Pour savoir si ma commune dépend bien du SPANC EAU47, vous pouvez vérifier en saisissant votre commune.
Lorsqu’un permis d’aménager est déposé, le service urbanisme qui instruit votre dossier consulte directement le SPANC, vous n’avez pas à le faire de votre côté.
À la suite de la consultation, le service du SPANC demande au porteur de projet une étude de sol et un dimensionnement de la filière, comprenant au minimum un sondage et un test de perméabilité par lot.