24_100_D Arrêté Portant Délégation de fonction en cas d'empêchement de Madame LE LANNIC aux Vice-Présidents en charge des Territoires selon le Rang Publié le: 16/10/2024
  • Posté le : 1 octobre 2024

24_100_D Arrêté Portant Délégation de fonction en cas d’empêchement de Madame LE LANNIC aux Vice-Présidents en charge des Territoires selon le Rang Publié le: 16/10/2024

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24_099_D Arrêté Portant Délégation de Fonction à Monsieur Gérard RÉGNIER, 4ème Vice-Présidente en charge du Territoire du Villeneuvois Publié le: 16/10/2024

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24_101_D Convention d'occupation du Domaine Forestier à CAMPET sur la Commune de FARGUES SUR OURBISE Publié le: 27/09/2024

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