24_010_B Avenant n°3 à la convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif des usagers des communes de Damazan, Buzet, Saint Pierre de Buzet, Monheurt, Calonges et Le Mas d’Agenais établie entre EAU47 et VEOLIA CGE Publié le : 05-03-2024
  • Posté le : 27 février 2024

24_010_B Avenant n°3 à la convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif des usagers des communes de Damazan, Buzet, Saint Pierre de Buzet, Monheurt, Calonges et Le Mas d’Agenais établie entre EAU47 et VEOLIA CGE Publié le : 05-03-2024

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24_009_B Avenant n°1 à la convention de fourniture d'eau en gros depuis le secteur de Damazan - Buzet vers le secteur de Xaintrailles - Montgaillard établie entre EAU47 et VEOLIA CGE Publié le : 05-03-2024

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24_011_B Avenant n°1 à la convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d'assainissement collectif des usagers des communes situées sur les territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot établie entre EAU47 et les délégataires SAUR et AGUR Publié le : 05-03-2024

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