Le contrôle de la Délégation de Service Public (DSP) et de la régie
Le syndicat EAU47 a fait le choix de réaliser le contrôle de l’ensemble des contrats de délégation de service public et de la régie EAU47 en interne.
Une équipe de 3 agents est dédiée à ce contrôle.
Le contrôle consiste à vérifier la bonne exécution du contrat par le délégataire ainsi que la bonne gestion du service :
- Vérifier que toutes les prestations prévues sont effectivement assurées par le délégataire dans les conditions fixées par le contrat ;
- Vérifier le respect par le délégataire de la réglementation appliquée au service concerné.
Le contrôle porte sur 3 aspects essentiels : les suivis techniques, financiers et administratifs.
Les compétences eau et assainissement sont parfois gérées par un délégataire (une entreprise privée) et parfois par la régie EAU47 (par des agents EAU47), en fonction de la commune.
Pour connaître la différence entre ces 2 exploitants, rendez-vous sur la page NOS MODES DE GESTION.