1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.eau47.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EAU47
Siège social : 997, Avenue du Docteur Jean Bru, Bâtiment B, 47 031 AGEN CEDEX – France
SIRET : 254 702 491 00013
Conception web : WPCréations
Responsable publication : EAU47, Mme Geneviève LE LANNIC, Directrice.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
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Les photos aériennes sont réalisées par :
PERIVISION STUDIO – www.perivisionstudio.fr
AIRLIUM – www.airlium.com
Hébergement : EAU47
997, Avenue du Docteur Jean Bru, Bâtiment B, 47 031 AGEN CEDEX – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.eau47.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.eau47.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
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Tous les informations indiquées sur le site https://www.eau47.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.eau47.fr/ ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.eau47.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
- Loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
- Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Avertissements
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