24_027_B Mise en place d’une Convention Spéciale de Déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif d’EAU47 à Montayral avec la société Roucadil Publié le : 24-06-2024
  • Posté le : 3 juin 2024

24_027_B Mise en place d’une Convention Spéciale de Déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif d’EAU47 à Montayral avec la société Roucadil Publié le : 24-06-2024

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24_026_B Avenant n°1 à la convention de transfert de données entre EAU47, VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et SAUR, pour la facturation et la perception de la redevance d'assainissement non collectif des usagers des communes de Marmande et Tonneins Publié le : 11-06-2024 

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Annexe 24_027_B Publié le : 24-06-2024

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