25_013_B Avenant n°4 à la Convention pour la Facturation et le Recouvrement de la Redevance d'Assainissement Collectif entre VEOLIA-CGE (sur le territoire de DAMAZAN-BUZET/ LE MAS D'AGENAIS) et la Régie EAU47, pour la facturation de la Redevance Equivalente des usagers raccordables au réseau d'eaux usées Publié le: 17/04/2025
  • Posté le : 8 avril 2025

25_013_B Avenant n°4 à la Convention pour la Facturation et le Recouvrement de la Redevance d’Assainissement Collectif entre VEOLIA-CGE (sur le territoire de DAMAZAN-BUZET/ LE MAS D’AGENAIS) et la Régie EAU47, pour la facturation de la Redevance Equivalente des usagers raccordables au réseau d’eaux usées Publié le: 17/04/2025

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