Pour savoir si ma commune dépend bien du SPANC EAU47, vous pouvez vérifier en saisissant votre commune.
Réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.
Votre habitation est existante et votre assainissement présente des dysfonctionnements et/ou il n’est pas conforme et vous souhaitez le mettre en conformité.
Vous devez déposer un dossier auprès du SPANC et attendre l’accord du service avant d’entamer les travaux.
Le dossier doit comprendre :
Formulaire DIDAA :
Je remplis mon formulaire DIDAA
Documents à télécharger :
Liste des bureaux d’études réalisant des études de sol
Plan de situation
Plan de distribution des pièces
Plan de masse
Plan parcellaire
Pour vous aider dans vote démarche ou si vous souhaitez avoir des conseils, les techniciens du SPANC se tiennent à votre disposition. Vous pouvez les contacter au 05 53 68 46 47 ou spanc@eau47.fr.
À la réception du dossier, le SPANC examine le projet d’assainissement
Les étapes de votre projet d’assainissement
