Arrêté préfectoral N° 47-2026-07-31-00002 sur les usages de l’eau...
Un arrêté préfectoral a été adopté pour réglementer les usages de l’eau potable dans le...
Accueil 24_072_D Servitude de passage de Canalisations d’Eau Potable sur la Commune de VILLENEUVE-SUR-LOT Publié le: 02/07/2024