Arrêté préfectoral N° 47-2026-09-11-00002 sur les usages en eau potable dans...
Un arrêté préfectoral a été adopté pour réglementer les usages en eau potable dans le...
Accueil 26_045_C Révision de la délibération n°20_055_C relative au bordereau des prix des travaux d’eau potable et d’assainissement collectif réalisés par la Régie EAU47 – Forfaits branchements eau potable et assainissement d’une longueur inférieure ou égale à 10 m et application d’une valorisation de 15 % sur les travaux hors bordereau – Publié le 29/06/2026