1 Présidente
Nord de Marmande
La présidente
La Présidente est élue pour 6 ans parmi les délégués du Comité syndical au scrutin secret à la majorité absolue.
Elle représente juridiquement le Syndicat départemental dans toutes les instances internes comme externes et dirige le personnel qu’elle nomme.
Elle est garante de l’intérêt général et représente l’autorité arbitrale.
Elle représente le Territoire dont elle est issue (Nord de Marmande) pour préserver la proximité et l’expertise.
Elle exerce les attributions déléguées par le Comité et peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et aux Directeurs.
En cas d’empêchement ou d’absence, elle est suppléée par le 1er Vice-Président et en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier, par les Vice-présidents territoriaux dans l’ordre du tableau issu des élections.
8 Vice-Présidents
Guillaume LEPERS
Vice-PrésidentVilleneuvois
Pierre IMBERT
Vice-PrésidentGaronne
Julie CASTILLO
Vice-PrésidentePorte des landes
Jean-Pierre VICINI
Vice-PrésidentAlbret
Christine SATTA
Vice-PrésidenteSud du lot
Marie COSTES
Vice-PrésidenteLot Amont47
Jean-François GUILLOT
Vice-PrésidentNord du Lot
Gilles QUELENNEC
Vice-PrésidentBrame
2 instances
Le bureau
Afin de favoriser la fluidité de la gestion quotidienne de certains sujets nécessitant plus de réactivité, le Bureau syndical a reçu délégation de compétence de l’organe délibérant.
À ce titre, après avis des Commissions Thématiques concernées, il peut se prononcer par décision sur les compétences déléguées.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Le comité syndical
Le Comité règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence du Syndicat départemental et relatives à l’exercice des compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif sur son territoire.
Il a pour principales missions :
- L’administration générale liée aux compétences optionnelles exercées (eau potable, assainissement collectif et non collectif) et au fonctionnement de la structure ;
- L’adoption des actes financiers liés aux 5 budgets annexes (Eau potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Régie Eau Potable et Régie Assainissement Collectif) et au Budget Général:
- Débat d’Orientations Budgétaires
- Compte administratif
- Budget primitif
- La fixation des redevances eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif
- La passation et la conclusion des marchés publics (fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux)
Le Comité syndical délibère également pour les affaires qui sont de la compétence du Syndicat départemental dans les domaines suivants :
- Transfert de compétences
- Extension du périmètre
- Adhésion
- Retrait
- Modifications statutaires
- Règlement intérieur du Syndicat départemental
Le Comité peut déléguer certaines décisions à la Présidente et aux Vice-Présidents ainsi qu’au Bureau à l’exception de certains domaines de compétences à savoir :
- le vote du budget d’EAU47 et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- l’approbation du compte administratif ;
- les dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L1612-15 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) ;
- les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
- l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
- la délégation de la gestion d’un service public ;
- les dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
9 commissions territoriales
Les commissions territoriales
Les commissions territoriales se réunissent préalablement aux séances des Comités syndicaux devant se prononcer sur :
- Les programmations de travaux et Débat d’Orientation Budgétaire
- Le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement (RPQS)
- Le bilan de l’année et le contrôle des délégations de service public
Composition : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant issus des communes qui composent chaque territoire.
Présidées par le Vice-Président en charge du territoire ou de la Présidente.
6 commissions thématiques
- Administration générale / Communication
- Finances
- Ressources humaines
- Relation EPCI
- Solidarité
- Technique
Les commissions thématiques
Le rôle des commissions thématiques consiste à :
- Traduire les orientations du Comité, du Bureau, de l’exécutif du Syndicat
- Informer le Bureau de l’avancée des réflexions et des avis émis par les membres
- Proposer au Comité et au Bureau des actions et des propositions relatives aux compétences d’EAU47
Conseil d'exploitation de la régie
La régie est administrée par un Conseil d’exploitation consulté pour toutes questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.
Il est composé de 70 élus représentant les communes dont au moins une compétence est gérée en régie.