Délibération n°23_005_C Modification des modalités d'actualisation des bordereaux des prix des prestations annexes d'eau potable et d'assainissement assurées par la Régie d'Exploitation EAU47 - Modification de la délibération n°22_005_C du 01/03/22 Publié le : 21 Mars 2023
  • Posté le : 28 février 2023

Délibération n°23_005_C Modification des modalités d’actualisation des bordereaux des prix des prestations annexes d’eau potable et d’assainissement assurées par la Régie d’Exploitation EAU47 – Modification de la délibération n°22_005_C du 01/03/22 Publié le : 21 Mars 2023

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Délibération n°23_004_C Convention d'adhésion "Information géographique" avec le Centre de Gestion 47 - Modification des annexes Publié le : 13 Mars 2023

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Délibération n°23_006_C Protocole d'achèvement du Contrat de Délégation de Service Public Assainissement Collectif de la commune de Vianne Publié le : 07 Mars 2023

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