Vie des Instances
PROCÈS VERBAUX DES COMITÉS ET DES BUREAUX EAU47
Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2021
Procès-verbaux des Comités EAU47 2020
- Procès-verbal du Comité du 26 novembre 2020
- Procès-verbal du Comité du 17 septembre 2020
- Procès-verbal du Comité du 20 mars 2020
- Procès-verbal du Comité du 30 janvier 2020
Procès-verbaux des Comités EAU47 2019
- Procès-verbal du Comité du 18 novembre 2019
- Procès-verbal du Comité du 9 juillet 2019
- Procès-verbal du Comité du 28 mars 2019
- Procès-verbal du Comité du 28 février 2019
Procès-verbaux des Comités EAU47 2018
Procès-verbaux des Comités EAU47 2017
- Procès-verbal du Comité du 23 février 2017
- Procès-verbal du Comité du 30 mars 2017
- Procès-verbal du Comité du 29 juin 2017
- Procès-verbal du Comité du 28 septembre 2017
- Procès-verbal du Comité du 15 novembre 2017
Procès-verbaux des Comités EAU47 2016
- Procès-verbal du Comité du 25 février 2016
- Procès-verbal du Comité du 31 mars 2016
- Procès-verbal du Comité du 30 juin 2016
- Procès-verbal du Comité du 17 novembre 2016
Procès-verbaux des Comités EAU47 2015
- Procès-verbal du Comité du 26 février 2015
- Procès-verbal du Comité du 26 mars 2015
- Procès-verbal du Comité du 25 juin 2015
- Procès-verbal du Comité du 22 septembre 2015
- Procès-verbal du Comité du 24 novembre 2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Délibérations et Décisions à caractère général - 2020
- Délibération d'installation du Comité Syndical et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau
- Désignation d’un représentant d’EAU47 à la Commission Locale de l’Eau de la Neste et Rivières de Gascogne
Délibérations et Décisions à caractère général - 2017
- Suppression de la participation de 10% demandée aux communes membres pour certains travaux AC
- Modification des règles de financement des équipements
- Modification des délégations de pouvoir consenties par le Comité Syndical
- Définition des modalités d'écrêtement de facture d'eau potable et d'assainissement suite à une surconsommation anormale en cas de fuite après le compteur
- Pénalités en cas de non-respect des règles de raccordement au réseau d'assainissement
Délibérations et Décisions à caractère général - 2016 / 2015 / 2014 / 2013
- Délibération d'installation du Comité Syndical et de l'élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau
- Détermination des règles d'indemnisation des servitudes conventionnelles pour passage de canalisation en terrain privé (canalisations d'ossature)
- Définition d'un cadre directeur pour les conditions de reprise des résultats budgétaires suite à un transfert de compétences
- Modification des règlements de service de l'eau potable et de l'assainissement pour les territoires d'EAU47 - Parts fixes multiples
- Fixation assiette pour application de la redevance d'assainissement collectif dans le cas d'usagers non raccordés au réseau public d'eau potable (abscence de comptage)