Vie des Instances
ACTES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47
DÉCISIONS DU BUREAU SYNDICAL EAU47
Bureau Syndical du 29 juin 2023
- Liste des décisions
Bureau Syndical du 30 mai 2023
Bureau Syndical du 28 février 2023
- Liste des décisions
- Décision n°23_001_B Frais de missions des agents
- Décision n°23_002_B Convention de transfert de données pour la facturation de l'assainissement collectif du Territoire du Lot Amont47
- Décision n°23_003_B Avenant n°1 à la convention relative au transfert des données, à la facturation et à la perception de la redevance d'assainissement non collectif des usagers du Territoire Brame, Nord du Lot, Nord de Marmande, Sud du Lot et Penne-Saint Sylvestre
- Décision n°23_004_B Avenant n°1 à la convention de vente d'eau à partir du secteur de Villeneuve sur Lot vers les secteurs Nord du Lot/Sud du Lot et Penne-Saint Sylvestre
- Décision n°23_005_B Demandes de subventions Assainissement Collectif auprès de Eau Grand Sud Ouest - Exercice 2023
- Décision n°23_006_B Convention de participation au 91ème Congrès des Départements de France avec le Département de Lot et Garonne
- Procès-verbal
Bureau Syndical du 17 novembre 2022
- Liste des décisions
- Décision n°22_028_B Revalorisation des grilles salariales pour les agents de droit privé
- Décision n°22_029_B Autorisations spéciales d'Absences (ASA)
- Décision n°22_030_B Approbation dégrèvements accordés en 2021 sur le secteur de la régie dans le cadre de la loi Warsmann
- Décision n°22_031_B Approbation dégrèvements accordés en 2021 sur les secteurs en DSP dans le cadre de la loi Warsmann
- Décision n°22_032_B Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget 2022
- Décision n°22_033_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Lavardac
- Décision n°22_034_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Thouars sur Gne
- Décision n°22_035_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Casteljaloux
- Décision n°22_036_B2 Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Nérac
- Décision n°22_037_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Francescas
- Décision n°22_038_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Nérac
- Décision n°22_039_B Accord cadre à bons de commande de prestations de service vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'ANC dans le cadre d'une vente
- Décision n°22_040_B Convention mise à disposition données numériques géorégérencées avec Albret Communauté
- Procès-verbal
Bureau Syndical du 5 juillet 2022
- Liste des décisions
- Décision n°22_023_B Créations de poste
- Décision n°22_024_B Création d'emplois fronctionnels
- Décision n°22_025_B Accord d'entreprise pour les salariés de droit privé
- Décision n°22_026_B Modification du RIFSEEP
- Décision n°22_027_B Demande de dégrèvement Montagnac sur Auvignon
- Procès-verbal
DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL EAU47
Comité Syndical du 29 juin 2023
- Liste des délibérations
Comité Syndical du 30 mars 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n°23_009_C Installation des délégués au Comité Syndical EAU47
- Délibérations n°23_010_C à 23_037_C Adoptions des Comptes Administratifs 2022, des Comptes de Gestion 2022, Affectations de résultats 2022, Adoptions des Budgets 2023 pour les budgets : Principal / Eau Potable mutualisé/ Assainissement Collectif Mutualisé / Régie Eau Potable / Régie Assainissement Collectif / Assainissement Non Collectif / Solidarité
- Délibération n°23_038_C Approbation des Mouvements Inter-Budgets 2023
- Délibération n°23_039_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Sud d'Agen avec VEOLIA
- Délibération n°23_040_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Sud d'Agen avec VEOLIA
- Délibération n°23_041_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable de la Brame avec SAUR
- Délibération n°23_042_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Nord du Lot avec SAUR
- Délibération n°23_043_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Sud du Lot avec SAUR
- Délibération n°23_044_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif de la Brame avec SAUR
- Délibération n°23_045_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Nord du Lot avec SAUR
- Délibération n°23_046_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Nord de Marmande avec SAUR
Comité Syndical du 28 février 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n°23_001_CBIS Installation des délégués au Comité Syndical
- Délibération n°23_002_C Désignation d'un membre de la Commission Thématique "Technique"
- Délibération n°23_003_C Débat d'Orientation Budgétaire 2023
- Délibération n°23_004_C Convention d'adhésion "Information géographique" avec le Centre de Gestion 47 - Modification des annexes
- Délibération n°23_005_C Modification des modalités d'actualisation des bordereaux des prix des prestations annexes d'eau potable et d'assainissement assurées par la Régie d'Exploitation EAU47 - Modification de la délibération n°22_005_C du 01/03/22
- Délibération n°23_006_C Protocole d'achèvement du Contrat de Délégation de Service Public Assainissement Collectif de la commune de Vianne
- Délibération n°23_007_C Détermination du délai de transmission du document de contrôle du raccordement au réseau public d'assainissement
- Délibération N°23_008_C Etat des cessions et acquisitions immobilières pour l'année 2022
- Procès-verbal
Comité Syndical du 29 novembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n°22_100_C Quitus du contrat de DSP Assainissement collectif du Sud du Lot avec Suez Eau France
- Délibération n°22_099_C Désignation d'un élu pour siéger au Comité de Pilotage pour le suivi de la réalisation d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le territoire de la Porte des Lande exploité par la Régie EAU47
- Délibération n°22_098_C Dérogation à l'application des pénalités de retard concernant le reversement de la redevance Assainissement par le délégataire SUEZ Eau France - territoire du Sud du Lot
- Délibération n°22_097_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Penne d'agenais/Dausse/St Sylvestre sur Lot
- Délibération n°22_096_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Tournon d'Agenais
- Délibération n°22_095_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Aiguillon
- Délibération n°22_094_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Le Mas d'Agenais
- Délibération n°22_093_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Clairac
- Délibération n°22_092_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Buzet sur Baïse
- Délibération n°22_091_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Aiguillon
- Délibération n°22_090_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Vianne
- Délibération n°22_089_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Xaintrailles-Montgaillard
- Délibération n°22_088_CBIS Avenant n°4 au contrat DSP AEP BR NL NM SL avec Saur
- Délibération n°22_087_C Avenant n°1 au contrat DSP AC BR NL NM SL avec Agur
- Délibération n°22_086_C Détermination des modalités de financement par EAU47 des dépenses liées à la défense incendie
- Délibération n°22_085_C Conditions financières et patrimoniales du retrait de l'Agglomération d'Agen au 1er janvier 2023 pour les communes de l'ex PAPS
- Délibération n°22_084_C Protocole d'accord transactionnel avec la CACG
- Délibération n°22_083_C Décision modificative n°1 budget mutualisé eau potable 2022
- Délibération n°22_082_C Décision modificative n°1 budget annexe régie eau potable 2022
- Délibération n°22_081_CBIS Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits des budgets 2022
- Délibération n°22_080_C Adoption du tarif 2023 de l'adhésion des collectivités adhérentes
- Délibération n°22_079_CBIS Participations 2022 des collectivités au Fonds de Solidarité International
- Délibération n°22_078_CBIS Détermination du montant des redevances Eaupotable et Assainissement (collectif et non collectif) applicables à compter du 1er janvier 2023 - secteurs en délégation et en régie
- Délibération n°22_077_C Détermination du délai de validité des contrôles de conformité des systèmes d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente - mise à jour des règlements de service
- Délibération n°22_076_C Désignation des délégués au Conseil d'Exploitation de la Régie EAU47
- Délibération n°22_075_C Désignation des délégués au Comité Syndical
- Délibération n°22_074_CBIS Désignation des délégués aux commissions thématiques
- Délibération n°22_073_C Désignation d'un représentatn des élus au CNAS
- Délibération n°22_072_CBIS Modification de la composition de la MAPA
- Délibération n°22_071_CBIS Désignation d'un membre de la CCF
- Délibération n°22_070_C Désignation d'un membre de la CCSPL
- Délibération n°22_069_C Désignation d'un membre du Bureau
- Délibération n°22_068_C Indemnisation des élus
- Délibération n°22_067_C Détermination de l'ordre des Vice-Présidents
- Délibération n°22_066_C Election d'un Vice-Président Sud du Lot
- Procès-verbal
Comité Syndical du 22 septembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n°22_064_C Installations des délégués au Comité syndical
- Délibération n°22_065_C Rapport Annnuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS) 2021
- Procès-verbal
DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE ET DES VICE-PRÉSIDENTS EAU47
2023
- 23_055_D Attribution du marché de services n°23086 - AC - Diagnostics réseaux Asst 2023 - CASTELNAU/GUPIE - MIRAMONT DE GUYENNE - CASTILLONNES
- 23_054_D Attribution du marché de travaux n°23080 - AC - Travaux sur PR "Pont de Bordes" LAVARDAC et renouvellement PR école XAINTRAILLES
- 23_053_D Constitution de servitude de passage de canalisations à MASSELS
- 23_052_D Attributiondu marché de services n°23079 - Accord cadre mono attributaire à bons de commande - Diagnostic approfondi du génie civil des réservoirs du Syndicat
- 23_051_D Attribution du marché de services n°23083 : entretien des espaces verts des sites d'eau potable et d'assainissment Territoire d'Albret
- 23_050_D Modification du marché de services n°2020-102 notifié au groupement d'entrerprises solidaire EEE-Aqualis/SCOP PURE ENVIRONNEMENT - Etude diagnostique système assainissement collectif de Condezaygues, Fumel, Montayral, Monsempron Libos et Saint Vite
- 23_048_D Attribution du marché de travaux n°23084 - Réhabilitation des lagunes de la STEP de Castelnau sur Gupie
- 23_047_Convention technique et financière travaux extension réseau assainissement collectif sur la commune de Duras
- 23_046_D Attribution du marché de travaux n°23081 - Travaux de réhabilitation sur la station d'épuration de Vianne
- 23_045_D Accord de dégrèvement exceptionnel sur la commune de Pompiey
- 23_044_D Accord de dégrèvement exceptionnel sur la commune de Vianne
- 23_043_D Servitude de passage de canalisation sur la commune de Lasserre
- 23_042_D Servitude de passage de canalisation sur la commune de Marmande
- 23_041_D Servitude de passage de canalisation sur la commune de Marmande
- 23_040_D Convention technique et financière sur la commune de
- 23_039_D Servitude de passage de canalisation sur la commune d'Agnac
- 23_038_D VC Budget annexe Eau Potable Mutualisé
- 23_037_D Accord de médiation avec un usager de Lavardac
- 23_036_D Modification n°2 du marché de services n°22058 - Mission maitrise d'oeuvre extension réseau assainissement secteur Larapite à Damazan
- 23_035_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Pompogne
- 23_034_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Casteljaloux
- 23_033_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Puch d'Agenais
- 23_032_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager d'Espiens
- 23_031_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Montesquieu
- 23_030_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Lavardac
- 23_029_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Lavardac
- 23_028_D Convention technique pour la création d'un réseau d'assainissement collectif avec poste de relevage - Projet aménagement transbordeur à Montayral
- 23_027_D Protocole d'accord transactionnel usager de Houeilles
- 23_026_D Protocole d'accord transactionnel usager de Lamontjoie
- 23_025_D Modification n°1 du marché de travaux n°22070 - Lot 3 Travaux réseaux eau potable et eaux usées Communes de Casteljaloux et Damazan
- 23_024_D Abondon de la procédure de marché de travaux n°22073-déclaration sans suite pour motifs économiques de la création du système d'asainissement collectif dans le bourg de Saint Léger
- 23_023_A Arrêté de délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du DGS
- 23_022_D Convention de partenariat avec le CNAS 2023
- 23_021_D Accord de médiation avec un usager de Nérac
- 23_020_D Acquisition parcelle sur la commune de Villebramar
- 23_019_D Convention technique et financière
- 23_018_D Modification n°1 du marché de services n0017-2020 notifié au bureau d'études ADVICE INGENIERIE - Mission maitrise d'oeuvre réhabilitation château d'eau St Maurin
- 23_017_D Modification n°1 du marché de travaux n°22071 notifié au groupement LAUREIERE TP/FREYSSINET France/SAUR - Travaux réhabilitation château d'eau St Maurin
- 23_016_D Attribution marché de services n°23082 - Mission maitrise d'oeuvre pour le renouvellement du réseau d'eau potable commune de BARBASTE - Territoire Albret
- 23_015_D Convention technique et financière
- 23_014_D Protocole d'accord transactionnel - Marché de travaux n°21001 notifié le 23/06/21 pour 6 lots - Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commandes de travaux divers sur les réseaux d'alimentation en eau potable du Territoire Syndical
- 23_013_D Modification n°1 accord cadre à bons de commande n°22067 - Vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assanissement collectif dans le cadre d'une vente
- 23_012_D Convention d'occupation du domaine public pour installation antennes radiotéléphoniques sur le château d'eau d'Aiguillon
- 23_011_D Accord de médiation avec un abonné de Sos
- 23_010_D Accord de médiation avec un abonné de Nérac
- 23_009_D Constitution de servitude de passage de canalisations sur la commune de Baleyssague
- 23_008_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Lannes
- 23_007_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Montesquieu
- 23_006_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Barbaste
- 23_005_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Nérac
- 23_004_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Montesquieu
- 23_003_D Attribution du marché de travaux n°22078 - Mise à la côte des tampons d'Assainissement collectif - 2 lots
- 23_002_D Constitution de servitude de passage de canalisations à St Pierre de Buzet - Remplace la décision n°21_122_D du 5/8/2021
- 23_001_D Constitution servitude de passage de canalisations dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement de la commune de Monflanquin
2022
- Décision n°22_132_D Attribution du marché de travaux n°22074 - Réhabilitation du réseau d'assainissement rue du Couvent - LAUZUN - Territoire Brame
- Décision n°22_131_D Attribution du marché de travaux n°22070 Travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement des Eaux usées sur le Territoire Porte des Landes – Communes de Casteljaloux et Damazan - 3 Lots
- Décision 22_130_D Attribution du marché de travaux n°22071 travaux réhabilitation chateau d'eau de St Maurin
- Décision 22_129_D Attribution du marché de service n°22069 Schéma Directeur départemental de ressources et d'alimentation en eau potable en Lot et Garonne
- Décision 22_128_D Modification n°3 au marché de services n°018-2020 mission maîtrise d'oeuvre réhabilitatin réseaux Casteljaloux
- Décision 22_127_D Modification n°1 du marché de services n°22056
- Décision 22_126_D Modification n°1 du marché de services n°22058
- Arrêté 22_125_D Délégation de fonction aux Vice-Présidents en cas d'empêchement de Madame la Présidente
- Arrêté 22_124_D Délégation de fonction à MME SATTA
- Arrêté 22_123_D Délégation de fonction à M. IMBERT
- Arrêté 22_122_D Délégation de fonction à M. SICAUD
- Arrêté 22_121_D Délégation de fonction à M. MOULY
- Arrêté 22_120_D Délégation de fonction à M. LEPERS
- Arrêté 22_119_D Délégation de fonction à MME CASTILLO
- Arrêté 22_118_D Délégation de fonction à M. VICINI
- Arrêté 22_117_D Délégation de fonction à MME LABORDE
- Décision 22_116_D Constitution de servitude de passage de canalisations à Monflanquin
- Décision 22_115_D Convention occupation domaine public installation antenne radio chateau d'eau de Cauzac par FREE MOBILE
- Décision 22_113_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Nérac
- Arrêté 22_112_A Autorisation déversement eaux usées dans réseau collectif - Miramont de Guyenne
- Décision 22_111_D Modification n°2 du marché de travaux pour la réhabilitation de la STEP de Fourques sur Gne concernant le lot n°1 construction d'une nouvelle station d'épuration et démolition de la station d'épuration actuelle
- Décision 22_110_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Feugarolles
- Décision 22_109_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Espiens
- Décision 22_108_D Attribution marché de travaux n°22062 - réhabilitation réseau assainissement suite au diagnotic à Penne d'Agenais
- Décision 22_107_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Lavardac
- Décision 22_106_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Montagnac sur Auvignon
- Décision 22_105_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Nérac
- Décision 22_104_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Lavardac
- Décision 22_103_D - Réduciton créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_102_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_101_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_100_D - Réduction créance exceptionnelle usager de La Réunion
- Décision 22_099_D - Emprunts Budgets Régie EP et AC
- Arrêté 22_098_A : Enquête Publique sur le projet de modification du zonage d'assainissement des commune de Castillonnès, Rives et Villeréal
- Décision 22_096_D Protocole d'accord transactionnel marché de travaux accord cadre à marchés subséaquents et à bons de commandes de travaux divers sur les réseaux d'AEP 6 lots
PROCÈS VERBAUX DES COMITÉS ET DES BUREAUX EAU47 ET DÉLIBÉRATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2022
- Procès-verbal du Comité du 23 juin 2022
- Procès-verbal du Bureau du 17 mai 2022
- Procès-verbal du Comité du 31 mars 2022
- Procès-verbal du Comité du 1er mars 2022
- Procès-verbal du Bureau du 1er mars 2022
Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2021
- Procès-verbal du Bureau du 30 septembre 2021
- Procès-verbal du Comité du 1er juillet 2021
- Procès-verbal du Bureau du 3 juin 2021
- Procès-verbal du Comité du 25 mars 2021
- Procès-verbal du Bureau du 19 mars 2021
- Procès-verbal du Comité du 25 février 2021
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2020
- Procès-verbal du Comité du 26 novembre 2020
- Procès-verbal du Bureau du 5 novembre 2020
- Procès-verbal du Comité du 17 septembre 2020
- Procès-verbal du Bureau du 13 mars 2020
- Procès-verbal du Comité du 9 mars 2020
- Procès-verbal du Comité du 30 janvier 2020
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2019
- Procès-verbal du Bureau du 3 décembre 2019
- Procès-verbal du Comité du 18 novembre 2019
- Procès-verbal du Bureau du 25 septembre 2019
- Procès-verbal du Comité du 9 juillet 2019
- Procès-verbal du Bureau du 28 mai 2019
- Procès-verbal du Comité du 28 mars 2019
- Procès-verbal du Comité du 28 février 2019
- Procès-verbal du Bureau du 28 février 2019
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2018
- Procès-verbal du Bureau du 25 septembre 2018
- Procès-verbal du Bureau du 26 avril 2018
- Procès-verbal du Comité du 27 mars 2018
- Procès-verbal du Comité du 27 février 2018
- Procès-verbal du Bureau du 27 février 2018
Procès-verbaux des Comités EAU47 2017
- Procès-verbal du Comité du 23 février 2017
- Procès-verbal du Comité du 30 mars 2017
- Procès-verbal du Comité du 29 juin 2017
- Procès-verbal du Comité du 28 septembre 2017
- Procès-verbal du Comité du 15 novembre 2017
Procès-verbaux des Comités EAU47 2016
- Procès-verbal du Comité du 25 février 2016
- Procès-verbal du Comité du 31 mars 2016
- Procès-verbal du Comité du 30 juin 2016
- Procès-verbal du Comité du 17 novembre 2016
Procès-verbaux des Comités EAU47 2015
- Procès-verbal du Comité du 26 février 2015
- Procès-verbal du Comité du 26 mars 2015
- Procès-verbal du Comité du 25 juin 2015
- Procès-verbal du Comité du 22 septembre 2015
- Procès-verbal du Comité du 24 novembre 2015
Délibérations et Décisions à caractère général
APPROBATION DU RETRAIT DU SYNDICAT GARONNE GASCOGNE
- Délibération du Comité du Syndicat EAU47 du 25/11/2021 et Statuts
- Modèle indicatif délibération collectivités membres.doc
- Modèle indicatif délibération collectivités membres.docx
Règles de financement divers :
-
Détermination du montant des abonnements aux services de l'eau potable et de l'assainissement
-
Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
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Détermination des modalités de financement par EAU47 des dépenses liées à la défense incendie
-
Suppression de la participation de 10% demandée aux communes membres pour certains travaux AC
-
Pénalités en cas de non-respect des règles de raccordement au réseau d'assainissement