25_010_B Avenant n°1 à la Convention pour le transfert de données, la facturation et la perception de la redevance d’Assainissement Collectif des usagers des communes de Bias et Villeneuve-sur-Lot établie entre le Syndicat EAU47, AGUR et la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois Publié le: 18/03/2025
  • Posté le : 13 mars 2025

25_010_B Avenant n°1 à la Convention pour le transfert de données, la facturation et la perception de la redevance d’Assainissement Collectif des usagers des communes de Bias et Villeneuve-sur-Lot établie entre le Syndicat EAU47, AGUR et la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois Publié le: 18/03/2025

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25_009_B Avenant n°1 à la Convention pour le transfert de données, la facturation et la perception de la redevance d'Assainissement Collectif des usagers de la commune de Sainte Bazeille établie entre le Syndicat EAU47 et SAUR Publié le: 18/03/2026

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25_011_B Convention de Transfert des effluents de la Commune de Fauillet vers le système d'assainissement de  la commune de Tonneins Publié le: 19/03/2026

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