Vie des Instances
ACTES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47
DÉCISIONS DU BUREAU SYNDICAL EAU47
Bureau Syndical du 17 novembre 2022
- Liste des décisions
- Décision n°22_028_B Revalorisation des grilles salariales pour les agents de droit privé
- Décision n°22_029_B Autorisations spéciales d'Absences (ASA)
- Décision n°22_030_B Approbation dégrèvements accordés en 2021 sur le secteur de la régie dans le cadre de la loi Warsmann
- Décision n°22_031_B Approbation dégrèvements accordés en 2021 sur les secteurs en DSP dans le cadre de la loi Warsmann
- Décision n°22_032_B Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget 2022
- Décision n°22_033_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Lavardac
- Décision n°22_034_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Thouars sur Gne
- Décision n°22_035_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Casteljaloux
- Décision n°22_036_B2 Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Nérac
- Décision n°22_037_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Francescas
- Décision n°22_038_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Nérac
- Décision n°22_039_B Accord cadre à bons de commande de prestations de service vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'ANC dans le cadre d'une vente
- Décision n°22_040_B Convention mise à disposition données numériques géorégérencées avec Albret Communauté
- Procès-verbal
Bureau Syndical du 5 juillet 2022
- Liste des décisions
- Décision n°22_023_B Créations de poste
- Décision n°22_024_B Création d'emplois fronctionnels
- Décision n°22_025_B Accord d'entreprise pour les salariés de droit privé
- Décision n°22_026_B Modification du RIFSEEP
- Décision n°22_027_B Demande de dégrèvement Montagnac sur Auvignon
- Procès-verbal
DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL EAU47
Comité Syndical du 29 novembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n°22_099_C Désignation d'un élu pour siéger au Comité de Pilotage pour le suivi de la réalisation d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le territoire de la Porte des Lande exploité par la Régie EAU47
- Délibération n°22_098_C Dérogation à l'application des pénalités de retard concernant le reversement de la redevance Assainissement par le délégataire SUEZ Eau France - territoire du Sud du Lot
- Délibération n°22_097_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Penne d'agenais/Dausse/St Sylvestre sur Lot
- Délibération n°22_096_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Tournon d'Agenais
- Délibération n°22_095_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Aiguillon
- Délibération n°22_094_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Le Mas d'Agenais
- Délibération n°22_093_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Clairac
- Délibération n°22_092_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Buzet sur Baïse
- Délibération n°22_091_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Aiguillon
- Délibération n°22_090_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Vianne
- Délibération n°22_089_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Xaintrailles-Montgaillard
- Délibération n°22_088_CBIS Avenant n°4 au contrat DSP AEP BR NL NM SL avec Saur
- Délibération n°22_087_C Avenant n°1 au contrat DSP AC BR NL NM SL avec Agur
- Délibération n°22_086_C Détermination des modalités de financement par EAU47 des dépenses liées à la défense incendie
- Délibération n°22_085_C Conditions financières et patrimoniales du retrait de l'Agglomération d'Agen au 1er janvier 2023 pour les communes de l'ex PAPS
- Délibération n°22_084_C Protocole d'accord transactionnel avec la CACG
- Délibération n°22_083_C Décision modificative n°1 budget mutualisé eau potable 2022
- Délibération n°22_082_C Décision modificative n°1 budget annexe régie eau potable 2022
- Délibération n°22_081_C Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits des budgets 2022
- Délibération n°22_080_C Adoption du tarif 2023 de l'adhésion des collectivités adhérentes
- Délibération n°22_079_C Affectation des crédits 2022 sur le Fonds de Solidarité International
- Délibération n°22_078_CBIS Détermination du montant des redevances Eaupotable et Assainissement (collectif et non collectif) applicables à compter du 1er janvier 2023 - secteurs en délégation et en régie
- Délibération n°22_076_C Désignation des délégués au Conseil d'Exploitation de la Régie EAU47
- Délibération n°22_075_C Désignation des délégués au Comité Syndical
- Délibération n°22_074_CBIS Désignation des délégués aux commissions thématiques
- Délibération n°22_073_C Désignation d'un représentatn des élus au CNAS
- Délibération n°22_072_CBIS Modification de la composition de la MAPA
- Délibération n°22_071_CBIS Désignation d'un membre de la CCF
- Délibération n°22_070_C Désignation d'un membre de la CCSPL
- Délibération n°22_069_C Désignation d'un membre du Bureau
- Délibération n°22_068_C Indemnisation des élus
- Délibération n°22_067_C Détermination de l'ordre des Vice-Présidents
- Délibération n°22_066_C Election d'un Vice-Président Sud du Lot
Comité Syndical du 22 septembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n°22_064_C Installations des délégués au Comité syndical
- Délibération n°22_065_C Rapport Annnuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS) 2021
- Procès-verbal
DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE ET DES VICE-PRÉSIDENTS EAU47
2023
- Décision n°23_013_D Modification n°1 accord cadre à bons de commande n°22067 - Vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assanissement collectif dans le cadre d'une vente
- Décision n°23_012_D Convention d'occupation du domaine public pour installation antennes radiotéléphoniques sur le château d'eau d'Aiguillon
- Décision n°23_009_D Constitution de servitude de passage de canalisations sur la commune de Baleyssagues
- Décision n°23_003_D Attribution du marché de travaux n°22078 - Mise à la côte des tampons d'Assainissement collectif - 2 lots
- Décision n°23_002_D Constitution de servitude de passage de canalisations à St Pierre de Buzet - Remplace la décision n°21_122_D du 5/8/2021
- Décision n°23_001_D Constitution servitude de passage de canalisations dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement de la commune de Monflanquin
2022
- Décision n°22_132_D Attribution du marché de travaux n°22074 - Réhabilitation du réseau d'assainissement rue du Couvent - LAUZUN - Territoire Brame
- Décision n°22_131_D Attribution du marché de travaux n°22070 Travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement des Eaux usées sur le Territoire Porte des Landes – Communes de Casteljaloux et Damazan - 3 Lots
- Décision 22_130_D Attribution du marché de travaux n°22071 travaux réhabilitation chateau d'eau de St Maurin
- Décision 22_129_D Attribution du marché de service n°22069 Schéma Directeur départemental de ressources et d'alimentation en eau potable en Lot et Garonne
- Décision 22_128_D Modification n°3 au marché de services n°018-2020 mission maîtrise d'oeuvre réhabilitatin réseaux Casteljaloux
- Décision 22_127_D Modification n°1 du marché de services n°22056
- Décision 22_126_D Modification n°1 du marché de services n°22058
- Arrêté 22_125_D Délégation de fonction aux Vice-Présidents en cas d'empêchement de Madame la Présidente
- Arrêté 22_124_D Délégation de fonction à MME SATTA
- Arrêté 22_123_D Délégation de fonction à M. IMBERT
- Arrêté 22_122_D Délégation de fonction à M. SICAUD
- Arrêté 22_121_D Délégation de fonction à M. MOULY
- Arrêté 22_120_D Délégation de fonction à M. LEPERS
- Arrêté 22_119_D Délégation de fonction à MME CASTILLO
- Arrêté 22_118_D Délégation de fonction à M. VICINI
- Arrêté 22_117_D Délégation de fonction à MME LABORDE
- Décision 22_116_D Constitution de servitude de passage de canalisations à Monflanquin
- Décision 22_115_D Convention occupation domaine public installation antenne radio chateau d'eau de Cauzac par FREE MOBILE
- Décision 22_113_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Nérac
- Arrêté 22_112_A Autorisation déversement eaux usées dans réseau collectif - Miramont de Guyenne
- Décision 22_111_D Modification n°2 du marché de travaux pour la réhabilitation de la STEP de Fourques sur Gne concernant le lot n°1 construction d'une nouvelle station d'épuration et démolition de la station d'épuration actuelle
- Décision 22_110_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Feugarolles
- Décision 22_109_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Espiens
- Décision 22_108_D Attribution marché de travaux n°22062 - réhabilitation réseau assainissement suite au diagnotic à Penne d'Agenais
- Décision 22_107_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Lavardac
- Décision 22_106_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Montagnac sur Auvignon
- Décision 22_105_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Nérac
- Décision 22_104_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Lavardac
- Décision 22_103_D - Réduciton créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_102_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_101_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_100_D - Réduction créance exceptionnelle usager de La Réunion
- Décision 22_099_D - Emprunts Budgets Régie EP et AC
- Arrêté 22_098_A : Enquête Publique sur le projet de modification du zonage d'assainissement des commune de Castillonnès, Rives et Villeréal
- Décision 22_096_D Protocole d'accord transactionnel marché de travaux accord cadre à marchés subséaquents et à bons de commandes de travaux divers sur les réseaux d'AEP 6 lots
PROCÈS VERBAUX DES COMITÉS ET DES BUREAUX EAU47 ET DÉLIBÉRATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2022
- Procès-verbal du Comité du 23 juin 2022
- Procès-verbal du Bureau du 17 mai 2022
- Procès-verbal du Comité du 31 mars 2022
- Procès-verbal du Comité du 1er mars 2022
- Procès-verbal du Bureau du 1er mars 2022
Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2021
- Procès-verbal du Bureau du 30 septembre 2021
- Procès-verbal du Comité du 1er juillet 2021
- Procès-verbal du Bureau du 3 juin 2021
- Procès-verbal du Comité du 25 mars 2021
- Procès-verbal du Bureau du 19 mars 2021
- Procès-verbal du Comité du 25 février 2021
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2020
- Procès-verbal du Comité du 26 novembre 2020
- Procès-verbal du Bureau du 5 novembre 2020
- Procès-verbal du Comité du 17 septembre 2020
- Procès-verbal du Bureau du 13 mars 2020
- Procès-verbal du Comité du 9 mars 2020
- Procès-verbal du Comité du 30 janvier 2020
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2019
- Procès-verbal du Bureau du 3 décembre 2019
- Procès-verbal du Comité du 18 novembre 2019
- Procès-verbal du Bureau du 25 septembre 2019
- Procès-verbal du Comité du 9 juillet 2019
- Procès-verbal du Bureau du 28 mai 2019
- Procès-verbal du Comité du 28 mars 2019
- Procès-verbal du Comité du 28 février 2019
- Procès-verbal du Bureau du 28 février 2019
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2018
- Procès-verbal du Bureau du 25 septembre 2018
- Procès-verbal du Bureau du 26 avril 2018
- Procès-verbal du Comité du 27 mars 2018
- Procès-verbal du Comité du 27 février 2018
- Procès-verbal du Bureau du 27 février 2018
Procès-verbaux des Comités EAU47 2017
- Procès-verbal du Comité du 23 février 2017
- Procès-verbal du Comité du 30 mars 2017
- Procès-verbal du Comité du 29 juin 2017
- Procès-verbal du Comité du 28 septembre 2017
- Procès-verbal du Comité du 15 novembre 2017
Procès-verbaux des Comités EAU47 2016
- Procès-verbal du Comité du 25 février 2016
- Procès-verbal du Comité du 31 mars 2016
- Procès-verbal du Comité du 30 juin 2016
- Procès-verbal du Comité du 17 novembre 2016
Procès-verbaux des Comités EAU47 2015
- Procès-verbal du Comité du 26 février 2015
- Procès-verbal du Comité du 26 mars 2015
- Procès-verbal du Comité du 25 juin 2015
- Procès-verbal du Comité du 22 septembre 2015
- Procès-verbal du Comité du 24 novembre 2015
Délibérations et Décisions à caractère général
APPROBATION DU RETRAIT DU SYNDICAT GARONNE GASCOGNE
- Délibération du Comité du Syndicat EAU47 du 25/11/2021 et Statuts
- Modèle indicatif délibération collectivités membres.doc
- Modèle indicatif délibération collectivités membres.docx
Règles de financement divers :
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Détermination du montant des abonnements aux services de l'eau potable et de l'assainissement
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Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
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Détermination des modalités de financement par EAU47 des dépenses liées à la défense incendie
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Suppression de la participation de 10% demandée aux communes membres pour certains travaux AC
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Pénalités en cas de non-respect des règles de raccordement au réseau d'assainissement