EAU47 s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.eau47.fr/
État de conformité
Le site client, https://www.eau47.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Liste des fonctionnalités mises en œuvre
- Structure HTML sémantique
- Navigation au clavier
- Attributs ARIA
- Contraste et couleurs
- Police lisible : 18px pour le texte courant
- Images accessibles avec la balise alt remplie
- Balise title sur les liens et les images
- Labels sur les formulaires cachées via la classe sr-only mais visible dans le code
- JavaScript accessible
- Liens et boutons clairs
- Pas d’animation excepté le carrousel de la page d’accueil
- Autocomplétion pour les formulaires de recherche
- Augmenter le texte
- Diminuer le texte
- Niveaux de gris
- Haut contraste
- Arrière-plan clair
- Liens soulignés
- Police lisible
Non-conformité
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Les documents au format PDF ne sont pas accessibles, et ne disposent pas d’alternative accessible, pour la plupart.
- Les images de décoration ne sont pas ignorées
- Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternatives pertinentes
- Le site contient des formulaires avec des captchas sans solution d’accès alternatif.
- Le site contient des images texte pouvant être reproduit en CSS.
- Les contenus en lignes tels que les vidéos ne disposent pas de titre.
- Manque de contraste dans la charte graphique
- Certaines vidéos, qui le nécessiteraient, ne disposent pas encore de transcription ou d’audiodescription ;
- Le tableau des tarifs ne dispose pas de titre
- Le code HTML comporte quelques erreurs de syntaxe
- Certains titres de liens ne sont pas appropriés, fournissant une information incomplète
- Quelques liens pas évidents signalés uniquement par la couleur ne disposent pas d’un contraste suffisant
- Un certain nombre de composants n’ont pas de prise de focus
- Certains textes d’aides apparaissent au survol et ne peuvent être affichés en utilisant le clavier uniquement, de plus il n’est pas possible de les fermer sans déplacer le curseur, ni en déplaçant le curseur de survoler ce contenu
- Le contrôle et aide à la saisie ne sont pas toujours correctement appliqués
- La nature des champs de formulaire relatif aux données personnels est pas identifiée mais police petite
- Aucun attribut de région (landmark) n’est présent
- Aucun lien d’accès rapide n’est présent
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucun
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par l’ACOSS :
- Le lecteur Youtube, utilisé pour diffuser les contenus vidéo du site
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 09/04/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site client, https://www.eau47.fr/ :
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution des contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox / Chrome / Edge
- Safari
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil : https://www.eau47.fr/
- Mentions Légales : https://www.eau47.fr/mentions-legales/
- Politique de confidentialité : https://www.eau47.fr/politique-de-confidentialite/
- Page de Contact : https://www.eau47.fr/contact/
- Page démarches particulier : https://www.eau47.fr/mes-demarches-particulier/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à contact@eau47.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07