24_012_B Avenant n°2 à la convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d’assainissement non collectif des usagers des communes situées sur les territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande, du Sud du Lot et de Penne St Sylvestre établie entre EAU47 et SAUR Publié le : 05-03-2024
  • Posté le : 27 février 2024

24_012_B Avenant n°2 à la convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d’assainissement non collectif des usagers des communes situées sur les territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande, du Sud du Lot et de Penne St Sylvestre établie entre EAU47 et SAUR Publié le : 05-03-2024

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24_011_B Avenant n°1 à la convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d'assainissement collectif des usagers des communes situées sur les territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot établie entre EAU47 et les délégataires SAUR et AGUR Publié le : 05-03-2024

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24_013_BIS Convention Spéciale de Déversement des eaux usées avec la Fromagerie de la Lémance Publié le : 18-03-2024

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