Vos questions ? Nos réponses…
EAU47 contrôle mon installation existante
Conformément à la réglementation, les installations d’assainissement non collectif existantes doivent faire l’objet d’un contrôle périodique par le SPANC. Ce contrôle doit être réalisé au moins une fois tous les 10 ans.
L’occupant et le propriétaire de l’immeuble sont alors prévenus de ce contrôle et de la date du passage du technicien par l’envoi d’un avis de passage sous un délai supérieur à 10 jours.
EAU47 a confié ces contrôles à un prestataire privé : la société PURE ENVIRONNEMENT.
Ce contrôle consiste à :
- Vérifier l’existence d’une installation
- Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation
- Évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement
- Évaluer une éventuelle non-conformité de l’installation conformément à l’annexe 2 de l’arrêté du 27 avril 2012.
Puis-je me soustraire à ce contrôle ?
Non car les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée par la loi. Il n’y a aucune nécessité formelle, au plan juridique, d’instaurer une procédure d’adhésion particulière dans la mesure où les particuliers font obligatoirement l’objet du contrôle et qu’ils sont donc, par conséquent, des usagers du service.
J’entretiens mon installation d’assainissement non collectif
Quelles sont les obligations du propriétaire en matière d’entretien ?
Le propriétaire d’une installation doit garantir le bon fonctionnement de son installation en assurant son entretien régulier et en la faisant périodiquement vidanger par un professionnel agréé.
Pour ce faire :
- Tous les regards de visite doivent rester accessibles pour permettre la vérification et l’entretien réguliers des ouvrages et faciliter le contrôle périodique de bon fonctionnement ;
- Les ouvrages doivent être maintenus en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicule, des zones de culture ou de stockage de charges lourdes ;
- Les arbres et arbustes doivent être tenu éloignés des dispositifs d’assainissement ;
- Dans le cas des systèmes de traitement classiques tels que les filtres à sable et tranchées d’épandage, il est indispensable de maintenir perméable à l’eau et à l’air la surface de ces dispositifs (notamment en s’abstenant de toute construction ou revêtement étanche au-dessus des ouvrages ainsi qu’un remblaiement de terre supérieur à 30 cm).
Le propriétaire est responsable de l’entretien régulier de son installation afin :
- D’assurer la pérennité et l’efficacité de son assainissement ;
- D’éviter un mauvais écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
- D’éviter les mauvaises odeurs ;
- D’éviter une accumulation normale de boue et de flottants à l’intérieur de la fosse ou décanteur.
Quel entretien ?
- Bac à graisse, préfiltre, regard : doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire.
- Vidanges de boues et de matières flottantes des fosses ou autres installations de prétraitement : la périodicité est fonction de la hauteur des boues qui ne doit pas dépasser :
- 50 % du volume utile pour les fosses toutes eaux, fosses septiques, et fosse des filtres compacts ;
- 30% du volume utile du décanteur pour les microstations.
La vidange doit être effectuée par une entreprise agréée par le préfet bouton lien vers la liste des vidangeurs.
- Filières agréées (microstation ; filtre compact…) : se référer au guide d’entretien du fabricant
Tous les justificatifs d’entretien (vidanges, contrat d’entretien…) vous seront demandés lors du contrôle périodique de votre installation, PENSEZ À LES CONSERVER !!!
Quelques conseils pour un bon fonctionnement de votre assainissement :
Ne pas déverser dans l’assainissement :
Utiliser de manière modérée les produits d’entretien courants (javel, détergents).
Les ordures ménagères, même après broyage ;
Les huiles usagées (vidanges moteurs ou huiles alimentaires) ;
Les produits toxiques tels que les colles, peintures, médicaments, solvants type white spirit, produits inflammables… ;
Tout rejet de matériaux non biodégradables pouvant obstruer les canalisations (couches, lingettes, mégots de cigarettes, protections périodiques, préservatifs, …) ;
J’installe mon assainissement / Je fais réaliser des travaux
Avant d’entamer les travaux, par une entreprise ou par moi-même, je m’assure d’avoir bien reçu l’avis favorable écrit du projet par le SPANC.
L’installation doit faire l’objet d’un contrôle, sur site et avant remblaiement par le SPANC. Pour cela, le propriétaire prend contact avec le SPANC dans un délai raisonnable (quelques jours avant les travaux) afin de convenir de la date du contrôle.
Le dispositif ne peut être remblayé tant que le contrôle n’a pas été réalisé par le SPANC. Aucun contrôle n’est effectué sur photos.
Après contrôle de l’installation et vérification du respect des règles techniques mises en œuvre (DTU 64.1, guide d’utilisation…), le SPANC transmet au propriétaire un rapport de visite l’avisant de la conformité des travaux exécutés.
En cas de non-conformité, les travaux doivent faire l’objet d’une contre-visite pour vérifier la bonne exécution des travaux supplémentaires.
Pour vous accompagner dans la réalisation des travaux des Fiches techniques sont à votre disposition :
Filières traditionnelles :
- Fiche technique pré-traitement
- Tranchées d’épandage
- Tranchées d’épandage en pente
- Lit filtrant drainé vertical
- Lit filtrant vertical non drainé
- Lit d’épandage
- Tertre d’infiltration
Filière de traitement agréés :Guides d’utilisation : Retrouvez toutes les informations sur le site interministériel.
La boite à outils :
Liste des vidangeurs
Règlementation