Décision n°23_002_B Convention de transfert de données pour la facturation de l'assainissement collectif du Territoire du Lot Amont 47 Publié le : 06-03-2023
  • Posté le : 28 février 2023

Décision n°23_002_B Convention de transfert de données pour la facturation de l’assainissement collectif du Territoire du Lot Amont 47 Publié le : 06-03-2023

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Décision n°23_001_B Frais de missions des agents Publié le : 03-03-2023

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Décision n°23_003_B Avenant n°1 à la convention relative au transfert des données, à la facturation et à la perception de la redevance d'assainissement non collectif des usagers du Territoire Brame, Nord du Lot, Nord de Marmande, Sud du Lot et Penne-Saint Sylvestre Publié le : 06-03-2023

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