Annexe 25_013_B
  • Posté le : 8 avril 2025

Annexe 25_013_B

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25_013_B Avenant n°4 à la Convention pour la Facturation et le Recouvrement de la Redevance d'Assainissement Collectif entre VEOLIA-CGE (sur le territoire de DAMAZAN-BUZET/ LE MAS D'AGENAIS) et la Régie EAU47, pour la facturation de la Redevance Equivalente des usagers raccordables au réseau d'eaux usées Publié le: 17/04/2025

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25_014_B Convention pour le Transfert des Données, la Facturation et la Perception de la Redevance d'Assainissement Non Collectif des Usagers des communes de Clairac, Castelmoron sur Lot, Grateloup, Laparade établie entre le Syndicat EAU47 et le Délégataire VEOLIA-CGE Publié le: 15/04/2025

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