Définition d’une régie d’exploitation
La régie est un mode de gestion d’un service public qui consiste à prendre en charge directement le fonctionnement de ce service par la personne publique qui l’a créée, avec ses propres moyens et ses propres agents.
Présentation de la régie EAU47
La régie EAU47 a été créée pour exploiter les services publics à caractère industriel et commercial sur le périmètre des collectivités d’une partie du Lot-et-Garonne :
- d’eau potable : production, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution d’eau destinée à la consommation humaine ;
- de collecte et de traitement collectifs des eaux usées : contrôle du raccordement au réseau public collectif, collecte, transport et épuration des eaux usées, élimination des boues produites, rejet des eaux épurées au milieu naturel.
Ainsi, dans le cadre des règles en vigueur, la régie exerce les travaux et prestations suivants :
- Eau potable : entretien et surveillance des installations, maintenance des branchements, réparations, petits travaux de renouvellement et d’extension, relations avec les usagers (facturation, accueil) ;
- Assainissement collectif : entretien et surveillance des installations, maintenance des branchements, maintenance des stations de pompage et de traitement, hydrocurage des réseaux, réception et traitement des matières de vidanges, réparations, petits travaux de renouvellement et d’extension, relations avec les usagers (facturation, accueil).
La régie est administrée, sous l’autorité de la Présidente d’EAU47 et du Comité syndical, par un Conseil d’exploitation et sa Présidente ainsi qu’une Directrice. Le Conseil d’Exploitation est consulté obligatoirement par l’exécutif sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la Régie et peut procéder à toutes mesures d’investigations et de contrôle. Ses statuts constituent l’acte fondateur du conseil d’exploitation et son règlement intérieur les complète.
Elle est répartie sur les antennes de Casteljaloux et Nérac avec près de 50 agents.
Documents à consulter :
Statuts du conseil d’exploitation
Règlement intérieur
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L’historique
1er janvier 2015 : transfert des compétences assainissement collectif de la commune de Monheurt et eau potable de la commune de Casteljaloux.
Transfert de compétences de 25 communes dont le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Casteljaloux (15 communes).
Transfert de compétences de 5 communes supplémentaires du territoire de l’Albret avec la création d’une nouvelle antenne à Nérac.
Modification du mode de gestion sur 28 communes et passage de la délégation de service public en régie.
En 2021 et 2023 intégration de :
- 3 communes de l’ex Syndicat des eaux de Xaintrailles Montgaillard
- 4 communes de l’ex Syndicat du Sud de Marmande
Au 1er janvier 2023, EAU47 compte à ce jour 63 communes dont au moins une compétence est gérée en régie.