Si votre exploitant est la régie EAU47 vous pouvez télécharger les formulaires suivants. Sinon rechercher votre exploitant :
Documents à télécharger :
Contrat d’abonnement aux services d’eau potable et d’assainissement collectif
Demande de branchement au réseau d’eaux usées
Changement de locataire
Changement de propriétaire
Demande de prélèvement automatique
Demande de contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif :
- Dans le cadre d’une vente immobilière
- Dans le cadre d’une création d’un nouveau branchement d’assainissement raccordé au réseau existant (PFAC)
- Dans le cadre de la création d’un nouveau réseau d’assainissement (PFAC)
- Dans le cadre de l’extension ou l’aménagement d’un immeuble existant
Pour toute question, contactez la Régie EAU47 :