Délibération n°22_099_C Désignation d'un élu pour siéger au Comité de Pilotage pour le suivi de la réalisation d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le territoire de la Porte des Landes exploité par la Régie EAU47 Publié le: 15 Décembre 2022
  • Posté le : 29 novembre 2022

Délibération n°22_099_C Désignation d’un élu pour siéger au Comité de Pilotage pour le suivi de la réalisation d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le territoire de la Porte des Landes exploité par la Régie EAU47 Publié le: 15 Décembre 2022

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Délibération n°22_100_C Quitus du contrat de DSP Assainissement collectif du Sud du Lot avec Suez Eau France Publié le: 21 Février 2023

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Délibération n°22_098_C Dérogation à l'application des pénalités de retard concernant le reversement de la redevance Assainissement par le délégataire SUEZ Eau France - territoire du Sud du Lot Publié le: 19 Janvier 2023

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