Le service réglementation
Le service réglementation a pour mission première de veiller au respect de l’application de la réglementation en matière d’eau potable et d’assainissement.
Missions principales du service réglementation
- Suivi des dossiers loi sur l’eau (autorisation de traitement, déclarations de rejets des stations d’épuration, …) ;
- Application des procédures réglementaires : périmètres de protection et autorisations des captages, …
- ֤Élaboration des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service ;
- Réalisation et suivi des Schémas directeurs eau potable et assainissement ;
- Élaboration du Plan de Gestion de la sécurité Sanitaire des eaux ;
- Suivi de la qualité de l’eau ;
- Relations étroites avec les services de l’État (ARS, DDT, …) ;
- Relations et conseils aux mairies ;
- Participation dans l’élaboration des PLU, cartes communales et projets divers ;
- Représentation dans les réunions institutionnelles (SDAGE, SAGE, Natura 2000, …).