Délibérations du Comité Syndical EAU47
Année 2026
juin 2026
- 26_048_C Annexe 2 Convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER – Publié le 01/07/2026
- 26_048_C Annexe 1 Convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER – Publié le 01/07/2026
- Comité du 16/06/2026 – Liste des délibérations
- 26_042_C Mise en place des tickets restaurant – Publié le 25/06/2026
- 26_043_C Désignation d’un représentant d’EAU47 à la Commission Locale de l’Eau (CLE) Neste et rivières de Gascogne – Publié le 23/06/2026
- 26_044_C Désignation des représentants au sein de la conférence de l’Entente intercommunale et groupement de commandes avec TRIGONE et les Personnes Responsables de la Production et la Distribution de l’Eau et de la CAO du groupement de commandes – Publié le 23/06/2026
- 26_045_C Révision de la délibération n°20_055_C relative au bordereau des prix des travaux d’eau potable et d’assainissement collectif réalisés par la Régie EAU47 – Forfaits branchements eau potable et assainissement d’une longueur inférieure ou égale à 10 m et application d’une valorisation de 15 % sur les travaux hors bordereau – Publié le 29/06/2026
- 26_045_C Annexe Bordereaux de prix
- 26_046_C Budget annexe Eau Potable Mutualisé 2026 – Décision modificative n° 1 – Publié le 30/06/2026
- 26_047_C Convention avec AGUR pour la prise en charge des frais d’exploitation des nouveaux prétraitements de la STEU de Sainte Livrade sur Lot avant intégration par avenant au contrat de délégation de service public Assainissement collectif – Publié le 29/06/2026
- 26_048_C Convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER – remplace la délibération n°25_055_C du 25/09/2026 – Publié le 01/07/2026
- 26_049_C État des cessions et acquisitions immobilières 2025 – Publié le 30/06/2026
- 26_050_C Convention de coopération décentralisée avec Hydraulique Sans Frontières pour un projet au TOGO – Publié le 25/06/2026
- 26_050_C Annexe convention
- Procès-verbal du Comité du 16/06/2026 – Aucun fichier disponible
- Annexe au procès-verbal du Comité du 16/06/2026 (diaporama de présentation) – Aucun fichier disponible
février 2026
- Comité du 23/02/2026 – Liste des délibérations
- 26_007_C Adhésion au Programme-Re-Sources ( Remplace la délibération n°25_058_C DU 25/11/25) Publié le 26/02/2026
- 26_006_C-Détermination des Redevances du Service Public d’Assainissement Collectif de la Commune de Villefranche-du-Queyran Publié le 27/02/2026
- 26_005_C Suppression de la Régie de Recettes à Casteljaloux Publié le 27/02/2026
- 26_004_C-Rapport d’Orientation Budgétaire -2026-Syndicat-EAU47 Publié le 27/02/2026
- 26_004_C Débat d’Orientation Budgétaire 2026 Publié le 27/02/2026
- 26_003_C-Motion-Maintien-Gestion-Territoriale-Eau-et-Assainissement Publié le 27/02/2026
- 26_002_C-Convention Adhésion Info Géo avec TE47 Mise à jour des Annexes 3 et-3bis Publié le 26/02/2026
- 26_002_C Annexes 3 et 3 Bis Convention Infogéo47 Publié 26/02/2026
- 26_001_C Désignation des Membres du Conseil d’Exploitation de la Régie EAU47 Publié le 26/02/2026
- Procès-verbal du Comité du 23/02/2026
- Annexe au procès-verbal du Comité du 23/02/2026 (Rapport d’Orientation Budgétaire ROB)
- Annexe au Comité du 23/02/2026 (diaporama de présentation)
mars 2026
- Comité du 05/03/2026 – Liste de délibérations
- 26_029_C Détermination des Conditions et Modifications des Tarifications pour l’Occupation des Sites et Réservoirs de Stockage d’Eau Potable d’EAU47 par des Antennes Relais Radio et Téléphoniques Publié le: 18/03/2026
- 26_029_C Annexe convention d’Occupation du Domaine Public – Publié le 18/03/2026
- 26_028_C Budget Assainissement Collectif Mutualisé- Mise en Place des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) Publié le: 11/03/2026
- 26_027_C Budget Eau Potable Mutualisé – Mise en Place des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) Publié le: 11/03/2026
- 26_026_C Approbation des Mouvements Inter Budgets 2026 Publié le 11/03/2026
- 26_024_C Affectation des résultats 2025 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif Publié le: 11/03/2026
- 26_023_C Vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2025 Publié le 11/03/2026
- 26_022_C Vote du Budget Primitif du Budget Annexe Régie Assainissement Collectif 2026 Publié le: 11/03/2026
- 26_021_C Affectation des résultats 2025 du Budget Annexe Régie Assainissement Collectif Publié le 11/03/2026
- 26_020_C Vote du CFU du Budget Annexe Régie Assainissement 2025 Publié le 11/03/2026
- 26_019_C Vote du Budget Primitif du Budget Annexe Régie Eau Potable 2026 Publié le 11/03/2026
- 26_018_C Affectation des Résultats 2025 du Budget Annexe Régie Eau Potable Publié le 11/03/2026
- 26_017_C Vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe Régie Eau Potable 2025 Publié le 11/03/2026
- 26_016_C Vote du Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement Collectif Mutualisé 2026 Publie le 12/03/2026
- 26_015_C Affectation des Résultats 2025 du Budget Annexe Assainissement Collectif Mutualisé Publié le 11/03/2026
- 26_014_C Vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe Assainissement Collectif Mutualise 2025 Publié le 11/03/2026
- 26_013_C Vote du Budget Primitif du Budget Annexe Eau Potable Mutualisé 2026 Publié le 11/03/2026
- 26_012_C Affectation des Résultats 2025 du Budget Annexe Eau Potable Mutualisé Publié le 11/03/2026
- 26_011_C Vote Compte Financier Unique du Budget Annexe Eau Potable Mutualisé 2025 Publié le 11/03/2026
- 26_010_C Vote du Budget Primitif du Budget Principal 2026 Publié le 1103/2026
- 26_009_C Affectation des Résultats2025 du Budget principal Publié le 11/03/2026
- 26_008_C Vote Compte Financier Unique du Budget Principal 2025 Publié le 11/03/2026
- Procès-verbal du Comité du 05/03/2026
- Annexe au procès-verbal du Comité du 05/03/2026 (diaporama de présentation)
mai 2026
- Comité du 21/05/2026 – Liste des délibérations
- 26_040_C Indemnités de Fonction du Président et des Vice-Présidents du Syndicat EAU47 Publié le: 27/05/2026
- 26_040_C Annexe Tableau Récapitulatif de l’Ensemble des Indemnités Allouées au Président et aux Vice-Présidents du Syndicat EAU47 Publié le: 27/05/2026
- 26_039_C Délégations du Comité Syndicat EAU47 au Bureau et à la Présidente Publié le: 27/05/2026
- 26_038_C Composition de la Commission de Contrôle Financier (CCF) Publié le: 27/05/2026
- 26_037_C Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Publié le: 27/05/2026
- 26_036_C Mise en Place de la Commission MAPA ( Marché à Procédure Adaptée) Publié le: 27/05/2026
- 26_035_C Élection des Membres de la Commission de Délégation de Service Public Eau et Assainissement (CDSP) Publié le: 27/05/2026
- 26_034_C Élection des Membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et Jury de Concours Publié le: 27/05/2026
- 26_033_C Désignation des Membres aux Commissions Thématiques Administration Générale et Communication, Finances, Ressources Humaines, Solidarité Internationale et Technique Publié le: 27/05/2026
- 26_032_C Affectation des Présidences des Commissions Thématiques aux Vice-Présidents Publié le: 27/05/2026
- 26_031_C Détermination de l’Ordre des Vice-Présidences Publié le 27/05/2026
- 26_030_C Installation du Comité Syndicat et Élections du Président, des Vice-Présidents Territoriaux et des Membres du Bureau Publié le: 27/05/2026
- 26_030_C Annexe Installation du Comité des Vice-Présidents et des Membres du Bureau EAU47 Publié le: 27/05/2026
- Procès-verbal du Comité du 21/05/2026
- Annexe au Procès-verbal du Comité du 21/05/2026 (diaporama de présentation)
Année 2025
novembre 2025
- Comité du 27/11/2025 – Liste de délibérations
- 25_072_C Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits du BP 2025 – Publié le 15/12/2025
- 25_071_C Modification des tarifs applicables aux antennistes présents sur les châteaux d’eau – Publié le 12/12/2025
- 25_071_C Annexe Modification des tarifs applicables aux antennistes présents sur les châteaux d’eau – Publié le 12/12/2025
- 25_070_C Détermination du montant des redevances 2026 d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour les secteurs en régie et en délégation – Publié le 05/12/2025
- 25_069_C Validation des contre-valeurs des redevances de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à compter du 1er janvier 2026 – Publié le 05/12/2025
- 25_068_C Avenant n°7 au contrat de délégation du service public d’Assainissement collectif de Penne St Sylvestre, Tournon et Nord Séoune avec AGUR – Publié le 11/12/2025
- 25_067_C Avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’Assainissement collectif du secteur du Fumélois avec SAUR – Publié le 12/12/2025
- 25_066_C Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’Assainissement collectif de Castelmoron sur Lot avec VEOLIA – Publié le 11/12/2025
- 25_065_C Avenant n°6 au contrat de délégation du service public d’Assainissement collectif Brame, Nord du Lot, Sud du Lot et Nord de Marmande avec AGUR – Publié le 11/12/2025
- 25_064_C Avenant n°7 au contrat de délégation du service public d’Eau potable Bias-Villeneuve sur Lot avec AGUR – Publié le 11/12/2025
- 25_063_C Avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’Eau potable Nord Séoune avec VEOLIA – Publié le 11/12/2025 – Aucun fichier disponible
- 25_063_C Annexe Avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’Eau potable Nord Séoune avec VEOLIA – Publié le 11/12/2025
- 25_062_C Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’Eau potable de Damazan Buzet, Le Mas avec VEOLIA – Publié le 11/12/2025
- 25_062_C Annexe Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’Eau potable de Damazan Buzet, Le Mas avec VEOLIA – Publié le 12/12/2025
- 25_061_C Avenant au contrat de délégation des services publics d’Eau potable de Clairac Castelmoron avec VEOLIA – Publié le 12/12/2025
- 25_060_C Avenant au contrat de délégation du service public d’Eau potable Brame, Nord du Lot, Nord de Marmande, Sud du Lot, Penne St Sylvestre avec SAUR – Publié le 12/12/2025
- 25_059_C Avenant au contrat de délégation des services publics d’Eau potable et Assainissement collectif d’Aiguillon avec AGUR – Publié le 11/12/2025
- 25_059_C Annexe Avenant au contrat de délégation des services publics d’Eau potable et Assainissement collectif d’Aiguillon avec AGUR – Publié le 12/12/2025
- 25_058_C Adhésion au programme Re-sources – Publié le 22/12/2025
- 25_057_C Validation du retrait de l’adhésion du Syndicat EAU47 au Syndicat Mixte d’eau potable Quercy Pays de Serre et approbation des nouveaux statuts intégrant la prise de compétence « Distribution de l’eau potable » – Publié le 11/12/2025
- 25_056_C Installation des délégués au Comité – Publié le 11/12/2025
- Annexe au procès-verbal du Comité du 27/11/2025 (diaporama de présentation)
- Procès-verbal du Comité du 27/11/2025
septembre 2025
- Liste des délibérations du 25 septembre 2025
- Annexe à la délibération 25_043_C – RPQS 2024
- 25_044_C Installation des délégués au Comité – Publié le 08/10/2025
- 25_045_C Approbation des transferts de compétence à EAU47 à compter du 1er janvier 2026 – Publié le 26/09/2025
- Annexe à la délibération 25_045_C – Projets de Statuts
- 25_046_C Mise à jour des membres du Conseil d’Exploitation de la Régie EAU47 – Publié le 08/10/2025
- 25_047_C Modification des annexes 3 et 3 bis de la convention INFOGEO47 avec Territoire Energie 47 – Publié le 08/10/2025
- Annexe à la délibération 25_047_C
- 25_043_C Présentation du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité des Services Publics (R.P.Q.S.) d’Eau Potable et d’Assainissement – Publié le 09/10/2025
- 25_048_C Désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) – Publié le 08/10/2025
- 25_049_C Demande de retrait de l’adhésion d’EAU47 au Syndicat Mixte d’eau potable du Quercy Pays de Serres (SMP QPS) – Publié le 30/09/2025
- 25_050_C Adhésion à la convention d’entente intercommunale et groupement de commandes avec TRIGONE et désignation des membres au sein de la Conférence et de la CAO du Groupement de commandes – Publié le 06/10/2025
- Annexe à la délibération 25_050_C
- 25_051_C Mise en place du programme EauDurable47 – Publié le 29/09/2025
- Annexe 1 à la délibération 25_051_C
- Annexe 2 à la délibération 25_051_C
- 25_052_C Affectation des crédits 2025 sur le Fonds de Solidarité International – Publié le 16/10/2025
- 25_053_C Adoption des tarifs 2026 de l’adhésion des collectivités adhérentes – Publié le 16/10/2025
- 25_054_C Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Publié le 14 novembre 2025
- 25_055_C Convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER – Publié le 12/11/2025
- Annexe à la délibération 25_055_C
- PROCES-VERBAL du 25 septembre 2025
- ANNEXE au Procès-verbal du 25 septembre 2025
avril 2025
- Liste des délibérations du 8 avril 2025
- 25_011_C Mise à jour des membres du Conseil d’Exploitation de la Régie EAU47 – Publié le 14/04/2025
- 25_012_C Élection d’un membre de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) – Publié le 14/04/2025
- 25_013_C Budget Principal – Adoption du Compte Administratif 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_014_C Budget Principal – Adoption du Compte de Gestion 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_015_C Budget Principal – Affectation du résultat 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_016_C Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2025 – Publié le 14/04/2025
- 25_017_C Budget AEP Mutualisé – Adoption du Compte Administratif 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_018_C Budget AEP Mutualisé – Adoption du Compte de Gestion 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_019_C Budget AEP Mutualisé – Affectation du résultat 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_020_C Budget AEP Mutualisé – Adoption du Budget Primitif 2025 – Publié le 14/04/2025
- 25_022_C Budget AC Mutualisé – Adoption du Compte de Gestion 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_023_C Budget AC Mutualisé – Affectation du résultat 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_024_C Budget AC Mutualisé – Adoption du Budget Primitif 2025 – Publié le 14/04/2025
- 25_025_C Budget Régie AEP – Adoption du Compte Administratif 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_026_C Budget Régie AEP – Adoption du Compte de Gestion 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_027_C Budget Régie AEP – Affectation du résultat 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_028_C Budget Régie AEP – Adoption du Budget Primitif 2025 – Publié le 14/04/2025
- 25_021_C Budget AC Mutualisé – Adoption du Compte Administratif 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_029_C Budget Régie AC – Adoption du Compte Administratif 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_030_C Budget Régie AC – Adoption du Compte de Gestion 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_031_C Budget Régie AC – Affectation du résultat 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_032_C Budget Régie AC – Adoption du Budget Primitif 2025 – Publié le 14/04/2025
- 25_033_C Budget Ass Non Collectif – Adoption du Compte Administratif 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_034_C Budget Ass Non Collectif – Adoption du Compte de Gestion 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_035_C Budget Ass Non Collectif – Affectation du résultat 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_036_C Budget Ass Non Collectif – Adoption du Budget Primitif 2025 – Publié le 14/04/2025
- 25_037_C Budget Solidarité – Adoption du Compte Administratif 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_038_C Budget Solidarité – Adoption du Compte de Gestion 2024 – Publié le 14/04/2025
- 25_039_C Approbation des Mouvements Inter-Budgets 2025 – Publié le 14/04/2025
- 25_040_C Modification des valeurs de base des Redevances de Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP) des Régies Eau potable et Assainissement collectif et détermination du montant de ces RMDP sur 2025 – Publié le 17/04/2025
- 25_041_C Choix du mode de gestion du service d’Eau Potable de l’ancien territoire de Tournon exploité par Véolia (communes d’Anthé, Cazideroque, Courbiac et Tournon d’Agenais) dont le contrat arrive à échéance au 31/12/2025 – Publié le 15/04/2025
- 25_042_C Avenant n°6 au contrat de délégation du service public d’Eau Potable des communes de Bias et Villeneuve-sur-Lot avec AGUR – Publié le 15/04/2025
- PROCES-VERBAL du 8 avril 2025
- ANNEXES PROCES-VERBAL du 8 avril 2025
mars 2025
- Liste des délibérations du 13 mars 2025
- 25_001_C Installation des délégués au Comité – Publié le 21/03/2025
- 25_002_C Élection de membres aux commissions thématiques – Publié le 21/03/2025
- 25_003_C Élection dun délégué titulaire à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et au Jury de Concours – Publié le 21/03/2025
- 25_004_C Approbation des transferts de compétences à EAU47 à compter du 1er juillet 2025 et Mise à jour des Statuts – Publié le 21/03/2025
- 25_005_C Modification des délégations de compétences du Comité relatives aux demandes de subventions – Publié le 21/03/2025
- 25_006_C Débat d’Orientation Budgétaire 2025 – Publié le 21/03/2025
- ANNEXE 25_006_C
- 25_007_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 à Sos – Publié le 21/03/2025
- 25_008_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 à Moncrabeau – Publié le 21/03/2025
- 25_009_C Approbation du paiement des factures émises par Rives et Eaux au titre de l’année 2023 – Publié le 21/03/2025
- 25_010_C Etat des cessions et acquisitions immobilières 2024 – Publié le 25/03/2025
- PROCES-VERBAL du 13 mars 2025
- ANNEXE 1 du 13 mars 2025
- ANNEXE 2 du 13 mars 2025
Année 2024
novembre 2024
- Liste des délibérations du 28 novembre 2024
- 24_076_C Installation des délégués au Comité Publié le : 05-12-2024
- 24_078_C Convention de partenariat pour l’élaboration du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) avec TE47 (fin 2024) du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 Publié le : 16-12-2024
- Annexe 24_078_C Publié le : 16-12-2024
- 24_079_C Validation des contre-valeurs des redevances de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à compter du 1er janvier 2025 Publié le : 11-12-2024
- 24_080_C Détermination du montant des redevances des services eau potable, assainissement collectif et non collectif de 2025 pour les secteurs en délégation et en régie Publié le : 05-12-2024
- 24_081_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 pour un abonné de Moncrabeau Publié le : 05-12-2024
- 24_082_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 pour un abonné de Sainte Marthe Publié le : 05-12-2024
- 24_083_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 pour un abonné de Andiran Publié le : 05-12-2024
- 24_084_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 pour un abonné de Nérac Publié le : 05-12-2024
- 24_085_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 pour un abonné de Feugarolles Publié le : 05-12-2024
- 24_086_C Dissolution du budget annexe Solidarité Internationale à compter du 31 décembre 2024 et intégration des opérations de solidarités au budget Principal à partir du 1er janvier 2025 Publié le : 11-12-2024
- 24_087_C Décision Modificative n°3 pour les avances sur marchés budget Assainissement Collectif Publié le : 05-12-2024
- 24_088_C Décision Modificative n°3 budget Eau Potable Publié le : 05-12-2024
- 24_089_C Avenant n°7 au contrat de délégation du service public d’Eau Potable des territoires de la Brame, Nord du Lot, Nord de Marmande, Sud du Lot et Penne Saint Sylvestre avec SAUR Publié le : 17-12-2024
- 24_090_C Avenant n°3 au contrat de délégation de service public d’Eau Potable de Clairac-Castelmoron avec VEOLIA- Publié le : 17-12-2024
- 24_091_C Avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’Assainissement Collectif de Castelmoron sur Lot Publié le : 12-12-2024
- 24_092_C Avenant n° 5 au contrat de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement Collectif d’Aiguillon avec AGUR Publié le : 12-12-2024
- 24_093_C Avenant n° 5 au contrat de délégation de service public d’assainissement Collectif des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Sud du Lot et du Nord de Marmande avec AGUR Publié le : 12-12-2024
- 24_094_C Avenant n° 6 au contrat de délégation de service public d’assainissement Collectif de Lot Amont 47 avec AGUR Publié le : 12-12-2024
- 24_095_C Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public d’eau potable de Damazan-Buzet, Le Mas d’Agenais Publié le : 12-12-2024
- 24_096_C Avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’Assainissement Collectif du territoire Lot Amont (Fumel) avec SAUR Publié le : 13-12-2024
- 24_097_C Protocole d’achèvement du contrat de délégation du service public d’Eau Potable du Sud de Marmande avec VEOLIA Publié le : 13-01-2025
- 24_098_C Protocole d’achèvement du contrat de délégation du service public d’Eau Potable de Penne Saint Sylvestre avec VEOLIA- Publié le : 13-01-2025
- 24_099_C Montants d’indemnisation des servitudes conventionnelles pour le passage de canalisations d’assainissement collectif et d’eau potable en terrain privé Publié le: 06-12-2024
- PROCES-VERBAL du 28 novembre 2024
- ANNEXES PROCES-VERBAL du 28 novembre 2024
septembre 2024
- Liste des délibérations du 12 septembre 2024
- 24_055_C Installation des Délégués au Comité Publié le: 24/09/2024
- 24_056_CBIS Élection d’un Vice-Président du Territoire du Villeneuvois Publié le: 24/09/2024
- Annexe 24_056_C Publié le: 30/09/2024
- 24_057_C Détermination de l’Ordre des Vice-Présidences Publié le: 24/09/2024
- 24_058_C Indemnités de fonction des Élus Publié le: 30/09/2024
- 24_059_C Élection de 2 Membres du Bureau Représentant du territoire du Villeneuvois Publié le: 30/09/2024
- 24_060_C Modification de la Commission MAPA Publié le: 30/09/2024
- 24_061_C Élection des Membres aux Commissions Thématiques » Administration Générale/Communication « et » Relations avec les EPCI » Publié le: 30/09/2024
- 24_062_C Désignation d’un Membre de la CCSPL et de la CCF Publié le: 30/09/2024
- 24_063_C Convention d’Adhésion » Information Géographique » avec le CDG 47 – Modification des Annexes Publié le: 30/09/2024
- Modification des Annexes 24_063_C Publié le: 30/09/2024
- 24_064_C Convention d’Adhésion » Information Géographique » avec le TE47 suite au transfert de la Mission du CDG47 à TE47 à compter du 1er janvier 2025 Publié le: 30/09/2024
- Annexe 24_064_C Publié le: 30/09/2024
- 24_065_C Révision du Tarif pour l’Utilisation des Bornes de Puisage d’Eau Potable Monétiques Publié le: 01/10/2024
- 24_066_C Application de Pénalités pour Vol d’Eau au 1er janvier 2025 Publié le: 01/10/2024
- 24_067_C Règles de Financement de l’Assainissement Collectif : Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) au 1er Janvier 2025 Publié le: 01/10/2024
- 24_068_C Affectation des Crédits 2024 sur le Fonds de Solidarité International Publié le: 02/10/2024
- 24_069_C Adoption des Tarifs 2025 de l’Adhésion des Collectivités Adhérentes Publié le: 02/10/2024
- 24_070_C Budget Principal – Décision Modificative n°1 Publié le: 02/10/2024
- 24_071_C Budget Annexe Régie Eau Potable – Décision Modificative n°1 Publié le: 02/10/2024
- 24_072_C Budget Annexe Régie Assainissement Collectif – Décision Modificative n°1 Publié le: 02/10/2024
- 24_073_C Budget Annexe Eau Potable Mutualisé – Décision modificative n°2 Publié le: 02/10/2024
- 24_074_C Budget Annexe Assainissement Collectif Mutualisé – Décision Modificative n°2 Publié le: 02/10/2024
- 24_075_C Autorisation d’Engagement des Dépenses d’Investissement à hauteur de 25 % des Crédits du Budget Principal 2024 Publié le: 02/10/2024
- Procès-Verbal du 12 septembre 2024
- annexes PROCES-VERBAL du 12 septembre 2024
juillet 2024
- Liste des délibérations du 4 juillet 2024
- 24_039_C Installation des délégués au Comité Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_040_C Élection d’un membre du Bureau en remplacement de M. Michel COUZIGOU, représentant du territoire du Nord de Marmande Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_041_C Élection des membres aux commissions thématiques Technique et Administration Générale/Communication Publié le : 15 Juillet 2024
- Annexe 24_041_C Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_042_C Élection d’un délégué suppléant à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et au Jury de Concours Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_043_C Désignation du Directeur de la Régie d’Exploitation EAU47 Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_044_C Reprise des résultats de clôture de la commune de CASTELMORON intégrée à EAU47 en 2020 et de la commune de TRENTELS intégrée à EAU47 en 2021 Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_045_C Détermination des durées d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_046_C Régularisation des immobilisations des communes transférées Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_047_C Présentation du Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité des Services Publics (R.P.Q.S.) d’Eau Potable et d’Assainissement Publié le : 16 Juillet 2024
- Annexe 24_047_C Publié le : 16 Juillet 2024
- 24_048_C Avenant de prolongation d’un an du contrat de délégation du service public d’eau potable de Tournon avec VEOLIA Publié le : 17 Juillet 2024
- Annexe 24_048_C Publié le : 17 Juillet 2024
- 24_049_C Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif d’une partie du territoire de Lot Amont47 avec AGUR Publié le : 17 Juillet 2024
- Annexe 24_049_C Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_050_C Signature de la charte pour la mise en application et le suivi des actions du Schéma Publié le : 15 Juillet 2024
- Annexe 24_050_C Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_051_CBIS Avenant n°1 à la convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage pour le Schéma directeur départemental de ressource et d’alimentation en eau potable : mise à jour des participations financières des collectivités et EPCI cosignataire Publié le : 31 Juillet 2024
- Annexe 24_051_C Publié le : 31 Juillet 2024
- 24_052_C Lancement des mises à jour du Schéma de distribution d’eau potable Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_053_C Lancement des mises à jour du Schéma d’assainissement Publié le : 15 Juillet 2024
- 24_054_C Détermination du montant des pénalités appliquées aux entreprises pour non-respect des conditions dictées dans les Conventions Spéciales de Déversement des eaux usées Publié le : 15 Juillet 2024
- PROCES-VERBAL et annexes du 4 juillet 2024
- Annexes PROCES-VERBAL du 4 juillet 2024 – Aucun fichier disponible
mars 2024
- Liste des délibérations du 26 Mars 2024
- 24_009_C Budget Principal – Adoption du Compte Administratif 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_010_C Budget Principal – Adoption du Compte de Gestion 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_011_C Budget Principal – Affectation du résultat 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_012_C Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2024 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_013_C Budget AEP Mutualisé – Adoption du Compte Administratif 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_014_C Budget AEP Mutualisé – Adoption du Compte de Gestion 2023 Publié le 04 Avril 2024
- 24_015_C Budget AEP Mutualisé – Affectation du résultat 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_016_C Budget AEP Mutualisé – Adoption du Budget Primitif 2024 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_017_C Budget AC Mutualisé – Adoption du Compte Administratif 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_018_C Budget AC Mutualisé – Adoption du Compte de Gestion 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_019_C Budget AC Mutualisé – Affectation du résultat 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_020_C Budget AC Mutualisé – Adoption du Budget Primitif 2024 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_021_C Budget Régie AEP – Adoption du Compte Administratif 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_022_C Budget Régie AEP – Adoption du Compte de Gestion 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_023_C Budget Régie AEP – Affectation du résultat 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_024_C Budget Régie AEP – Adoption du Budget Primitif 2024 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_025_C Budget Régie AC – Adoption du Compte Administratif 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_026_C Budget Régie AC – Adoption du Compte de Gestion 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_027_C Budget Régie AC – Affectation du résultat 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_028_C Budget Régie AC – Adoption du Budget Primitif 2024 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_029_C Budget Ass Non Collectif – Adoption du Compte Administratif 2023 Publié le 04 Avril 2024
- 24_030_C Budget Ass Non Collectif – Adoption du Compte de Gestion 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_031_C Budget Ass Non Collectif – Affectation du résultat 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_032_C Budget Ass Non Collectif – Adoption du Budget Primitif 2024 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_033_C Budget Solidarité – Adoption du Compte Administratif 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_034_C Budget Solidarité – Adoption du Compte de Gestion 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_035_C Budget Solidarité – Affectation du résultat 2023 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_036_C Budget Solidarité – Adoption du Budget Primitif 2024 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_037_C Approbation des Mouvements Inter-Budgets 2024 Publié le : 04 Avril 2024
- 24_038_C Constitution d’une provision pour risques (Contentieux CACG) Publié le : 04 Avril 2024
- PROCÈS-VERBAL du 26 mars 2024
février 2024
- Liste des délibérations du 27 février 2024
- 24_001_C Installation des délégués au Comité syndical EAU47 Publié le : 04 Mars 2024
- 24_002_C Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la Régie EAU47 Publié le : 04 Mars 2024
- 24_003_C Désignation de membres de la Commission Thématique « Ressources Humaines » Publie le : 04 Mars 2024
- Annexe composition des instances Publié le : 04 Mars 2024
- 24_004_C Débat d’Orientation Budgétaire 2024 Publié le : 12 Mars 2024
- Annexe ROB Publié le : 12 Mars 2024
- 24_005_C Modification des valeurs de base de la Redevance de Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP) des budgets annexes des régies eau potable et assainissement collectif reversée sur les budgets annexes eau et assainissement mutualisés Publié le : 13 Mars 2024
- 24_006_C Choix du mode de gestion du service d’Eau Potable de l’ex territoire de Tournon exploité par Véolia (communes d’Anthé, Cazideroque, Courbiac et Tournon d’Agenais) dont le contrat arrive à échéance au 31/12/2024 Publié le : 11 Mars 2023
- 24_007_C Choix du mode de gestion du service Assainissement Collectif de la commune de Laparade géré par la Régie EAU47 Publié le : 11 Mars 2024
- 24_008_C Etat des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2023 Publié le : 04 Mars 2024
- PROCES VERBAL Publié le : 27 Février 2024
Année 2023
novembre 2023
- Liste des délibérations du 28 novembre 2023
- 23_059_C Installation des délégués au Comité Syndical Publié le : 01 Décembre 2023
- 23_060_C Détermination du montant des redevances des services AEP, AC et ANC de 2024 pour les secteurs en délégation et de 2024 et 2025 pour les secteurs en régie Publié le 06 Décembre 2023
- 23_061_C Affectation des crédits 2023 sur le Fonds de Solidarité International Publié le : 01 Décembre 2023
- 23_062_C Adoption des tarifs 2024 de l’adhésion des collectivités adhérentes Publié le : 01 Décembre 2023
- 23_063_C Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits du BP 2023 Publié le : 01 Décembre 2023
- 23_064_C Modification de l’instruction budgétaire du budget annexe Solidarité Publié le : 01 Décembre 2023
- 23_065_C Intégration et répartition des résultats de clôture du Syndicat Clairac Castelmoron Publié le : 01 Décembre 2023
- 23_066_C Avenant n°6 au contrat de délégation du service public d’eau potable des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot avec SAUR Publié le : 05 Décembre 2023
- Annexe 23_071_C Publié le : 11 Décembre 2023
- Annexe 23_066_C Publié le : 05 Décembre 2023
- 23_067_C Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’eau potable du territoire du Villeneuvois avec AGUR
- Annexe 23_067_C Publié le : 05 Décembre 2023
- 23_068_C Avenant n°1 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif pour une partie du territoire du Lot Amont47 (partie de l’ancien territoire du Fumélois) avec SAUR Publié le : 05 Décembre 2023
- Annexe 23_068_C Publié le : 05 Décembre 2023
- 23_069_C Avenant n°4 au contrat de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement d’Aiguillon avec AGUR Publié le : 08 Décembre 2023
- 23_070_C Avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot avec AGUR Publié le : 08 Décembre 2023
- Annexe 23_070_C Publié le : 08 Décembre 2023
- 23_071_C Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot avec AGUR Publié le : 11 Décembre 2023
- 23_072_C Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif du territoire Lot Amont47 avec AGUR Publié le : 08 Décembre 2023
- Annexe 23_072_C Publié le : 08 Décembre 2023
- PROCES VERBAL du 28 novembre 2023
juillet 2023
- Liste des délibérations du 4 juillet 2023
- Délibération 23_051_C Présentation du RPQS 2022 Publié le : 18 Juillet 2023
- 23_051_C Annexe RPQS 2022 Publié le : 18 Juillet 2023
- Délibération 23_052_C Avenant Scission AEP 2023 29062023 Publié le : 18 Juillet 2023
- Délibération 23_050_C Désignation d’un membre Bureau Publié le : 18 Juillet 2023
- Annexe 23_052_C PROJET Avenant Scission AEP 2023 29062023 Publié le : 18 Juillet 2023
- Délibération 23_053_CBIS Avenant n° 2 PAPS AC Publié le : 20 Juillet 2023
- annexe 23_053_C Avenant Scission EU 2023 29062023 Publié le 19 Juillet 2023
- Délibération 23_054_C Quitus DSP AEP NDM Publié le : 18 Juillet 2023
- annexe 23_054_C PROJET Quitus fin contrat AEP NDM – visé 18.07.23 Publié le : 18 Juillet 2023
- Délibération 23_047_C Installation des délégués au Comité Syndical Publié le : 18 Juillet 2023
- Délibération 23_048_C Désignation membre du conseil d’exploitation SOS Publié le : 18 Juillet 2023
- Délibération 23_049_C Désignation VP commission thématique RH Publié le : 18 Juillet 2023
- Annexe aux délibérations 23_049_C et 23_050_C – composition des instances Publié le : 18 Juillet 2023
- Délibération 23_055_C Transfert emprunts PAPS Publié le : 18 Juillet 2023
- Délibération 23_056_C Budget EAU – Décision modificative n°1 Publié le : 18 Juillet 2023
- Délibération 23_057_C Tarifs dépotage matières vidanges Publié le : 20 Juillet 2023
- Délibération 23_058_C Désignation élu au COPIL PGSSE Publié le : 20 Juillet 2023
- PROCES VERBAL du 4 juillet 2023
- Annexes diapo
- Rapport contrôle DSP
- RPQS
mars 2023
- Liste des délibérations du 30 mars 2023
- Délibération n°23_009_C Installation des délégués au Comité Syndical EAU47 Publié le : 06 Avril 2023
- Délibérations n°23_010_C à 23_037_C Adoptions des Comptes Administratifs 2022, des Comptes de Gestion 2022, Affectations de résultats 2022, Adoptions des Budgets 2023 pour les budgets : Principal / Eau Potable mutualisé/ Assainissement Collectif Mutualisé / Régie Eau Potable / Régie Assainissement Collectif / Assainissement Non Collectif / Solidarité Publié le : 06 Avril 2023
- Délibération n°23_038_C Approbation des Mouvements Inter-Budgets 2023 Publié le : 06 Avril 2023
- Délibération n°23_039_C Protocole d’achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Sud d’Agen avec VEOLIA Publié le : 07 Avril 2023
- Délibération n°23_040_C Protocole d’achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Sud d’Agen avec VEOLIA Publié le : 07 Avril 2023
- Délibération n°23_041_C Protocole d’achèvement du contrat de DSP Eau Potable de la Brame avec SAUR Publié le : 07 Avril 2023
- Délibération n°23_042_C Protocole d’achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Nord du Lot avec SAUR Publié le : 12 Avril 2023
- Délibération n°23_043_C Protocole d’achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Sud du Lot avec SAUR Publié le : 07 Avril 2023
- Délibération n°23_044_C Protocole d’achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif de la Brame avec SAUR Publié le : 07 Avril 2023
- Délibération n°23_045_C Protocole d’achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Nord du Lot avec SAUR Publié le : 07 Avril 2023
- Délibération n°23_046_C Protocole d’achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Nord de Marmande avec SAUR Publié le : 07 Avril 2023
- Procès-verbal du Comité du 30 mars 2023
- annexe Diaporama du 30 mars 2023
février 2023
- Liste des délibérations du 28 février 2023
- Délibération n°23_001_CBIS Installation des délégués au Comité Syndical Publié le : 13 Mars 2023
- Délibération n°23_002_C Désignation d’un membre de la Commission Thématique « Technique » Publié le : 09 Mars 2023
- Délibération n°23_003_C Débat d’Orientation Budgétaire 2023 Publié le : 09 Mars 2023
- Délibération n°23_004_C Convention d’adhésion « Information géographique » avec le Centre de Gestion 47 – Modification des annexes Publié le : 13 Mars 2023
- Délibération n°23_005_C Modification des modalités d’actualisation des bordereaux des prix des prestations annexes d’eau potable et d’assainissement assurées par la Régie d’Exploitation EAU47 – Modification de la délibération n°22_005_C du 01/03/22 Publié le : 21 Mars 2023
- Délibération n°23_006_C Protocole d’achèvement du Contrat de Délégation de Service Public Assainissement Collectif de la commune de Vianne Publié le : 07 Mars 2023
- Délibération n°23_007_C Détermination du délai de transmission du document de contrôle du raccordement au réseau public d’assainissement Publié le : 09 Mars 2023
- Délibération N°23_008_C Etat des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2022 Publié le : 07 Mars 2023
- Procès-verbal du 28 février 2023
Année 2022
novembre 2022
- Liste des délibérations du 29 novembre 2022
- Délibération n°22_078_Cbis Détermination du montant des redevances des sevices Eau Potable et Assainissement ( Collectif et Non Collectif) applicables à compter du 1er Janvier 2023 – Secteurs en délégation et en régie Publié le : 09 Décembre 2022
- Délibération n°22_100_C Quitus du contrat de DSP Assainissement collectif du Sud du Lot avec Suez Eau France Publié le: 21 Février 2023
- Délibération n°22_099_C Désignation d’un élu pour siéger au Comité de Pilotage pour le suivi de la réalisation d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le territoire de la Porte des Landes exploité par la Régie EAU47 Publié le: 15 Décembre 2022
- Délibération n°22_098_C Dérogation à l’application des pénalités de retard concernant le reversement de la redevance Assainissement par le délégataire SUEZ Eau France – territoire du Sud du Lot Publié le: 19 Janvier 2023
- Délibération n°22_097_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Penne d’agenais/Dausse/St Sylvestre sur Lot Publié le: 08 Décembre 2022
- Délibération n°22_096_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Tournon d’Agenais Publié le : 08 Décembre 2022
- Délibération n°22_095_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Aiguillon Publié le: 08 Décembre 2022
- Délibération n°22_094_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Le Mas d’Agenais Publié le: 08 Décembre 2022
- Délibération n°22_093_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Clairac Publié le: 08 Décembre 2022
- Délibération n°22_092_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Buzet sur Baïse Publié le: 08 Décembre 2022
- Délibération n°22_091_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Aiguillon Publié le: 08 Décembre 2022
- Délibération n°22_090_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Vianne Publié le: 08 Décembre 2022
- Délibération n°22_089_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Xaintrailles Montgaillard Publié le: 08 Décembre 2022
- Délibération n°22_088_CBIS Avenant n°4 au contrat DSP AEP BR NL NM SL avec SAUR Publié le : 02 Décembre 2022
- Délibération n°22_087_C Avenant n°1 au contrat DSP AC BR NL NM SL avec AGUR Publié le : 02 Décembre 2022
- Délibération n°22_086_C Détermination des modalités de financement par EAU47 des dépenses liées à la défense incendie Publié le : 17 Janvier 2023
- Délibération n°22_085_C Conditions financières et patrimoniales du retrait de l’Agglomération d’Agen au 1er janvier 2023 pour les communes de l’ex PAPS Publié le : 02 Décembre 2022
- Délibération n°22_084_C Protocole d’accord transactionnel avec la CACG Publié le : 02 Décembre 2022
- Délibération n°22_083_C Décision modificative n°1 budget mutualisé eau potable 2022 Publié le : 20 Décembre 2022
- Délibération n°22_082_C Décision modificative n°1 budget annexe régie eau potable 2022 Publié le: 05 Janvier 2023
- Délibération n°22_081_CBIS Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits des budgets 2022 Publié le : 16 Janvier 2023
- Délibération n°22_080_C Adoption du tarif 2023 de l’adhésion des collectivités adhérentes Publié le : 15 Décembre 2022
- Délibération n°22_079_CBIS Participations 2022 des collectivités au Fonds de Solidarité International Publié le : 14 Février 2023
- Délibération n°22_077_C Détermination du délai de validité des contrôles de conformité des systèmes d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente – mise à jour des règlements de service Publié le : 14 Février 2022
- Délibération n°22_076_C Désignation des délégués au Conseil d’Exploitation de la Régie EAU47 Publié le : 15 Décembre 2022
- Délibération n°22_075_C Désignation des délégués au Comité Syndical Publié le : 15 Décembre 2022
- Délibération n°22_074_CBIS Désignation des délégués aux commissions thématiques Publié le : 24 Janvier 2023
- Délibération n°22_073_C Désignation d’un représentant des élus au CNAS Publié le : 15 Décembre 2022
- Délibération n°22_072_CBIS Modification de la composition de la MAPA Publié le : 06 Janvier 2023
- Délibération n°22_071_CBIS Désignation d’un membre de la CCF Publié le : 06 Janvier 2023
- Délibération n°22_070_C Désignation d’un membre de la CCSPL Publié le : 15 Décembre 2022
- Délibération n°22_069_C Désignation d’un membre du Bureau Publié le : 15 Décembre 2022
- Délibération n°22_068_C Indemnisation des élus Publié le 15 Décembre 2022
- Délibération n°22_067_C Détermination de l’ordre des Vice-Présidents Publié le : 15 Décembre 2022
- Délibération n°22_066_C Election d’un Vice-Président Sud du Lot Publié le : 15 Décembre 2022
- Procès-verbal du 29 novembre 2022
septembre 2022
- Liste des délibérations du 22 septembre 2022
- Délibération n°22_064_C Installations des délégués au Comité syndical Publié le: 23 Septembre 2022
- Délibération n°22_065_C Rapport Annnuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement (RPQS) 2021 Publié le: 10 Octobre 2022
- Procès-verbal du 22 septembre 2022