Vie des Instances
ACTES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47
DÉCISIONS DU BUREAU SYNDICAL EAU47
Bureau Syndical du 8 avril 2025
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Liste des décisions
- 25_013_B Avenant n°4 à la convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif entre VEOLIA-CGE (sur le territoire de DAMAZAN-BUZET/ LE MAS D’AGENAIS) et la régie EAU47, pour la facturation de la Redevance Equivalente des usagers raccordables au réseau d’eaux usées
- 25_014_B Convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d’assainissement non collectif des usagers des communes de Clairac, Castelmoron sur Lot, Grateloup, Laparade établie entre le Syndicat EAU47 et le délégataire VEOLIA-CGE
- 25_015_B Convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d’assainissement collectif des usagers des communes de Castelmoron-sur-Lot et Laparade, établie entre le Syndicat EAU47 et le délégataire VEOLIA-CGE
- 25_016_B Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement – Renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable (3 lots) – Passage au forfait définitif de rémunération
- 25_017_B Assainissement non collectif – Vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif – 2 lots
- PROCES-VERBAL et ANNEXES
Bureau Syndical du 13 mars 2025
- 25_001_B Contrat groupe Santé à effet au 1er janvier 2026
- 25_002_B Création d’un poste de technicien Assainissement Collectif
- 25_003_B Vacance d’un poste de technicien/ingénieur eau potable au sein de la cellule maîtrise d’œuvre avec possibilité d’ouverture au recrutement d’un contractuel de droit public
- 25_004_B Demande de dégrèvement exceptionnel, abonné à Mézin
- 25_005_BBIS Demande de dégrèvement exceptionnel abonné de Thouars sur Garonne
- 25_006_BBIS Demande de dégrèvement exceptionnel abonné de Bruch
- 25_007_B Demande de dégrèvement exceptionnel abonné à Mézin
- 25_008_B Demandes de subvention
- 25_009_B Avenant n°1 à la convention pour le transfert de données, la facturation et la perception de la redevance d’assainissement collectif des usagers de la commune de Sainte Bazeille établie entre le Syndicat EAU47 et SAUR
- 25_010_B Avenant n°1 à la convention pour le transfert de données, la facturation et la perception de la redevance d’assainissement collectif des usagers des communes de Bias et Villeneuve-sur-Lot établie entre le Syndicat EAU47, AGUR et la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois
- 25_011_B Convention de transfert des effluents de la commune de Fauillet vers le système d’assainissement de la commune de Tonneins
- 25_012_B Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de service pour la réalisation d’opérations préalables à la réception pour des travaux sur des réseaux d’eau potable et d’assainissement neufs ou réhabilités du Syndicat – 2 lots (Territoires EAU47)
- PROCES-VERBAL
- ANNEXE
Bureau Syndical du 28 novembre 2024
- 24_043_B Règlement des astreintes pour la Régie d'Exploitation EAU47
- 24_044_B Adhésion au contrat groupe Prévoyance du CDG47 à compter du 1er janvier 2025
- 24_045_B Convention d’adhésion « expertise en santé et sécurité au travail » proposée par le CDG47
- 24_046_B Convention d’adhésion « Recueil de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes »
- 24_047_B Admissions en non-valeur et créances éteintes aux budgets 2024
- 24_048_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un abonné de la régie d’exploitation EAU47 de Villefranche du Queyran
- 24_049_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un abonné de la régie d’exploitation EAU47 de Casteljaloux
- 24_050_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un abonné de la régie d’exploitation EAU47 de Lamontjoie
- 24_051_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un abonné de la régie d’exploitation EAU47 de Bruch
- 24_052_B Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne PGSSE
- 24_053_B Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne REUT
- 24_054_B Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine REUT
- 24_055_B Avenant n°1 à la convention de transfert de données, la facturation et la perception de la redevance d’assainissement collectif des usagers de la commune de Marmande, établie entre le Syndicat EAU47 et VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- 24_056_B Convention de transfert de données entre EAU47, VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et SAUR, pour la facturation et la perception de la redevance d’assainissement non collectif des usagers des communes de Marmande et Tonneins
- 24_057_B Convention d’achat d’eau pour les bornes monétiques entre EAU47 et SAUR
- 24_058_B Convention d’achat d’eau pour les bornes monétiques entre EAU47 et AGUR
- 24_059_B Avenant n°1 à la convention de vente d’eau entre EAU47 et le Syndicat Armagnac Ténarèze
- 24_060_B Renouvellement de la Convention Spéciale de Déversement de E. Leclerc (Montayral) et annexe
- 24_061_B Convention Spéciale de Déversement de BIOVIVER (LEA NATURE, à Damazan) et annexe
- 24_062_B Validation de zonages d’assainissement après enquête publique des communes de Lafitte sur Lot et de Lusignan Petit et annexe1 annex2
- 24_063_B Approbation Projet de zonage d’assainissement de la commune de Blanquefort-Sur-Briolance et lancement de l’enquête Publique et annexe
- 24_064_B Approbation Projet de zonage d’assainissement de la commune de Saint-Front-Sur-Lémance et lancement de l’enquête Publique et annexe
- PROCES-VERBAL et ANNEXES
Bureau Syndical du 12 septembre 2024
- 24_030_B Création d'un poste de technicien maîtrise d'œuvre avec possibilité d'ouverture au recrutement d'un contractuel de droit public
- 24_031_B Signature d'un contrat d'apprentissage : alternant communication
- 24_032_B Contrat groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2025
- 24_033_B Demande de dégrèvement exceptionnel usager de Barbaste
- 24_034_B Demande de dégrèvement exceptionnel usager de Barbaste
- 24_035_B Demandes de subvention
- 24_036_B Avenant n° 1 à la convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d'assainissement collectif des usagers des communes d'Aiguillon, établie entre le Syndicat EAU47 et les délégataires SAUR et AGUR
- 24_037_B Avenant n° 1 à la convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d'assainissement non collectif des usagers des communes d'Aiguillon et de Nicole, établie entre le Syndicat EAU47 et le délégataire AGUR
- 24_038_B Avenant n°1 à la convention de transfert de données entre EAU47, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS, les exploitants SAUR et AGUR, pour la facturation et la perception de la redevance d'assainissement collectif des usagers de la commune de Pujols
- 24_039_B Mise à jour de la Convention Spéciale de Déversement avec SAS COUFIDOU à Ste Livrade - pénalités pour non respect de la CSD
- 24_040_B Mise à jour de la Convention Spéciale de Déversement avec la Fromagerie de la Lémance à Montayral - pénalités pour non respect de la CSD
- 24_041_B Mise à jour de la Convention Spéciale de Déversement avec ROUCADIL à Montayral - pénalités pour non respect de la CSD
- 24_042_B Modification du zonage d'assainissement de la commune de Saint-Léger
- PROCES-VERBAL et annexes
Bureau Syndical du 3 juin 2024
- 24_015_B Adhésion au Plan de Formation Mutualisé Agenais (CNFPT)
- 24_016_B Demande de dégrèvement exceptionnel d'un usager de Barbaste
- 24_017_B Demande de dégrèvement exceptionnel d'un usager de Puch d'Agenais
- 24_018_B Demande de dégrèvement exceptionnel d'un usager de Nérac
- 24_019_B Demande de dégrèvement exceptionnel d'un usager d'Aiguillon
- 24_020_B Demandes de subvention AC
- 24_021_B Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour travaux divers sur les réseaux d’assainissement collectif - Territoires EAU47 – Procédure avec Négociation (art. R2124-4 CCP)
- 24_022_B Accord cadre de prestation de service pour travaux de renouvellement de canalisations fuyardes pour l’amélioration des performances des réseaux d’eau potable – 2 lots -Territoires EAU47 – Procédure avec Négociation (art. R2124-4 CCP)
- 24_023_B Contribution du Syndicat EAU47 au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2024 et Annexe
- 24_024_B Contribution de la Régie d’exploitation EAU47 au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2024 - renouvellement de la convention pour 2024-2026 et Annexe
- 24_025_B Convention de vente d’eau entre l’Agglomération d’Agen et EAU47 sur le secteur Sud du Lot
- 24_026_B Avenant n°1 à la convention de transfert de données entre EAU47, VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et SAUR, pour la facturation et la perception de la redevance d’assainissement non collectif des usagers des communes de Marmande et Tonneins
- 24_027_B Mise en place d’une Convention Spéciale de Déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif d’EAU47 à Montayral avec la société Roucadil et Annexe
- 24_028_B Présentation des dégrèvements Eau Potable et Assainissement Collectif dans le cadre de la loi Warsmann en 2023 accordés par la Régie EAU47
- 24_029_B Présentation des dégrèvements Eau Potable et Assainissement Collectif dans le cadre de la loi Warsmann en 2023 accordés par le délégataire VEOLIA
- PROCES-VERBAL et annexes
Bureau Syndical du 27 février 2024
- 24_001_B Prime pouvoir d'achat
- 24_002_B Protection sociale complémentaire - risque prévoyance
- 24_003_B Modalités de mise à disposition des véhicules de service et remisage
- 24_004_B Régime en faveur des agents du Syndicat EAU47 - Remplacement de la décision n°22_007_B du 1er mars 2022
- 24_005_B Création d'un emploi de Directeur du Syndicat EAU47 et autorisation de recrutement d'un agent contractuel - Remplacement de la décision n°23_017_Bter du 29/06/2023
- 24_006_B Demandes de subvention 1er semestre 2024
- 24_007_B Avenant n°2 à la convention de fourniture d'eau en gros depuis le secteur de Damazan-Buzet vers la commune de VIANNE établie entre EAU47 et VEOLIA CGE
- 24_008_B Avenant n°1 à la convention de fourniture d'eau en gros depuis le secteur de Damazan-Buzert vers le secteur de Porte des Landes établie entre EAU47 et VEOLIA CGE
- 24_009_B Avenant n°1 à la convention de fourniture d'eau en gros depuis le secteur de Damazan-Buzert vers le secteur de Xaintrailles-Montgaillard établie entre EAU47 et VEOLIA CGE
- 24_010_B Avenant n°3 à la convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement collectif des usagers des communes de Damazan, Buzet, Saint Pierre de Buzet, Monheurt, Calonges et Le Mas d'Agenais établie entre EAU47 et VEOLIA CGE
- 24_011_B Avenant n°1 à la convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d'assainissement collectif des usagers des communes situées sur les territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot établie entre EAU47 et les délégataires SAUR et AGUR
- 24_012_B Avenant n°2 à la convention pour le transfert des données, la facturation et la perception de la redevance d'assainissement non collectif des usagers des communes situées sur les territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande, du Sud du Lot et de Penne St Sylvestre établie entre EAU47 et SAUR
- 24_013_BIS Convention Spéciale de Déversement des eaux usées avec la Fromagerie de la Lémance et Annexe
- 24_014_BIS Convention Spéciale de Déversement des eaux usées avec le groupement d'entreprises Coufidou et Annexe
- PROCES VERBAL et Annexe
Bureau Syndical du 28 novembre 2023
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Liste des décisions
- 23_028_B Contrat groupe d’assurance statutaire du personnel 2025/2028 avec le CDG47
- 23_029_B Revalorisation des frais de missions et des déplacements professionnels
- 23_030_B Désignation du référent déontologue élu local
- 23_031_B Demandes de subvention
- 23_032_B Valorisation de la maîtrise d’œuvre interne dans le cadre des demandes de subvention
- 23_033_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de CASTELJALOUX
- 23_034_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de NÉRAC
- 23_035_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de NÉRAC
- 23_036_B Admissions en non-valeur et créances éteintes aux budgets 2023
- 23_037_B Admissions en non-valeur des factures irrécouvrables eau potable et assainissement collectif relatives aux années antérieures sur l'exercice 2023 - territoire en délégation VEOLIA
- 23_038_B Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de Lot et Garonne et Annexe
- 23_039_B Avenant n°1 à la convention de vente d’eau depuis le territoire du Nord du lot vers le secteur de Clairac Castelmoron et Annexe
- 23_040_B Mise en place d’une convention de vente d’eau du secteur de Penne/St Sylvestre sur Lot (Territoire Lot Amont47) et du territoire du Sud du Lot vers le Nord Séoune et Annexe
- 23_041_B Avenant n°1 à la convention de dépotage des différentes matières de vidange dans la station d’épuration de CONDEZAYGUES exploitée par SAUR et Annexe
- 23_042_B Avenant n°1 à la convention de dépotage des différentes matières de vidange dans les stations d’épuration de CASTILLONNÈS, VILLERÉAL et SAINTE LIVRADE SUR LOT exploitées par AGUR et Annexe
- 23_043_B Avenant n°1 à l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents Travaux divers sur les réseaux d'alimentation en eau potable - Substitution de INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE par INEO AQUITAINE au 31/05/23 pour le lot 1 et le lot 2
- 23_044_B Avenant n°2 à l’accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'ANC dans le cadre d'une vente (2 Lots) – Index de référence / Variation des prix et Annexe lot 1 et lot 2
- 23_045_B Avenants à l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents Travaux divers sur les réseaux d'alimentation en eau potable - Formule de révision des prix (Avenant n°1 pour les lots 3, 4, 5 et 6 - Avenant n°2 pour les lots 1 et 2)
- 23_046_B Validation des zonages d’assainissement des communes de CASTILLONNÈS, RIVES et VILLERÉAL après enquête publique, Annexe CASTILLONNES, Annexe RIVES, Annexe VILLEREAL
- PROCES VERBAL
Bureau Syndical du 29 juin 2023
- Liste des décisions
- Décision 23_017_Bbis Création poste de directeur EAU47
- Décision 23_018_Bbis contrat d'apprentissage BAC PRO
- Décision 23_019_Bbis Télétravail EAU47
- Décision 23_020_Bbis FMD
- Décision 23_021_Bbis Création postes PI 2023
- Décision 23_022_B convent° dépotage STEP Nérac Régie et son annexe 23_022_B Annexe projet convention dépotage matières vidanges, jus bennes et mat dang
- Décision 23_023_B AC BDC Contrôle installations ANC_AR
- 23_024_B_Ter Accord cadre MOE Tvx renouvellement AEP 20232027
- Décision 23_025_Bbis convent° Sté chasse Prayssas mise en réserve peupleraie Néguenou1 et son annexe 23_025_Bbis Annexe Projet bail réserve chasse sté chasse Prayssas - Néguenou
- Décision 23_026_B Approbat° état annuel dégrèvemt aep ac accordés en 2022 par la régie loi Warsmann - Copie et son annexe 23_026_B Annexe dégrèvements 2022 régie PDL et AL
- Décision 23_027_B dégrèvements AEP et AC Véolia
- PROCES VERBAL
Bureau Syndical du 30 mai 2023
- Liste des décisions
- 23_007_B Révision de la grille de revalorisation salariale pour les salariés de droit privé (minimas salariaux) - Annexe
- 23_008_B Licence professionnelle Travaux Publics, Droit et Techniques des Réseaux Hydrauliques - Signature d’un contrat d’apprentissage en alternance
- 23_009_B Renouvellement de la convention de vente d’eau en gros entre Val de Garonne Agglomération (ville de Marmande), le Syndicat EAU47 (Territoire du Nord de Marmande) et l’exploitant SAUR (pour les deux collectivités)
- 23_010_B Avenant 2 à la convention de vente d’eau en gros entre l’Agglomération d’Agen, le Syndicat EAU47 et leurs exploitants respectifs EAU DE GARONNE et SAUR (pour l’alimentation des communes de l’Agglomération d’Agen à partir de l’Unité de Distribution du forage de St Julien à MADAILLAN)
- 23_011_B Convention de vente d’eau en gros entre l’Agglomération d’Agen, le syndicat EAU47 et leurs exploitants respectifs EAU DE GARONNE et SAUR (pour l’alimentation du territoire du Sud du Lot et des communes de l’Agglomération d’Agen à partir de l’Unité de Distribution du forage de Tulet à CAUZAC)
- 23_012_B Demande de subventions pour la mise en place des Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour deux unités de distribution sur le territoire de la Porte des Landes
- 23_013_B Demande de subventions pour la mise en place des Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour l'unité de distribution d'Aiguillon
- 23_014_B Dégrèvement exceptionnel demandé par un usager de la régie de Nérac
- 23_015_B Contribution du Syndicat EAU47 et de la Régie d’exploitation EAU47 au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2023 - Projet convention
- 23_016_B Convention d’adhésion « Délégué à la Protection des Données mutualisé » avec le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne - Projet convention
- Procès-verbal du Bureau du 30 mai 2023 et Annexe du PV du Bureau du 30 mai 2023
Bureau Syndical du 28 février 2023
- Liste des décisions
- Décision n°23_001_B Frais de missions des agents
- Décision n°23_002_B Convention de transfert de données pour la facturation de l'assainissement collectif du Territoire du Lot Amont47
- Décision n°23_003_B Avenant n°1 à la convention relative au transfert des données, à la facturation et à la perception de la redevance d'assainissement non collectif des usagers du Territoire Brame, Nord du Lot, Nord de Marmande, Sud du Lot et Penne-Saint Sylvestre
- Décision n°23_004_B Avenant n°1 à la convention de vente d'eau à partir du secteur de Villeneuve sur Lot vers les secteurs Nord du Lot/Sud du Lot et Penne-Saint Sylvestre
- Décision n°23_005_B Demandes de subventions Assainissement Collectif auprès de Eau Grand Sud Ouest - Exercice 2023
- Décision n°23_006_B Convention de participation au 91ème Congrès des Départements de France avec le Département de Lot et Garonne
- Procès-verbal
Bureau Syndical du 17 novembre 2022
- Liste des décisions
- Décision n°22_028_B Revalorisation des grilles salariales pour les agents de droit privé
- Décision n°22_029_B Autorisations spéciales d'Absences (ASA)
- Décision n°22_030_B Approbation dégrèvements accordés en 2021 sur le secteur de la régie dans le cadre de la loi Warsmann
- Décision n°22_031_B Approbation dégrèvements accordés en 2021 sur les secteurs en DSP dans le cadre de la loi Warsmann
- Décision n°22_032_B Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget 2022
- Décision n°22_033_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Lavardac
- Décision n°22_034_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Thouars sur Gne
- Décision n°22_035_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Casteljaloux
- Décision n°22_036_B2 Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Nérac
- Décision n°22_037_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Francescas
- Décision n°22_038_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Nérac
- Décision n°22_039_B Accord cadre à bons de commande de prestations de service vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'ANC dans le cadre d'une vente
- Décision n°22_040_B Convention mise à disposition données numériques géorégérencées avec Albret Communauté
- Procès-verbal
Bureau Syndical du 5 juillet 2022
- Liste des décisions
- Décision n°22_023_B Créations de poste
- Décision n°22_024_B Création d'emplois fronctionnels
- Décision n°22_025_B Accord d'entreprise pour les salariés de droit privé
- Décision n°22_026_B Modification du RIFSEEP
- Décision n°22_027_B Demande de dégrèvement Montagnac sur Auvignon
- Procès-verbal
DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL EAU47
Comité Syndical du 8 avril 2025
- Liste des délibérations
- 25_011_C Mise à jour des membres du Conseil d’Exploitation de la Régie EAU47
- 25_012_C Élection d’un membre de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
- 25_013_C Budget Principal - Adoption du Compte Administratif 2024
- 25_014_C Budget Principal - Adoption du Compte de Gestion 2024
- 25_015_C Budget Principal - Affectation du résultat 2024
- 25_016_C Budget Principal - Adoption du Budget Primitif 2025
- 25_017_C Budget AEP Mutualisé - Adoption du Compte Administratif 2024
- 25_018_C Budget AEP Mutualisé - Adoption du Compte de Gestion 2024
- 25_019_C Budget AEP Mutualisé - Affectation du résultat 2024
- 25_020_C Budget AEP Mutualisé - Adoption du Budget Primitif 2025
- 25_021_C Budget AC Mutualisé - Adoption du Compte Administratif 2024
- 25_022_C Budget AC Mutualisé - Adoption du Compte de Gestion 2024
- 25_023_C Budget AC Mutualisé - Affectation du résultat 2024
- 25_024_C Budget AC Mutualisé - Adoption du Budget Primitif 2025
- 25_025_C Budget Régie AEP - Adoption du Compte Administratif 2024
- 25_026_C Budget Régie AEP - Adoption du Compte de Gestion 2024
- 25_027_C Budget Régie AEP - Affectation du résultat 2024
- 25_028_C Budget Régie AEP - Adoption du Budget Primitif 2025
- 25_029_C Budget Régie AC - Adoption du Compte Administratif 2024
- 25_030_C Budget Régie AC - Adoption du Compte de Gestion 2024
- 25_031_C Budget Régie AC - Affectation du résultat 2024
- 25_032_C Budget Régie AC - Adoption du Budget Primitif 2025
- 25_033_C Budget Ass Non Collectif - Adoption du Compte Administratif 2024
- 25_034_C Budget Ass Non Collectif - Adoption du Compte de Gestion 2024
- 25_035_C Budget Ass Non Collectif - Affectation du résultat 2024
- 25_036_C Budget Ass Non Collectif - Adoption du Budget Primitif 2025
- 25_037_C Budget Solidarité - Adoption du Compte Administratif 2024
- 25_038_C Budget Solidarité - Adoption du Compte de Gestion 2024
- 25_039_C Approbation des Mouvements Inter-Budgets 2025
- 25_040_C Modification des valeurs de base des Redevances de Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP) des Régies Eau potable et Assainissement collectif et détermination du montant de ces RMDP sur 2025
- 25_041_C Choix du mode de gestion du service d’Eau Potable de l’ancien territoire de Tournon exploité par Véolia (communes d’Anthé, Cazideroque, Courbiac et Tournon d’Agenais) dont le contrat arrive à échéance au 31/12/2025
- 25_042_C Avenant n°6 au contrat de délégation du service public d’Eau Potable des communes de Bias et Villeneuve-sur-Lot avec AGUR
- PROCES-VERBAL et ANNEXES
Comité Syndical du 13 mars 2025
- Liste des délibérations
- 25_010_C Etat des cessions et acquisitions immobilières 2024
- 25_009_C Approbation du paiement des factures émises par Rives et Eaux au titre de l’année 2023
- 25_008_C Application de pénalités pour vol d'eau sur la régie d'exploitation EAU47 à Moncrabeau
- 25_007_C Application de pénalités pour vol d'eau sur la régie d'exploitation EAU47 à Sos
- 25_006_C Débat d’Orientation Budgétaire 2025 et ANNEXE
- 25_005_C Modification des délégations de compétences du Comité relatives aux demandes de subventions
- 25_004_C Approbation des transferts de compétences à EAU47 à compter du 1er juillet 2025 et Mise à jour des Statuts
- 25_003_C Élection d’un délégué titulaire à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et au Jury de Concours
- 25_002_C Élection de membres aux commissions thématiques
- 25_001_C Installation des délégués au Comité
- PROCES-VERBAL
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
Comité Syndical du 28 novembre 2024
- Liste des délibérations
- 24_076_C Installation des délégués au Comité
- 24_077_C Mise à jour des membres du Conseil d’Exploitation
- 24_078_C Convention de partenariat pour l’élaboration du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) avec TE47 (fin 2024) du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 et annexe
- 24_079_C Validation des contre-valeurs des redevances de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à compter du 1er janvier 2025
- 24_080_C Détermination du montant des redevances des services eau potable, assainissement collectif et non collectif de 2025 pour les secteurs en délégation et en régie
- 24_081_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 pour un abonné de Moncrabeau
- 24_082_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 pour un abonné de Sainte Marthe
- 24_083_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 pour un abonné de Andiran
- 24_084_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 pour un abonné de Nérac
- 24_085_C Application de pénalités pour vol d’eau sur la régie d’exploitation EAU47 pour un abonné de Feugarolles
- 24_086_C Dissolution du budget annexe Solidarité Internationale à compter du 31 décembre 2024 et intégration des opérations de solidarités au budget Principal à partir du 1er janvier 2025
- 24_087_C Décision Modificative n°3 pour les avances sur marchés budget Assainissement Collectif
- 24_088_C Décision Modificative n°3 budget Eau Potable
- 24_089_C Avenant n°7 au contrat de délégation du service public d’Eau Potable des territoires de la Brame, Nord du Lot, Nord de Marmande, Sud du Lot et Penne Saint Sylvestre avec SAUR
- 24_090_C Avenant n°3 au contrat de délégation de service public d’Eau Potable de Clairac-Castelmoron avec VEOLIA
- 24_091_C Avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’Assainissement Collectif de Castelmoron sur Lot
- 24_092_C Avenant n° 5 au contrat de délégation de service public d'eau potable et d'assainissement Collectif d'Aiguillon avec AGUR
- 24_093_C Avenant n° 5 au contrat de délégation de service public d'assainissement Collectif des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Sud du Lot et du Nord de Marmande avec AGUR
- 24_094_C Avenant n° 6 au contrat de délégation de service public d'assainissement Collectif de Lot Amont 47 avec AGUR
- 24_095_C Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public d'eau potable de Damazan-Buzet, Le Mas d'Agenais
- 24_096_C Avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’Assainissement Collectif du territoire Lot Amont (Fumel) avec SAUR
- 24_097_C Protocole d'achèvement du contrat de délégation du service public d’Eau Potable du Sud de Marmande avec VEOLIA
- 24_098_C Protocole d'achèvement du contrat de délégation du service public d’Eau Potable de Penne Saint Sylvestre avec VEOLIA
- 24_099_C Montants d’indemnisation des servitudes conventionnelles pour le passage de canalisations d’assainissement collectif et d'eau potable en terrain privé
- PROCES-VERBAL et ANNEXES
Comité Syndical du 12 septembre 2024
- Liste des délibérations
- 24_055_C Installation des délégués au Comité
- 24_056_CBIS Élection d'un Vice-Président du territoire du Villeneuvois et Annexe
- 24_057_C Détermination de l'ordre des Vice-Présidences
- 24_058_C Indemnités de fonction des élus
- 24_059_C Élection de 2 membres du Bureau représentant du territoire du Villeneuvois
- 24_060_C Modification de la Commission MAPA
- 24_061_C Élection des membres aux Commissions thématiques " Administration générale/Communication " et " Relations avec les EPCI "
- 24_062_C Désignation d'un membre de la CCSPL et de la CCF
- 24_063_C Convention d'adhésion " Information géographique " avec le CDG 47 - Modification des annexes
- 24_064_C Convention d'adhésion " Information géographique " avec le TE47 suite au transfert de la mission du CDG47 à TE47 à compter du 1er janvier 2025 et Annexe
- 24_065_C Révision du tarif pour l'utilisation des bornes de puisage d'eau potable monétiques
- 24_066_C Application de pénalités pour vol d'eau au 1er janvier 2025
- 24_067_C Règles de financement de l'Assainissement Collectif : participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) au 1er janvier 2025
- 24_068_C Affectation des crédits 2024 sur le Fonds de Solidarité International
- 24_069_C Adoption des tarifs 2025 de l'adhésion des collectivités adhérentes
- 24_070_C Budget Principal - Décision Modificative n° 1
- 24_071_C Budget annexe Régie Eau Potable - Décision Modificative n° 1
- 24_072_C Budget annexe Régie Assainissement Collectif - Décision Modificative n° 1
- 24_073_C Budget annexe Eau Potable Mutualisé - Décision modificative n° 2
- 24_074_C Budget annexe Assainissement Collectif Mutualisé - Décision modificative n° 2
- 24_075_C Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits du BP 2024
- PROCES-VERBAL et annexes
Comité Syndical du 4 juillet 2024
- Liste des délibérations
- 24_039_C Installation des délégués au Comité
- 24_040_C Élection d’un membre du Bureau en remplacement de M. Michel COUZIGOU, représentant du territoire du Nord de Marmande
- 24_041_C Élection des membres aux commissions thématiques Technique et Administration Générale/Communication et Annexe
- 24_042_C Élection d’un délégué suppléant à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et au Jury de Concours
- 24_043_C Désignation du Directeur de la Régie d’Exploitation EAU47
- 24_044_C Reprise des résultats de clôture de la commune de CASTELMORON intégrée à EAU47 en 2020 et de la commune de TRENTELS intégrée à EAU47 en 2021
- 24_045_C Détermination des durées d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement
- 24_046_C Régularisation des immobilisations des communes transférées
- 24_047_C Présentation du Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité des Services Publics (R.P.Q.S.) d’Eau Potable et d’Assainissement et Annexe
- 24_048_C Avenant de prolongation d’un an du contrat de délégation du service public d’eau potable de Tournon avec VEOLIA et Annexe
- 24_049_C Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif d’une partie du territoire de Lot Amont47 avec AGUR et Annexe
- 24_050_C Signature de la charte pour la mise en application et le suivi des actions du Schéma et Annexe
- 24_051_CBIS Avenant n°1 à la convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage pour le Schéma directeur départemental de ressource et d’alimentation en eau potable : mise à jour des participations financières des collectivités et EPCI cosignataire et Annexe
- 24_052_C Lancement des mises à jour du Schéma de distribution d'eau potable
- 24_053_C Lancement des mises à jour du Schéma d’assainissement
- 24_054_C Détermination du montant des pénalités appliquées aux entreprises pour non-respect des conditions dictées dans les Conventions Spéciales de Déversement des eaux usées
- PROCES-VERBAL et annexes
Comité Syndical du 26 mars 2024
-
Liste des délibérations
- 24_009_C Budget Principal - Adoption du Compte Administratif 2023
- 24_010_C Budget Principal - Adoption du Compte de Gestion 2023
- 24_011_C Budget Principal - Affectation du résultat 2023
- 24_012_C Budget Principal - Adoption du Budget Primitif 2024
- 24_013_C Budget AEP Mutualisé - Adoption du Compte Administratif 2023
- 24_014_C Budget AEP Mutualisé - Adoption du Compte de Gestion 2023
- 24_015_C Budget AEP Mutualisé - Affectation du résultat 2023
- 24_016_C Budget AEP Mutualisé - Adoption du Budget Primitif 2024
- 24_017_C Budget AC Mutualisé - Adoption du Compte Administratif 2023
- 24_018_C Budget AC Mutualisé - Adoption du Compte de Gestion 2023
- 24_019_C Budget AC Mutualisé - Affectation du résultat 2023
- 24_020_C Budget AC Mutualisé - Adoption du Budget Primitif 2024
- 24_021_C Budget Régie AEP - Adoption du Compte Administratif 2023
- 24_022_C Budget Régie AEP - Adoption du Compte de Gestion 2023
- 24_023_C Budget Régie AEP - Affectation du résultat 2023
- 24_024_C Budget Régie AEP - Adoption du Budget Primitif 2024
- 24_025_C Budget Régie AC - Adoption du Compte Administratif 2023
- 24_026_C Budget Régie AC - Adoption du Compte de Gestion 2023
- 24_027_C Budget Régie AC - Affectation du résultat 2023
- 24_028_C Budget Régie AC - Adoption du Budget Primitif 2024
- 24_029_C Budget Ass Non Collectif - Adoption du Compte Administratif 2023
- 24_030_C Budget Ass Non Collectif - Adoption du Compte de Gestion 2023
- 24_031_C Budget Ass Non Collectif - Affectation du résultat 2023
- 24_032_C Budget Ass Non Collectif - Adoption du Budget Primitif 2024
- 24_033_C Budget Solidarité - Adoption du Compte Administratif 2023
- 24_034_C Budget Solidarité - Adoption du Compte de Gestion 2023
- 24_035_C Budget Solidarité - Affectation du résultat 2023
- 24_036_C Budget Solidarité - Adoption du Budget Primitif 2024
- 24_037_C Approbation des Mouvements Inter-Budgets 2024
- 24_038_C Constitution d'une provision pour risques (Contentieux CACG)
- PROCÈS-VERBAL
Comité Syndical du 27 février 2024
-
Liste des délibérations
- 24_001_C Installation des délégués au Comité syndical EAU47
- 24_002_C Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la Régie EAU47
- 24_003_C Désignation de membres de la Commission Thématique "Ressources Humaines" et Annexe composition des instances
- 24_004_C Débat d’Orientation Budgétaire 2024 et Annexe ROB
- 24_005_C Modification des valeurs de base de la Redevance de Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP) des budgets annexes des régies eau potable et assainissement collectif reversée sur les budgets annexes eau et assainissement mutualisés
- 24_006_C Choix du mode de gestion du service d’Eau Potable de l’ex territoire de Tournon exploité par Véolia (communes d’Anthé, Cazideroque, Courbiac et Tournon d’Agenais) dont le contrat arrive à échéance au 31/12/2024
- 24_007_C Choix du mode de gestion du service Assainissement Collectif de la commune de Laparade géré par la Régie EAU47
- 24_008_C Etat des acquisitions et cessions immobilières pour l'année 2023
- PROCES VERBAL
Comité Syndical du 28 novembre 2023
-
Liste des délibérations
- 23_059_C Installation des délégués au Comité Syndical
- 23_060_C Détermination du montant des redevances des services AEP, AC et ANC de 2024 pour les secteurs en délégation et de 2024 et 2025 pour les secteurs en régie
- 23_061_C Affectation des crédits 2023 sur le Fonds de Solidarité International
- 23_062_C Adoption des tarifs 2024 de l’adhésion des collectivités adhérentes
- 23_063_C Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits du BP 2023
- 23_064_C Modification de l’instruction budgétaire du budget annexe Solidarité
- 23_065_C Intégration et répartition des résultats de clôture du Syndicat Clairac Castelmoron
- 23_066_C Avenant n°6 au contrat de délégation du service public d’eau potable des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot avec SAUR et Annexe
- 23_067_C Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’eau potable du territoire du Villeneuvois avec AGUR et Annexe
- 23_068_C Avenant n°1 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif pour une partie du territoire du Lot Amont47 (partie de l’ancien territoire du Fumélois) avec SAUR et Annexe
- 23_069_C Avenant n°4 au contrat de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement d’Aiguillon avec AGUR et Annexe
- 23_070_C Avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot avec AGUR et Annexe
- 23_071_C Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot avec AGUR et Annexe
- 23_072_C Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif du territoire Lot Amont47 avec AGUR et Annexe
- PROCES VERBAL
Comité Syndical du 4 juillet 2023
- Liste des délibérations
- Délibération 23_047_C Installation des délégués au Comité Syndical
- Délibération 23_048_C Désignation membre du conseil d'exploitation SOS
- Délibération 23_049_C Désignation VP commission thématique RH
- Délibération 23_050_C Désignation d'un membre Bureau
- et l'Annexe aux délibérations 23_049_C et 23_050_C - composition des instances
- Délibération 23_051_C Présentation du RPQS 2022 et 23_051_C Annexe RPQS 2022
- Délibération 23_052_C Avenant Scission AEP 2023 29062023 - visé 18.07.23 et son annexe 23_052_C PROJET Avenant Scission AEP 2023 29062023 - visé 18.07.23
- Délibération 23_053_CBIS Avenant n° 2 PAPS AC et son annexe 23_053_C Avenant Scission EU 2023 29062023 Projet visé par la préf 19.07.23
- Délibération 23_054_C Quitus DSP AEP NDM - visé 18.07.23 et son annexe 23_054_C PROJET Quitus fin contrat AEP NDM - visé 18.07.23
- Délibération 23_055_C Transfert emprunts PAPS
- Délibération 23_056_C Budget EAU - Décision modificative n°1
- Délibération 23_057_C Tarifs dépotage matières vidanges
- Délibération 23_058_C Désignation élu au COPIL PGSSE
- PROCES VERBAL et Annexes diapo, Rapport contrôle DSP, RPQS
Comité Syndical du 30 mars 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n°23_009_C Installation des délégués au Comité Syndical EAU47
- Délibérations n°23_010_C à 23_037_C Adoptions des Comptes Administratifs 2022, des Comptes de Gestion 2022, Affectations de résultats 2022, Adoptions des Budgets 2023 pour les budgets : Principal / Eau Potable mutualisé/ Assainissement Collectif Mutualisé / Régie Eau Potable / Régie Assainissement Collectif / Assainissement Non Collectif / Solidarité
- Délibération n°23_038_C Approbation des Mouvements Inter-Budgets 2023
- Délibération n°23_039_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Sud d'Agen avec VEOLIA
- Délibération n°23_040_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Sud d'Agen avec VEOLIA
- Délibération n°23_041_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable de la Brame avec SAUR
- Délibération n°23_042_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Nord du Lot avec SAUR
- Délibération n°23_043_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Sud du Lot avec SAUR
- Délibération n°23_044_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif de la Brame avec SAUR
- Délibération n°23_045_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Nord du Lot avec SAUR
- Délibération n°23_046_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Nord de Marmande avec SAUR
- Procès-verbal du Comité du 30 mars 2023 et son annexe Diaporama du 30 mars 2023
Comité Syndical du 28 février 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n°23_001_CBIS Installation des délégués au Comité Syndical
- Délibération n°23_002_C Désignation d'un membre de la Commission Thématique "Technique"
- Délibération n°23_003_C Débat d'Orientation Budgétaire 2023
- Délibération n°23_004_C Convention d'adhésion "Information géographique" avec le Centre de Gestion 47 - Modification des annexes
- Délibération n°23_005_C Modification des modalités d'actualisation des bordereaux des prix des prestations annexes d'eau potable et d'assainissement assurées par la Régie d'Exploitation EAU47 - Modification de la délibération n°22_005_C du 01/03/22
- Délibération n°23_006_C Protocole d'achèvement du Contrat de Délégation de Service Public Assainissement Collectif de la commune de Vianne
- Délibération n°23_007_C Détermination du délai de transmission du document de contrôle du raccordement au réseau public d'assainissement
- Délibération N°23_008_C Etat des cessions et acquisitions immobilières pour l'année 2022
- Procès-verbal
Comité Syndical du 29 novembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n°22_100_C Quitus du contrat de DSP Assainissement collectif du Sud du Lot avec Suez Eau France
- Délibération n°22_099_C Désignation d'un élu pour siéger au Comité de Pilotage pour le suivi de la réalisation d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le territoire de la Porte des Lande exploité par la Régie EAU47
- Délibération n°22_098_C Dérogation à l'application des pénalités de retard concernant le reversement de la redevance Assainissement par le délégataire SUEZ Eau France - territoire du Sud du Lot
- Délibération n°22_097_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Penne d'agenais/Dausse/St Sylvestre sur Lot
- Délibération n°22_096_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Tournon d'Agenais
- Délibération n°22_095_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Aiguillon
- Délibération n°22_094_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Le Mas d'Agenais
- Délibération n°22_093_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Clairac
- Délibération n°22_092_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Buzet sur Baïse
- Délibération n°22_091_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Aiguillon
- Délibération n°22_090_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Vianne
- Délibération n°22_089_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Xaintrailles-Montgaillard
- Délibération n°22_088_CBIS Avenant n°4 au contrat DSP AEP BR NL NM SL avec Saur
- Délibération n°22_087_C Avenant n°1 au contrat DSP AC BR NL NM SL avec Agur
- Délibération n°22_086_C Détermination des modalités de financement par EAU47 des dépenses liées à la défense incendie
- Délibération n°22_085_C Conditions financières et patrimoniales du retrait de l'Agglomération d'Agen au 1er janvier 2023 pour les communes de l'ex PAPS
- Délibération n°22_084_C Protocole d'accord transactionnel avec la CACG
- Délibération n°22_083_C Décision modificative n°1 budget mutualisé eau potable 2022
- Délibération n°22_082_C Décision modificative n°1 budget annexe régie eau potable 2022
- Délibération n°22_081_CBIS Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits des budgets 2022
- Délibération n°22_080_C Adoption du tarif 2023 de l'adhésion des collectivités adhérentes
- Délibération n°22_079_CBIS Participations 2022 des collectivités au Fonds de Solidarité International
- Délibération n°22_078_CBIS Détermination du montant des redevances Eaupotable et Assainissement (collectif et non collectif) applicables à compter du 1er janvier 2023 - secteurs en délégation et en régie
- Délibération n°22_077_C Détermination du délai de validité des contrôles de conformité des systèmes d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente - mise à jour des règlements de service
- Délibération n°22_076_C Désignation des délégués au Conseil d'Exploitation de la Régie EAU47
- Délibération n°22_075_C Désignation des délégués au Comité Syndical
- Délibération n°22_074_CBIS Désignation des délégués aux commissions thématiques
- Délibération n°22_073_C Désignation d'un représentatn des élus au CNAS
- Délibération n°22_072_CBIS Modification de la composition de la MAPA
- Délibération n°22_071_CBIS Désignation d'un membre de la CCF
- Délibération n°22_070_C Désignation d'un membre de la CCSPL
- Délibération n°22_069_C Désignation d'un membre du Bureau
- Délibération n°22_068_C Indemnisation des élus
- Délibération n°22_067_C Détermination de l'ordre des Vice-Présidents
- Délibération n°22_066_C Election d'un Vice-Président Sud du Lot
- Procès-verbal
Comité Syndical du 22 septembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n°22_064_C Installations des délégués au Comité syndical
- Délibération n°22_065_C Rapport Annnuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS) 2021
- Procès-verbal
DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE ET DES VICE-PRÉSIDENTS EAU47
2025
- 25_046_D Décision de modification 1 Passage au forfait définitif du marché de services n°24121 MOE modification du réseau AEP dans le cadre de l'urbanisme des communes d'Aiguillon Territoire Sud du Lot 47190 AIGUILLON et de Port Ste Marie Territoire du Sud du Lot 47130 PORT STE MARIE
- 25_046_D Annexe
- 25_045_D Arrêt de procédure de passation du marché n°24171L2 Travaux de sécurisation des usines de production d'eau potable de Pontous à Villeneuve/Lot et de Pinel-Hauterives - Lot 2 (travaux de sécurisation de l'usine de Pontous à Villeneuve sur Lot
- 25_044_D Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour l'étude de modélisation su système d'assainissement de CONDEZAYGUES
- 25_042_D Servitude de passage de canalisation au bénéfice de TE47 parcelle ZC16 commune de ST ETIENNE DE FOUGERES
- 25_041_D Echange de parcelles AR 100 et 101 appartenant à Mr commune de NERAC avec les parcelles commune de NERAC
- 25_040_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite chez une abonnée
- 25_039-D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite chez une abonnée
- 25_038_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite chez un abonné
- 25_035_D Décision de modification 1 "incidence des résultats de l'étude acoustique" du marché de travaux n°24149
- 25_036_D Réduction exceptionnelle de créances dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un abonné
- 25_037_D Décision convention de participation pour la réalisation du réseau d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Gontaud de Nogaret "Zac chemin de Pierrot"
- 25_037_D Annexe
- 25_034_D Décision de convention de participation pour des travaux de renforcement au réseau public d'adduction d'eau potable sur la commune de Pardaillan
- 25_034_D Annexe
- 25_033_D Attribution du marché de services n°24167 - Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux de 2 secteurs : Porte des Landes et Nord du Lot
- 25_032_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par un fuite après compteur chez un abonné
- 25_031_D Désaffectation et Déclassement de parcelles commune de NERAC
- 25_030_D Acquisition parcelle commune d'AIGUILLON
- 25_029_D Acquisition parcelle commune d'AIGUILLON
- 25_028_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par un fuite après compteur chez une abonnée
- 25_026_D Décision attribution marché de travaux n°24159- Mise en séparatif du réseau d'assainissement commune de Casteljaloux
- 25_025_D Accord de Médiation avec un abonné de Nérac
- 25_024_D Décision de modification 2 du marché de services n° 19079 - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation des équipements de la station d’épuration et de modification du réseau de transfert des effluents - Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT - Lot 1 (Renouvellement de l’arrivée des eaux usées et travaux de réhabilitation sur la station d’épuration de Sainte-Livrade-sur-Lot - 2 groupes) - Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, Territoire du Nord du Lot
25_023_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite cxhez un abonné - 25_022_D Réduction exceptionnelle dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite chez une abonnée
- 25_021_D Convention de participation pour le renforcement des réseaux d'eau potable pour la défense incendie sur la ZAC Agrinove à NERAC avec la SEM47 et annexe
- 25_020_D Attribution marché de travaux n°24177 - Travaux d'aménagement de la source de la Brame - Commune de VERGT-DE-BIRON
- 25_019_D Décision de modification 2 - Modification en cours d'exécution du marché de travaux n° 21048L3-Modernisation des équipements de la station d’épuration et modification du réseau de transfert des effluents – Commune de Sainte Livrade sur Lot – Territoire du Nord du Lot - Lot 3 - Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, Territoire du Nord du Lot
- 25_018_D Attribution marché de services n°24178 Restructuration du site internet EAU47, pour un montant de 27 225,00 € HT avec la société WP Créations
- 25_017_D Décision de modification n°2 au marché de services n°024/2017 Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur les unités de production d'eau potable - 3 lots - Lot n°1 Secteur EST : Commune de Vergt-de-Biron (24) - Territoire de la Brame, Commune de Savignac sur Leyze - Territoire du Nord du lot et Commune de Massoules - Territoire du Sud du Lot
- 25_016_D Ouverture Enquête publique zonage d'assainissement SAINT LEGER
- 25_015_D Assurance "Flotte automobile et risques annexes" (FARA) - année 2025 - ADM Assurances /MMA
- 25_014_D Acquisition parcelles commune de NERAC
- 25_013_D Décision de modification 2 (modification du programme) du marché de services n° 19079 - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation des équipements de la station d’épuration et de modification du réseau de transfert des effluents - Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT - Lot 1 (Renouvellement de l’arrivée des eaux usées et travaux de réhabilitation sur la station d’épuration de Sainte-Livrade-sur-Lot - 2 groupes)
- 25_012_D Convention de participation pour la réalisation des réseaux d'eau potable sur le lotissement à "Beroy" 47160 RAZIMET avec la SEM47 et annexe
- 25_011_D Convention technique et financière pour le renforcement du réseau public d'eau potable pour desservir un lotissement à "Béroy" 47160 RAZIMET avec la SEM47 et annexe
- 25_010_D Servitude de passage de canalisations Commune de NERAC de la SCI BABCOCK WANSON
- 25_009_D Intégration des réseaux - Commune de MONTESQUIEU- ZAC D'HABITATION "PERAOUTA"
- 25_008_D Attribution marché de services n°24151 Réalisation d'une vidéo institutionnelle et de 7 capsules métiers - Syndicat Départemental EAU47
- 25_007_D Acquisition parcelle ZE 252 appartenant à Mr Commune de MONTPOUILLAN
- 25_006_D Modification 1 du marché de travaux n° 23103L2 Réhabilitation du réservoir sur tour de Jolibeau - Commune de Villeneuve-sur Lot - Lot n°2 : Réhabilitation de l’intérieur de l’ouvrage - Commune de Villeneuve-sur-Lot, Territoire du Villeneuvois
- 25_005_D Modification n°1 du marché de travaux n°24119L1 Travaux divers sur ouvrages d'eau potable - Lot n°1 : Mise en place d'une chloration et d'un analyseur de chlore sur le réservoir de Sainte-Maure-de-Peyriac
- 25_004_D Modification n°1 du marché de service n°21037 - Passage au forfait définitif Mission de maitrise d’œuvre pour l’extension du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Laparade secteur Place Couderc et rue du Lavoir – Territoire du Nord du Lot
- 25_003_D Mise à disposition du SYNDICAT EAU47 de la parcelle B commune de SAINTE- LIVRADE-SUR-LOT
- 25_002_D Mise à disposition du SYNDICAT EAU47 de la parcelle B commune de SAINTE- LIVRADE-SUR-LOT
- 25_001_D Acquisition parcelle de l'Indivision D commune de CAZIDEROQUE
2024
- 24_168_D Décision de l’attribution du marché de travaux n° 24149 Insonorisation et ventilation du local de pompage de la station de reprise de Laparade - Commune de Laparade, Territoire du Nord du Lot
- 24_167_D Attribution d'une subvention de 5 000€ à l'Association CULTIVE TES RÊVES pour son projet de construction de forage d'eau potable et de latrines publiques au TOGO
- 24_166_D Attribution d'une subvention de 5 000€ à l'Association AGIR abcd pour son projet d'accès à l'eau potable et assainissement non collectif dans le village de Yébékolo au CAMEROUN
- 24_165_D Attribution d'une subvention de 5 000€ à l'Association pour le Développement et le Bient Etre des CONGOLAIS pour son projet d'accès à l'eau potable et assainissement non collectif dans la commune de Kimbanseke au CONGO
- 24_164_D Attribution d'une subvention de 5 000€ à l'association ADOS MAURITANIE pour son projet d'amélioration du secteur de l'eau et de l'assainissement dans la coommune de Ngnith, département de Dagana au SÉNÉGAL
- 24_163_D Attribution marché de travaux n°24148 Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM - 4 lots
- 24_162_D Décision de l’attribution du marché de travaux n° 24164 Aménagement de la source de Jaubardet - Commune de MASSOULES - Territoire de Lot Amont 47 - Commune de Massoules, Territoire de Lot Amont 47
- 24_161_D Servitude de passage de canalisation AEP commune de LABASTIDE CASTEL AMOUROUX
- 24_160_D Arrêt de la procédure de passation du marché de services n° 24173 - Prestations d'assurance pour les besoins du Syndicat - Lot 1 Assurance responsabilité et risques annexes déclaration sans suite au motif de l'infructuosité
- 24_159_D Arrêt de la procédure de passation du marché de services n° 24166L1 - Prestations d'assurance pour les besoins du Syndicat - Lot 1 Assurance responsabilité et risques annexes déclaration sans suite au motif de l'infructuosité
- 24_158_D-BIS Groupement de commandes entre le syndicat départemental EAU47 et la commune de Casteljaloux - Mise en séparatif du réseau d'assainissement, renouvellement, renforcement du réseau d'alimentation en eau potable et création de collecteurs pluviaux secteur versant "Tarridon"
- 24_158_D Attribution marché de travaux n°24165 Travaux sur les postes de refoulement "Tennis" et "Bains du Roy" - Commune de Nérac
- 24_157_D Attribution marché de travaux n°24163 Mise à l'accessibilité des tampons de regards d'assainissement collectif - Communes de Castelnau-sur-Gupie - Castillonnès et Miramont-de-Guyenne
- 24_156_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez à St Vincent de Lamontjoie
- 24_155_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur à Lavardac
- 24_154_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur à Nérac
- 24_153_D Décision de l’attribution du marché de travaux n° 24152 Réhabilitation du poste de refoulement de Clairac « Quai Gambetta » - Commune de CLAIRAC
- 24_152_D Réduction exceptionnelle de créance accordée à un usager de Casteljaloux
- 24_151_D Servitude de passage au bénéfice de ENEDIS commune de LOUBES BERNAC appartenant au Syndicat EAU47
- 24_150_D Arrêt de la procédure de passation du marché de services n° 24166L1 - Prestations d'assurance pour les besoins du Syndicat - Lot 1 Assurance responsabilité et risques annexes.déclaration sans suite au motif de l'infructuosité
- 24_149_A Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif d'Assainissement du Syndicat Eau 47 Commune de Montayral
- 24_148_D Récupération d'une partie de la Retenue de Garantie Marché Bastiment Casteljaloux
- 24_147_A Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif d'Assainissement du Syndicat Eau 47 Commune de Miramont de Guyenne
- 24_146_D Convention de participation pour l'extension du réseau assainissement d'un usager sur la commune de LAVERGNE
- 24_145_D Attribution du marché de services MOE n°24153
- 24_144_D Modification 1 du marché de travaux n° 22077L1
- 24_143_D Avenant n°1 au marché de services n°23089L2
- 24_142_D Convention de participation pour l'extension du réseau assainissement d'un usager sur la commune de CASTELJALOUX
- 24_142_A Autorisation de déversement des eaux usées pour BIOVIVER Damazan
- 24_141_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Villefranche du Queyran
- 24_140_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Villefranche du Queyran
- 24_139_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Villefranche du Queyran
- 24_138_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Villefranche du Queyran
- 24_137_D Prise en charge de travaux sur le réduction de pression Monsieur à Réaup Lisse
- 24_136_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Barbaste
- 24_135_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Lavardac
- 24_134_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Andiran
- 24_133_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Francescas
- 24_132_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Fieux
- 24_131_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Nérac
- 24_130_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Barbaste
- 24_129_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Barbaste
- 24_128_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Barbaste
- 24_127_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Lavardac
- 24_126_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Lavardac
- 24_125_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Villefranche du Queyran
- 24_124_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Casteljaloux
- 24_123_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager à Casteljaloux
- 24_122_D Convention de participation pour l'extension du réseau Assainissement sur la commune de NERAC «ZAC Agrinove » avec SEM 47
- 24_121_D Convention de participation pour l'extension du réseau d’eau potable sur la commune de BUZET S/ BAISE «lotissement PADOUEN » avec SEM 47
- 24_120_D Déclaration infructueux le lot n°1 marché de fournitures n°24156 - Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf
- 24_119_D Modification n°2 du marché de services n°017-2020 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du château d’eau - Commune de Saint Maurin – Territoire Sud du Lot
- 24_118_D Modification n°1 au marché de service n°024/2017 -Mission de Maîtrise d’œuvre pour des travaux sur les unités de production d’eau potable en 3 lots sur le Territoire Syndical
- 24_117_D Servitude de passage au bénéfice de TE47 commune de PAILLOLES
- 24_116_D Avenant n°1 au marché de services n°080/2019 passage au forfait définitif - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration des équipements de prétraitements de la station d'épuration de la commune de DURAS - Territoire Nord de Marmande
24_115_D Emprunts budgets eau potable mutualisé et régie eau potable 2024 - 24_114_D Convention de participation pour l'extension du réseau d’eau potable sur la commune de CALONGES
- 24_113_D Servitude de passage commune de MONTESQUIEU
- 24_112_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un abonné à Francescas
- 24_111_D Emprunts Budgeets EAU POTABLE MUTUALISE et ASSAINISSEMENT COLLECTIF MUTUALISE 2024
- 24_110_A Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement du Syndicat EAU47 accordée à l'entreprise AGROPOLE CONFLUENCE à DAMAZAN
- 24_109_A Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement du Syndicat EAU47 accordée à l'entreprise ŒUF GASCON à DAMAZAN
- 24_108_A Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement du Syndicat EAU47 accordée à l'entreprise PEREIRA à MONTAYRAL
- 24_107_D Servitude de passage commune de MONFLANQUIN
- 24_106_D Echange de parcelles commune de VERGT DE BIRON Accès à la source de la Brame
- 24_105_D Virement de crédit nécessaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire sur le budget annexe régie Eau Potable
- 24_104_D Convention de participation pour l'extension du réseau d’eau potable sur la commune de LAVERGNE
- 24_103_D Désaffectation et Déclassement de la parcelle AC5 partie commune de VERGT DE BIRON
- 24_102_D Acquisition parcelle Commune de FUMEL
- 24_101_D Convention d'occupation du Domaine Forestier commune de FARGUES SUR OURBISE
- 24_100_D Arrêté portant délégation de fonction en cas d'empêchement de MME LE LANNIC aux VP
- 24_099_D Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard RÉGNIER, 4ème Vice-Président
- 24_098_D Décision de modification 2 - erreur de TVA du marché de travaux n° 24124 - Chemin d'accès à la station de reprise du forage de Saint-Julien - Commune de Madaillan - Territoire du SUD LOT - Forage de Saint-Julien
- 24_097_D Attribution du marché de services - Diagnostic du système d'assainissement de LAUGAS - Commune de Casteljaloux - Territoire Porte des Landes
- 24_096_D Attribution du marché de services n° 24138 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de 2 forages – 2 lots
- 24_095_D Attribution des marchés de prestations intellectuelles - Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) de cinq secteurs du Syndicat EAU47 - 5 lots
- 24_094_D Attribution et des conditions du marché de travaux n° 24122 - Renouvellement Postes de Refoulement pour amélioration du transfert des effluents vers le réseau de collecte EU et suppression des rejets directs au milieu naturel - Commune de FUMEL, Territoire Lot Amont 47
- 24_093_D Attribution du marché de travaux n° 24132 - Travaux de mise en place d’organes de sécurité sur les Postes de Relevages du Syndicat , Territoire syndical EAU47
- 24_092_D décision reportée au n°24_144_D
- 24_091_D Servitude de passage commune de FIEUX
- 24_090_D Servitude de passage commune de FIEUX
- 24_089_D Servitude de passage commune de FIEUX
- 24_088_D Recrutement d'un agent en CDD pour un contrat de projet
- 24_087_D Recrutement d'un agent en CDD pour accroissement temporaire d'activité
- 24_086_D Versement d'une caution pour location de camion
- 24_085_D Recrutement d'un agent en CDD pour accroissement temporaire d'activité
- 24_084_D Modification n°1 au marché de travaux n°23092L2 - Renouvellement de la station d'épuration des eaux usées existantes - Lot n°2 : Reprise du deuxième étage de la STEP de Puch d'Agenais - Territoire porte des Landes et Annexe
- 24_083_D Servitude de passage commune de Beauziac
- 24_082_D Modification 1 du marché de travaux n° 21048L3 Modernisation des équipements de la station d’épuration et modification du réseau de transfert des effluents – commune de Sainte Livrade sur Lot - Territoire du Nord du Lot - LOT 3 - Modernisation des équipements de la station d’épuration
- 24_081_D Modification n°1 – Chemin d’accès à la station de reprise du forage de Saint-Julien – Commune de Madaillan – Territoire du Sud Lot _ marché public : N° 24124
- 24_080_D Contrat de prestation de services avec PURECONTROL pour le pilotage optimisé des ouvrages de collecte et de traitement des eaux
- 24_079_D Convention d'occupation du domaine public par FREE MOBILE à AIGUILLON "Rue Jules FERRY"
- 24_078_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager de Nérac
- 24_077_D Attribution marché de services - Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable - Secteur TARIDON - Commune de Casteljaloux
- 24_076_D Servitude de passage commune de POMPIEY
- 24_075_D Attribution marché de services - Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du réseau d'assainissement au lieu-dit "Labadie" et rue du Levant - Commune de Beaupuy - Territoire Nord de Marmande
- 24_074_D Servitude de passage de canalisation souterraine de distribution électrique au profit de ENEDIS commune de AGEN
- 24_073_D Servitude de passage de canalisation AEP commune de VILLENEUVE-SUR-LOT
- 24_072_D Servitude de passage de canalisation AEP commune de VILLENEUVE-SUR-LOT
- 24_071_D Servitude de passage de canalisation AEP commune de VILLENEUVE-SUR-LOT
- 24_070_D Servitude de passage de canalisation AEP commune de VILLENEUVE-SUR-LOT
- 24_069_D Servitude de passage de canalisation AEP commune de FRESPECH
- 24_068_D Servitude de passage de canalisation AC commune de CASTELNAUD DE GRATECAMBE
- 24_067_D Acquisition parcelle F 836, Commune de CASTELNAUD DE GRATECAMBE
- 24_066_D Attribution marchés de services - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de bâches d'alimentation en eau potable - 2 lots
Lot 1 : Territoire PORTE DES LANDES - Commune de Pompogne - Création d'une bâche d'alimentation d'eau potable et Lot 2 : Territoire Lot Amont 47 - Commune de Tournon d'Agenais - Création d'un bâche d'alimentation d'eau potable - 24_065_D Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement du Syndicat EAU47 accordée à l'entreprise ROUCADIL à Montayral
- 24_064_D Attribution d'une subvention à l'association LES ENFANTS DE L'AÏR pour son projet d'accès à l'eau potable et à la sécurisation alimentaire en HAUTE GUINEE
- 24_063_D Attribution d'une subvention à l'association HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES pour la phase 1 de construction de latrines au Lycée Sanda Kagbanda au TOGO
- 24_062_D Attribution d'une subvention à l'association POMPIERS SOLIDAIRES pour son projet d'accès à l'eau potable pour l'hôpital pédiatrique de la ville de Nikopol en UKRAINE
- 24_061_D Attribution d'une subvention à l'association INTER AIDE pour son projet d'accès à l'eau potable et à l'assainissement et mise en place d'un service public de l'eau communale en GUINEE
- 24_060_D Virement de crédit nécessaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire sur le budget annexe régie Eau Potable
- 24_059_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez un usager du Fréchou
- 24_058_DBIS Attribution du marché de travaux n°24119 travaux divers sur ouvrages d'eau potable - 3 lots
- 24_057_D Convention SEM47 pour la réalisation des réseaux AEP de la ZAC Chemin de pierrot à GONTAUD DE NOGARET
- 24_056_D Convention SEM47 pour la réalisation des réseaux AEP du lotissement du Lavoir à LAGARRIGUE
- 24_055_D Acte de dépôt SUD DU LOT parcelles D 726, D 727 et D 729 - Commune de Prayssas
- 24_054_D Servitude de passage de canalisation AEP commune de LABASTIDE CASTEL AMOUROUX
- 24_053_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur à Barbaste
- 24_052_D Convention pour la réalisation des travaux de desserte électrique du château d'eau Cloupeau à FOURQUES SUR GARONNE
- 24_051_D Convention technique et financière extension réseau AC CASTELJALOUX
- 24_050_D DM1 ajout de deux points de déversement sur le système d'assainissement de Croquelardit du marché de services n°23118 - mission Validation périodique d'autosurveillance de 14 systèmes d'épuration Lot 4
- 24_049_DBIS Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur à Casteljaloux
- 24_048_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur à Casteljaloux
- 24_047_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur à Casteljaloux
- 24_046_A Ouverture Enquêtes publiques zonage d'assainissement LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT
- 24_045_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur à Lavardac
- 24_044_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur à NERAC
- 24_043_D Servitude de passage de canalisation AEP commune de LABASTIDE CASTEL AMOUROUX
- 24_042_D Demande d'occuupation d'une partie de parcelle située à Laparade et annexe
- 24_041_D Réduciton exceptionnelle de créance sur la commune de Castejaloux
- 24_040_D Réduction exceptionnelle de créance sur la comune de St Martin Curton
- 24_039_D Réduciton exceptionnelle de créance sur la commune de Castejaloux
- 24_038_D Convention de participation pour le renforcement du réseau d'eau potable sur la commune de Moncaut avec Terre d'Auvignons et Annexe
- 24_037_D Modification n°01 au marché de travaux n°23095 - Amélioration des équipements de prétraitements de la station d'épuration - Commune de Duras - Territoire Nord de Marmande - Gpt OPURE / ELECTROMONTAGE / PAJOT sans incidence financière sur le montant du marché
- 24_036_D Servitude de passage de canalisation AEP commune de LAVARDAC
- 24_035_D Mise à disposition et servitudes de passage de canalisations commune de VIRAZEIL
- 24_034_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez Mme SYCH à Lavardac
- 24_033_D Réduction exceptionnelle de créance dans le cadre d'une surconsommation générée par une fuite après compteur chez M. Jean-Claude TOUVENIN à Casteljaloux
- 24_032_D Attribution du marché de travaux n°24125 - Travaux d’installation d’un réseau de collecte des eaux usées pour la rue Hoche et la rue des Zéphirs à Aiguillon
- 24_031_A Arrêté portant délégations de signatures en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice aux DGA et chefs de service
- 24_030_A Arrêté portant délégation de signature à la Directrice des Services d'EAU47
- 24_029_D Acceptation protocole d'accord - cne de Nérac - Prise en charge réparation
- 24_028_D Convention de participation pour le renforcement du réseau d’eau potable sur la commune de VARES et Annexe
- 24_027_D Convention de participation pour la réalisation du réseau d’eau potable sur la commune de LAUGNAC « lotissement Sibaldio » avec SEM 47 et Annexe
- 24_026_D Intégration de canalisations d'adduction d'eau potable et de collecte des eaux usées dans le patrimoine du Syndicat EAU47 sur la commune de Hautefage La Tour
- 24_025_D Constitution de servitude de passage de canalisations sur la commune de Mauvezin sur Gupie
- 24_024_D Convention pour la participation aux frais d'électricité pour l'alimentation du réservoir d'eau potable de Cloupeau à Fourques sur Garonne depuis la station d'irrigation et Annexe
- 24_023_D_CheminaccesforageSTJulien_Madaillan_Attrib_MT24124_VISE.pdf
- 24_022_D Convention de participation pour la réalisation du réseau d’eau potable sur la commune de PUYMICLAN « Lieu dit Jean Simon » avec Mme LEPRINCE Fabienne et Annexe
- 24_021_D Aurorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement du Syndicat EAU47 accordée à la Fromagerie de la Lémance à Montayral
- 24_020_D Attribution du marché de service n°23118 Mission pour la réalisation des Validations Périodiques d’Autosurveillance (VPA) de 14 systèmes d’épuration – 4 lots
- 24_019_D Convention de Mise à disposition d'une partie de parcelles situées sur la commune de Cuzorn appartenant à Fumel Vallée du Lot pour l'aménagement d'un point d'apport volontaire et Annexe
- 24_018_D Attribution du marché de service n°24121 - Mission de maitrise d'oeuvre pour la modification du réseau d'eau potable dans le cadre de l'urbanisation des communes d'Aiguillon et de Port Sainte Marie
- 24_017_D Convention "chantier école" pour l'aménagement paysager de la Régie EAU47 de Casteljaloux et Annexe
- 24_016_D Acceptation d'un protocole d'accord sur la commune de Francescas
- 24_015_D Recrutement d'un agent en CDD pour accroissement temporaire d'activité
- 24_014_D Attribution du marché de travaux n°23105 - Renouvellement de la station d'épuration de NERAC Lieu-dit Serbat
- 24_013_D Marché de travaux n°23103 : réhabilitation du réservoir sur tour de Jolibeau à Villeneuve sur Lot
- 24_012_D Attribution du marché de travaux n°23092 - Réhabilitation des stations d'épuration eaux usées existantes - 2 lots (reprise 2ème étage STEP Birac sur Trec et reprise 2ème étage STEP Puch)
- 24_011_D Servitude de passage de canalisation sur la commune de Labastide Castel Amouroux
- 24_010_D Modification 1 du marché de services n°2017-039 conclu avec l'entreprise ANTEA GROUP - mission maîtrise d'oeuvre travaux création 3 forages de secours territoire du Villeneuvois et Annexe
- 24_009_D Délégations de signatures en cas d'agsence ou d'empêchement du DGS aux Directeurs Adjoints et aux Responsables des Services Techniques et Administratifs
- 24_008_D Attribution du marché de services n°23114 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement collectif afin de permettre la desserte du futur EHPAD de Nérac
- 24_007_D Constitution de servitude de passage de canalisations commune de Lougratte
- 24_006_D Attribution du marché de services n°23110 - Mission pour l'alimentation en eau potable - diagnostic de 2 forages Tombeboeuf et Auriac sur Dropt
- 24_005_D Convention de participation pour la réalisation du réseau d'eau potable sur la commune de DAMAZAN avec SEM47
- 24_004_D Convention technique et financière pour des travaux d'extension du réseau public d'adduction d'eau potable sur la commune de GONTAUD DE NOGARET
- 24_003_D Convention technique et financière pour des travaux d'extension du réseau public d'adduction d'eau potable sur la commune de MONTIGNAC TOUPINERIE
- 24_002_D Modification marché n°1 au marché de travaux n°23088 du 15/05/2023 notifié au groupement d'entreprises SOGEA SOH et LTP génie civil et gabions - AC aménagement des berges de la Gupie le long de la STEP
- 24_001_D Acquisition parcelle sur la commune de CLAIRAC
2023
- 23_156_D Attribution du marché de services n°23115 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif des eaux usées à Aiguillon
- 23_155_D Convention d'occupation du domaine public au profit de Free Mobile pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le château d'eau de Castillonnès
- 23_154_D Cession de parcelles sur la commune de Prayssas
- 23_153_D Attribution du marché de travaux n°23116 - Réhabilitation du forage de Saint Julien sur la commune de Madaillan
- 23_152_D Candidature au marché d'achat de gaz naturel proposé par le Groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
- 23_151_D Candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le Groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
- 23_150_D Constitution de servitude de passage de canalisations sur une parcelle à Villebramar
- 23_149_D Constitution de servitude de pasage de canalisations sur la commune de St Maurice de Lestapel
- 23_148_D VC budget anexe Régie EAU
- 23_147_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Montagnac sur Auvignon
- 23_146_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Montagnac sur Auvignon
- 23_145_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Nérac
- 23_144_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Feugarolles
- 23_143_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Lavardac
- 23_142_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Lavardac
- 23_141_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Barbaste
- 23_140_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Francescas
- 23_139_D Convention d'occupation du domaine public par FREE MOBILE à PAILLOLES
- 23_138_D Convention d'occupation du domaine public par ON TOWER France à VILLENEUVE/LOT
- 23_137_D Servitude de passage de canalisation commune de VILLEBRAMAR
- 23_136_D Modification N°1 du marché de travaux n°23099- Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif au lieu-dit "Piton" - Commune de Gontaud-de-Nogaret et Annexe
- 23_135_D Constitution de provisions pour créances douteuses - Budgets annexes : Eau Potable Mutualisé, Assainissement Collectif Mutualisé, Régie Eau Potable, Régie Assainissement Collectif et Assainissement non collectif
- 23_134_D Servitude de passage de canalisation commune de PRAYSSAS
- 23_133_D Servitude de passage de canalisation commune de MASSELS
- 23_132_D Convention occupation domaine public au profit de INFRACOS pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le château d'eau de Tournon d'Agenais
- 23_131_D Convention occupation domaine public au profit de INFRACOS pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le château d'eau du Mas d'Agenais
- 23_130_D Réduction exceptionnelle de créance usager de St Vincent de Lamontjoie
- 23_129_D Réduction exceptionnelle de créance usager de Nérac
- 23_128_D Réduction exceptionnelle de créance usager de Barbaste
- 23_127_D Convention occupation domaine public au profit de INFRACOS pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Calonges
- 23_126_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Penne d'Agenais
- 23_125_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau du Mas d'Agenais
- 23_124_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Lauzun
- 23_123_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Castillonnès
- 23_122_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Monflanquin
- 23_121_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Cancon
- 23_120_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Moncrabeau
- 23_119_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Mézin
- 23_118_D Attribution du marché de services n°23106 - Mission de maitrise d'oeuvre pour le transfert des effluents de la station d'épuration ZAE1 vers la station ZAE2 à Damazan
- 23_117_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Saint Antoine de Ficalba
- 23_116_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Lusignan Petit
- 23_115_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau d'Aiguillon
- 23_114_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau d'Anzex
- 23_113_D Convention technique et financière travaux extension et renforcement réseau d'eau potable sur la commune de Caubeyres
- 23_112_D Modification n°1 du marché de travaux n°23080L1 - Renouvellement postes de relevage Labardac et Xaintrailles
- 23_111_D Recrutement d'un agent en CDD pour vacance d'emploi au service RH
- 23_110_DBIS Emprunts budgets Eau Potable mutualisé, Régie Eau Potable et Régie Assainissement Collectif 2023
- 23_109_D Emprunts budgets Eau Potable mutualisé et Assainissement Collectif mutualisé 2023
- 23_108_D Modification n°3 du marché de travaux n°024-2020, renouvellement STEP Croquelardi à Penne d'Agenais + projet avenant
- 23_107_D Intégration de réseaux à LAVARDAC Lotissement
- 23_106_D Indemnisation d'un propriétaire pour la perte de culture dans le cadre de travaux de réparation d'une fuite sur canalisation à St Vincent de Lamontjoie
- 23_105_D Contrat d'apprentissage CAP canalisateur - Régie Casteljaloux
- 23_104_D Attribution marché de service 23098 - mission maîtrise d'oeuvre équipement et mise en service forage de secours Villeneuvois
- 23_103_D Convention technique et financière travaux extension réseau d'eau à LAVERGNE
- 23_102_D Modification n°1 du marché de travaux 054/2019 - Lot 3 travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du collège de Nérac et son Annexe
- 23_101_D Attribution marché de services 23093 - Mission maîtrise d'oeuvre reconstruction station d'épuration d'Aiguillon
- 23_100_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de LAMONTJOIE
- 23_099_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de ANDIRAN
- 23_098_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de LAVARDAC
- 23_097_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de LAVARDAC
- 23_096_D Attribution marché de travaux 23100 - Extension réseau assainissement collectif Castelmoron sur Lot
- 23_095_D Attribution marché de travaux 23099 - Extension réseau assainissement collectif Gontaud de Nogaret
- 23_094_D Attribution marché de travaux 23095 - Amélioration équipements de prétraitements de la STEP de DURAS
- 23_093_D Modification marché de travaux 22062 - Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif PENNE D'AGENAIS et son Annexe
- 23_092_D Acquisition parcelle STE LIVRADE pour implantation ouvrages STEP
- 23_091_D Acquisition parcelle STE LIVRADE pour construction bassin d'orage
- 23_090_A Autorisation de déversements des eaux usées dans le réseua collectif d'assainissement - CH FUMEL
- 23_089_D Convention avec TE47 et Mairie ESPIENS : réalisation travaux desserte électrique château d'eau d'Espiens et son Annexe
- 23_088_D Modification du marché de services 019-2020 Prestation d'assurances et son Annexe
- 23_087_A Autorisation de déversemetn des eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement - Ent. SCI LOUKI à MONTAYRAL
- 23_086_D Constitution de servitude de passage VILLEBRAMAR
- 23_085_D Modification du marché de services 23082 - renouvellement réseau AEP BARBASTE et son Annexe
- 23_084_D_Servitude_CONSTANTIN_communedeSTMAURICE
- 23_083_D_Accord-cadre renouvellt_CVM_Lot2_AR et son Annexe
- 23_082_D_Diag_des_reseaux_assainissement_L2_Modif1 et son Annexe
- 23_081_D_Diag_des_réseaux_assainissement_L1_Modif1 et son Annexe
- 23_080_D Atrribution subvention à l'association NE GOUTTE D'EAU POUR L'A.D.R.A.R. - Action de Solidarité Internationale projet de construction d'un lavoir avec château d'au à RANOHIRA à MADAGASCAR
- 23_079_D Atrribution subvention à l'association UNE GOUTTE D'EAU POUR L'A.D.R.A.R. - Action de Solidarité Internationale projet de transformation d'un bâtiment scolaire à IVOHITRA à MADAGASCAR
- 23_078_D Atrribution subvention à la mission locale du Pays du Vileneuvois - Action de Solidarité pour la construction d'un puits et 4 bassins à KAYDARA au SENEGAL
- 23_077_D Atrribution subvention à l'association INTERAIDE - Action de Solidarité Internationale projet amélioration d'accès à l'eau potable et à l'assainissement à KANKAN EN GUINEE
- 23_076_D Assurance DAB attrib MS23090
- 23_075_D LOT AMONT47 - Convention d'occupation "Traversées" SNCF Réseau - PENNE D'AGENAIS
- 23_074_D Le Temple sur Lot Secteur La Commanderie_MT23097
- 23_073_D Modification n°2 du marché travaux 22070 - Lot 3 COUSIN PRADERE - Rsx EP & Asst EU CASTELJALOUX et DAMAZAN et son Annexe
- 23_072_D_Modification n°2 du marché travaux 21040 - Renouvellement PR & réseau Asst EU PORT STE MARIE & ST LAURENT et son Annexe
- 23_071_D Attribution du marché de travaux n°23088 - Aménagement des berges de la Gupie le long de la station d'épuration
- 23_070_D Constitution d'une servitude de passage CASTELJALOUX
- 23_069_D Constitution d'une servitude de passage MARMANDE
- 23_068_D Constitution d'occupation du domaine public NFRACOS antenne radio château d'eau de MEZIN
- 23_067_D Attribution du marché de travaux n°23067 - Modernisation équipements de la STEP et modification réseau de transfert des effluents - Ste Livrade sur Lot LOT1
- 23_066_D Modification du marché n°1 du marché de travaux n°21017 - Création ouvrage de stokage-restitution à St Sylvestre sur Lot - Annexe
- 23_065_D Modification n°1 du marché de travaux n°22074 du 5/12/22 notifié à la Sté SUBTERRA - Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif rue du Couvent à Lauzun
- 23_064_D Convention technique et financière extension réseau AEP LAPARADE "Lieu dit Bruges"
- 23_063_D Convention technique et financière extension réseau AC CASTELMORON "Lieu Péchaud"
- 23_062_D Convention technique et financière extension réseau AEP BIAS "Favols"
- 23_061_D Convention technique et financière extension réseau AEP STE LIVRADE "Traversée de Pauilhac"
- 23_060_D Convention technique et financière extension réseau AEP LEVIGNAC "Grand Jacquet Sud"
- 23_059_D Convention technique et financière extension réseau AEP PUJOLS "allée Laverniade"
- 23_058_D Convention d'occupation "Traversées" du domaine public SNCF Réseau - commune de MEZIN
- 23_057_D Attribution du marché public de services n°23085 - accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics pour détection de présence d'amiante et d'HAP
- 23_056_D Commune du LEDAT Constitution de servitude de passage au bénéfice de TOTEM France
- 23_055_D Attribution du marché de services n°23086 - AC - Diagnostics réseaux Asst 2023 - CASTELNAU/GUPIE - MIRAMONT DE GUYENNE - CASTILLONNES
- 23_054_D Attribution du marché de travaux n°23080 - AC - Travaux sur PR "Pont de Bordes" LAVARDAC et renouvellement PR école XAINTRAILLES
- 23_053_D Constitution de servitude de passage de canalisations à MASSELS
- 23_052_D Attributiondu marché de services n°23079 - Accord cadre mono attributaire à bons de commande - Diagnostic approfondi du génie civil des réservoirs du Syndicat
- 23_051_D Attribution du marché de services n°23083 : entretien des espaces verts des sites d'eau potable et d'assainissment Territoire d'Albret
- 23_050_D Modification du marché de services n°2020-102 notifié au groupement d'entrerprises solidaire EEE-Aqualis/SCOP PURE ENVIRONNEMENT - Etude diagnostique système assainissement collectif de Condezaygues, Fumel, Montayral, Monsempron Libos et Saint Vite
- 23_049_D Convention technique et financière extension réseau AEP GREZET-CAVAGNAN "route de la Herrere"
- 23_048_D Attribution du marché de travaux n°23084 - Réhabilitation des lagunes de la STEP de Castelnau sur Gupie
- 23_047_Convention technique et financière travaux extension réseau assainissement collectif sur la commune de Duras et son Annexe
- 23_046_D Attribution du marché de travaux n°23081 - Travaux de réhabilitation sur la station d'épuration de Vianne
- 23_045_D Accord de dégrèvement exceptionnel sur la commune de Pompiey
- 23_044_D Accord de dégrèvement exceptionnel sur la commune de Vianne
- 23_043_D Servitude de passage de canalisation sur la commune de Lasserre
- 23_042_D Servitude de passage de canalisation sur la commune de Marmande
- 23_041_D Servitude de passage de canalisation sur la commune de Marmande
- 23_040_D Convention technique et financière sur la commune de THOUARS S/GNE
- 23_039_D Servitude de passage de canalisation sur la commune d'Agnac
- 23_038_D VC Budget annexe Eau Potable Mutualisé
- 23_037_D Accord de médiation avec un usager de Lavardac
- 23_036_D Modification n°2 du marché de services n°22058 - Mission maitrise d'oeuvre extension réseau assainissement secteur Larapite à Damazan
- 23_035_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Pompogne
- 23_034_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Casteljaloux
- 23_033_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Puch d'Agenais
- 23_032_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager d'Espiens
- 23_031_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Montesquieu
- 23_030_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Lavardac
- 23_029_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Lavardac
- 23_028_D Convention technique pour la création d'un réseau d'assainissement collectif avec poste de relevage - Projet aménagement transbordeur à Montayral
- 23_027_D Protocole d'accord transactionnel usager de Houeilles
- 23_026_D Protocole d'accord transactionnel usager de Lamontjoie
- 23_025_D Modification n°1 du marché de travaux n°22070 - Lot 3 Travaux réseaux eau potable et eaux usées Communes de Casteljaloux et Damazan
- 23_024_D Abondon de la procédure de marché de travaux n°22073-déclaration sans suite pour motifs économiques de la création du système d'asainissement collectif dans le bourg de Saint Léger
- 23_023_A Arrêté de délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du DGS
- 23_022_D Convention de partenariat avec le CNAS 2023
- 23_021_D Accord de médiation avec un usager de Nérac
- 23_020_D Acquisition parcelle sur la commune de Villebramar
- 23_019_D Convention technique et financière
- 23_018_D Modification n°1 du marché de services n0017-2020 notifié au bureau d'études ADVICE INGENIERIE - Mission maitrise d'oeuvre réhabilitation château d'eau St Maurin
- 23_017_D Modification n°1 du marché de travaux n°22071 notifié au groupement LAUREIERE TP/FREYSSINET France/SAUR - Travaux réhabilitation château d'eau St Maurin
- 23_016_D Attribution marché de services n°23082 - Mission maitrise d'oeuvre pour le renouvellement du réseau d'eau potable commune de BARBASTE - Territoire Albret
- 23_015_D Convention technique et financière
- 23_014_D Protocole d'accord transactionnel - Marché de travaux n°21001 notifié le 23/06/21 pour 6 lots - Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commandes de travaux divers sur les réseaux d'alimentation en eau potable du Territoire Syndical
- 23_013_D Modification n°1 accord cadre à bons de commande n°22067 - Vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assanissement collectif dans le cadre d'une vente
- 23_012_D Convention d'occupation du domaine public pour installation antennes radiotéléphoniques sur le château d'eau d'Aiguillon
- 23_011_D Accord de médiation avec un abonné de Sos
- 23_010_D Accord de médiation avec un abonné de Nérac
- 23_009_D Constitution de servitude de passage de canalisations sur la commune de Baleyssague
- 23_008_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Lannes
- 23_007_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Montesquieu
- 23_006_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Barbaste
- 23_005_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Nérac
- 23_004_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Montesquieu
- 23_003_D Attribution du marché de travaux n°22078 - Mise à la côte des tampons d'Assainissement collectif - 2 lots
- 23_002_D Constitution de servitude de passage de canalisations à St Pierre de Buzet - Remplace la décision n°21_122_D du 5/8/2021
- 23_001_D Constitution servitude de passage de canalisations dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement de la commune de Monflanquin
2022
- Décision n°22_132_D Attribution du marché de travaux n°22074 - Réhabilitation du réseau d'assainissement rue du Couvent - LAUZUN - Territoire Brame
- Décision n°22_131_D Attribution du marché de travaux n°22070 Travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement des Eaux usées sur le Territoire Porte des Landes – Communes de Casteljaloux et Damazan - 3 Lots
- Décision 22_130_D Attribution du marché de travaux n°22071 travaux réhabilitation chateau d'eau de St Maurin
- Décision 22_129_D Attribution du marché de service n°22069 Schéma Directeur départemental de ressources et d'alimentation en eau potable en Lot et Garonne
- Décision 22_128_D Modification n°3 au marché de services n°018-2020 mission maîtrise d'oeuvre réhabilitatin réseaux Casteljaloux
- Décision 22_127_D Modification n°1 du marché de services n°22056
- Décision 22_126_D Modification n°1 du marché de services n°22058
- Arrêté 22_125_D Délégation de fonction aux Vice-Présidents en cas d'empêchement de Madame la Présidente
- Arrêté 22_124_D Délégation de fonction à MME SATTA
- Arrêté 22_123_D Délégation de fonction à M. IMBERT
- Arrêté 22_122_D Délégation de fonction à M. SICAUD
- Arrêté 22_121_D Délégation de fonction à M. MOULY
- Arrêté 22_120_D Délégation de fonction à M. LEPERS
- Arrêté 22_119_D Délégation de fonction à MME CASTILLO
- Arrêté 22_118_D Délégation de fonction à M. VICINI
- Arrêté 22_117_D Délégation de fonction à MME LABORDE
- Décision 22_116_D Constitution de servitude de passage de canalisations à Monflanquin
- Décision 22_115_D Convention occupation domaine public installation antenne radio chateau d'eau de Cauzac par FREE MOBILE
- Décision 22_113_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Nérac
- Arrêté 22_112_A Autorisation déversement eaux usées dans réseau collectif - Miramont de Guyenne
- Décision 22_111_D Modification n°2 du marché de travaux pour la réhabilitation de la STEP de Fourques sur Gne concernant le lot n°1 construction d'une nouvelle station d'épuration et démolition de la station d'épuration actuelle
- Décision 22_110_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Feugarolles
- Décision 22_109_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Espiens
- Décision 22_108_D Attribution marché de travaux n°22062 - réhabilitation réseau assainissement suite au diagnotic à Penne d'Agenais
- Décision 22_107_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Lavardac
- Décision 22_106_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Montagnac sur Auvignon
- Décision 22_105_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Nérac
- Décision 22_104_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Lavardac
- Décision 22_103_D - Réduciton créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_102_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_101_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_100_D - Réduction créance exceptionnelle usager de La Réunion
- Décision 22_099_D - Emprunts Budgets Régie EP et AC
- Arrêté 22_098_A : Enquête Publique sur le projet de modification du zonage d'assainissement des commune de Castillonnès, Rives et Villeréal
- Décision 22_096_D Protocole d'accord transactionnel marché de travaux accord cadre à marchés subséaquents et à bons de commandes de travaux divers sur les réseaux d'AEP 6 lots