24_006_C Choix du mode de gestion du service d’Eau Potable de l’ex territoire de Tournon exploité par Véolia (communes d’Anthé, Cazideroque, Courbiac et Tournon d’Agenais) dont le contrat arrive à échéance au 31/12/2024 Publié le : 11 Mars 2023
  • Posté le : 27 février 2024

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24_005_C Modification des valeurs de base de la Redevance de Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP) des budgets annexes des régies eau potable et assainissement collectif reversée sur les budgets annexes eau et assainissement mutualisés Publié le : 13 Mars 2024

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24_007_C  Choix du mode de gestion du service Assainissement Collectif de la commune de Laparade géré par la Régie EAU47 Publié le : 11 Mars 2024

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