Vie des Instances

ACTES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47

DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL EAU47

Comité Syndical du 22 septembre 2022

• Liste des délibérations
• Délibération n°22_064_C Installations des délégués au Comité syndical

DÉCISIONS DU BUREAU SYNDICAL EAU47

Bureau Syndical du 3 novembre 2022

Bureau Syndical du 5 juillet 2022

• Liste des décisions
• Décision n°22_023_B Créations de poste
• Décision n°22_024_B Création d'emplois fronctionnels
• Décision n°22_025_B Accord d'entreprise pour les salariés de droit privé
• Décision n°22_026_B Modification du RIFSEEP
• Décision n°22_027_B Demande de dégrèvement Montagnac sur Auvignon

PROCÈS VERBAUX DES COMITÉS ET DES BUREAUX EAU47 ET DÉLIBÉRATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2022

• Procès-verbal du Comité du 23 juin 2022
• Procès-verbal du Bureau du 17 mai 2022
• Procès-verbal du Comité du 31 mars 2022
• Procès-verbal du Comité du 1er mars 2022
• Procès-verbal du Bureau du 1er mars 2022

Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2021

• Procès-verbal du Bureau du 30 septembre 2021
• Procès-verbal du Comité du 1er juillet 2021
• Procès-verbal du Bureau du 3 juin 2021
• Procès-verbal du Comité du 25 mars 2021
• Procès-verbal du Bureau du 19 mars 2021
• Procès-verbal du Comité du 25 février 2021

Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2020

• Procès-verbal du Comité du 26 novembre 2020
• Procès-verbal du Bureau du 5 novembre 2020
• Procès-verbal du Comité du 17 septembre 2020
• Procès-verbal du Bureau du 13 mars 2020
• Procès-verbal du Comité du 9 mars 2020
• Procès-verbal du Comité du 30 janvier 2020

Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2019

• Procès-verbal du Bureau du 3 décembre 2019
• Procès-verbal du Comité du 18 novembre 2019
• Procès-verbal du Bureau du 25 septembre 2019
• Procès-verbal du Comité du 9 juillet 2019
• Procès-verbal du Bureau du 28 mai 2019
• Procès-verbal du Comité du 28 mars 2019
• Procès-verbal du Comité du 28 février 2019
• Procès-verbal du Bureau du 28 février 2019

Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2018

• Procès-verbal du Bureau du 25 septembre 2018
• Procès-verbal du Bureau du 26 avril 2018
• Procès-verbal du Comité du 27 mars 2018
• Procès-verbal du Comité du 27 février 2018
• Procès-verbal du Bureau du 27 février 2018

Procès-verbaux des Comités EAU47 2017

• Procès-verbal du Comité du 23 février 2017
• Procès-verbal du Comité du 30 mars 2017
• Procès-verbal du Comité du 29 juin 2017
• Procès-verbal du Comité du 28 septembre 2017
• Procès-verbal du Comité du 15 novembre 2017

Procès-verbaux des Comités EAU47 2016

• Procès-verbal du Comité du 25 février 2016
• Procès-verbal du Comité du 31 mars 2016 
• Procès-verbal du Comité du 30 juin 2016
• Procès-verbal du Comité du 17 novembre 2016

Procès-verbaux des Comités EAU47 2015

• Procès-verbal du Comité du 26 février 2015
• Procès-verbal du Comité du 26 mars 2015
• Procès-verbal du Comité du 25 juin 2015
• Procès-verbal du Comité du 22 septembre 2015
• Procès-verbal du Comité du 24 novembre 2015

Délibérations et Décisions à caractère général

APPROBATION DU RETRAIT DU SYNDICAT GARONNE GASCOGNE

• Délibération du Comité du Syndicat EAU47 du 25/11/2021 et Statuts
• Modèle indicatif délibération collectivités membres.doc
• Modèle indicatif délibération collectivités membres.docx

Règles de financement divers :

• Détermination du montant des abonnements aux services de l'eau potable et de l'assainissement

• Règles de financement des équipements

• Règles de financement des branchements particuliers

• Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)

• Détermination des modalités de financement par EAU47 des dépenses liées à la défense incendie

• Suppression de la participation de 10% demandée aux communes membres pour certains travaux AC

• Pénalités en cas de non-respect des règles de raccordement au réseau d'assainissement 

• Fixation assiette pour application de la redevance d'assainissement collectif dans le cas d'usagers non raccordés au réseau public d'eau potable (abscence de comptage)

• Détermination des règles d'indemnisation des servitudes conventionnelles pour passage de canalisation en terrain privé (canalisations d'ossature)

Règles de transfert de compétences :

• Définition d'un cadre directeur pour les conditions de reprise des résultats budgétaires suite à un transfert de compétences

Installation du Comité du 17 septembre 2020 suite aux élections :

• Délibération d'installation du Comité Syndical et de l'élection de la Présidente, des Vice-Présidents et des membres du Bureau

• Délégations de pouvoir consenties par le Comité Syndical au Président, Vice-Présidents et Bureau

Délibérations diverses :

• Désignation d’un représentant d’EAU47 à la Commission Locale de l’Eau de la Neste et Rivières de Gascogne
• Définition des modalités d'écrêtement de facture d'eau potable et d'assainissement suite à une surconsommation anormale en cas de fuite après le compteur