24_056_B Convention Relative au Transfert des données, à la Facturation et à la Perception de la Redevance d'Assainissement Non Collectif des Usagers des Communes de MARMANDE et de TONNEINS, établie entre le Syndicat EAU47 et VAL DE GARONNE AGGLOMERATION Publie le: 10/12/2024
  • Posté le : 28 novembre 2024

24_056_B Convention Relative au Transfert des données, à la Facturation et à la Perception de la Redevance d’Assainissement Non Collectif des Usagers des Communes de MARMANDE et de TONNEINS, établie entre le Syndicat EAU47 et VAL DE GARONNE AGGLOMERATION Publie le: 10/12/2024

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