-11-2022