Je quitte ou vends mon logement

Je quitte mon logement

Je résilie mon contrat en contactant mon exploitant d’assainissement collectif :

je souhaite résilier mon contrat

Je vends mon logement

  • Je résilie mon contrat, je contacte mon exploitant d’assainissement collectif
je souhaite résilier mon contrat
  • Mon notaire ou l’agence immobilière me demande une attestation/un certificat de conformité dans le cadre d’une vente, je fais contrôler mon système d’assainissement :
    • Collectif : je contacte l’exploitant du réseau
    • Non Collectif : je contacte le service public d’assainissement non collectif, le SPANC
je contacte mon exploitant assainissement
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