Arrêté préfectoral N° 47-2026-09-11-00002 sur les usages en eau potable dans...
Un arrêté préfectoral a été adopté pour réglementer les usages en eau potable dans le...
Accueil Décision n°22_038_B Approbation demande de dégrèvement d’un usager de Nérac Publié le : 05-12-2022