J’installe mon assainissement / Je fais réaliser des travaux

Avant d’entamer les travaux, par une entreprise ou par moi-même, je m’assure d’avoir bien reçu l’avis favorable écrit du projet par le SPANC.

L’installation doit faire l’objet d’un contrôle, sur site et avant remblaiement par le SPANC. Pour cela, le propriétaire prend contact avec le SPANC dans un délai raisonnable (quelques jours avant les travaux) afin de convenir de la date du contrôle.

Le dispositif ne peut être remblayé tant que le contrôle n’a pas été réalisé par le SPANC. Aucun contrôle n’est effectué sur photos.

Après contrôle de l’installation et vérification du respect des règles techniques mises en œuvre (DTU 64.1, guide d’utilisation…), le SPANC transmet au propriétaire un rapport de visite l’avisant de la conformité des travaux exécutés.
En cas de non-conformité, les travaux doivent faire l’objet d’une contre-visite pour vérifier la bonne exécution des travaux supplémentaires.

Pour vous accompagner dans la réalisation des travaux des Fiches techniques sont à votre disposition :

Filières traditionnelles :

Filière de traitement agréés :Guides d’utilisation : Retrouvez toutes les informations sur le site interministériel.