Quelles sont les obligations du propriétaire en matière d’entretien ?
Le propriétaire d’une installation doit garantir le bon fonctionnement de son installation en assurant son entretien régulier et en la faisant périodiquement vidanger par un professionnel agréé.
Pour ce faire :
- Tous les regards de visite doivent rester accessibles pour permettre la vérification et l’entretien réguliers des ouvrages et faciliter le contrôle périodique de bon fonctionnement ;
- Les ouvrages doivent être maintenus en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicule, des zones de culture ou de stockage de charges lourdes ;
- Les arbres et arbustes doivent être tenu éloignés des dispositifs d’assainissement ;
- Dans le cas des systèmes de traitement classiques tels que les filtres à sable et tranchées d’épandage, il est indispensable de maintenir perméable à l’eau et à l’air la surface de ces dispositifs (notamment en s’abstenant de toute construction ou revêtement étanche au-dessus des ouvrages ainsi qu’un remblaiement de terre supérieur à 30 cm).
Le propriétaire est responsable de l’entretien régulier de son installation afin :
- D’assurer la pérennité et l’efficacité de son assainissement ;
- D’éviter un mauvais écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
- D’éviter les mauvaises odeurs ;
- D’éviter une accumulation normale de boue et de flottants à l’intérieur de la fosse ou décanteur.
Quel entretien ?
- Bac à graisse, préfiltre, regard : doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire.
- Vidanges de boues et de matières flottantes des fosses ou autres installations de prétraitement : la périodicité est fonction de la hauteur des boues qui ne doit pas dépasser :
- 50 % du volume utile pour les fosses toutes eaux, fosses septiques, et fosse des filtres compacts ;
- 30% du volume utile du décanteur pour les microstations.
La vidange doit être effectuée par une entreprise agréée par le préfet bouton lien vers la liste des vidangeurs.
- Filières agréées (microstation ; filtre compact…) : se référer au guide d’entretien du fabricant
Tous les justificatifs d’entretien (vidanges, contrat d’entretien…) vous seront demandés lors du contrôle périodique de votre installation, PENSEZ À LES CONSERVER !!!
Quelques conseils pour un bon fonctionnement de votre assainissement :
Ne pas déverser dans l’assainissement :
Utiliser de manière modérée les produits d’entretien courants (javel, détergents).
Les ordures ménagères, même après broyage ;
Les huiles usagées (vidanges moteurs ou huiles alimentaires) ;
Les produits toxiques tels que les colles, peintures, médicaments, solvants type white spirit, produits inflammables… ;
Tout rejet de matériaux non biodégradables pouvant obstruer les canalisations (couches, lingettes, mégots de cigarettes, protections périodiques, préservatifs, …) ;