ALERTE – Faux Contrôleurs
Depuis le 1er janvier 2011, la loi prévoit que le diagnostic d’Assainissement Non Collectif (ANC)...
Accueil 25_014_B Convention pour le Transfert des Données, la Facturation et la Perception de la Redevance d’Assainissement Non Collectif des Usagers des communes de Clairac, Castelmoron sur Lot, Grateloup, Laparade établie entre le Syndicat EAU47 et le Délégataire VEOLIA-CGE Publié le: 15/04/2025