SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
L’Assainissement Non Collectif (ANC), connu également sous les noms d’assainissement individuel ou autonome, désigne un système de traitement des eaux usées domestiques. Il est mis en place principalement dans les zones rurales où il n’y a pas de réseau public d’assainissement collectif (« tout à l’égout ») et permet de traiter directement les eaux usées sur la parcelle.
Un dispositif d’assainissement non collectif correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.
Si votre habitation n’est pas raccordée au tout à l’égout et si vous avez une fosse septique, une fosse toutes eaux ou autre filière dans votre jardin, vous êtes concernés par cette rubrique.
Qu’est-ce que le SPANC ?
Vidéo capsule métier du SPANC
Le SPANC, acronyme de Service Public d’Assainissement Non Collectif est un service public local, en charge de la gestion des assainissements non collectif.
Son rôle principal est de contrôler les installations mais il a également un rôle de conseil et d’information auprès des usagers (réglementation, technique, entretien et fonctionnement des installations…).
Le SPANC du Syndicat EAU47 est effectif depuis juillet 2002 et est composé de 4 techniciens. Si vous êtes intéressé par le métier technicien SPANC, voir notre fiche métier (lien vers la fiche métier).
Les missions du SPANC EAU47
- Contrôle des installations neuves dans le cadre d’instructions de documents d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager) ou de réhabilitation :
- Contrôle du projet ;
- Contrôle des travaux avant remblaiement.
- Contrôle des installations existantes
- Contrôle périodique (tous les 10 ans) afin de vérifier leur bon fonctionnement ;
- Contrôle ponctuel à la demande du propriétaire pour la vente de l’habitation ;
- Accompagne et conseille les usagers dans le choix des systèmes d’assainissement individuel les plus appropriés à leur situation ;
- Veille au respect de la règlementation en vigueur.
En résumé, le SPANC a pour vocation d’accompagner le particulier afin de garantir la protection de la salubrité publique, la préservation de l’environnement et la qualité des ressources en eau.
Comment est financé le service ?
Ce service public est financé par les usagers au travers de redevances dont les montants sont délibérés annuellement par l’assemblée syndicale.