Vie des Instances
ACTES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47
DÉCISIONS DU BUREAU SYNDICAL EAU47
Bureau Syndical du 28 novembre 2023
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Liste des décisions
- 23_028_B Contrat groupe d’assurance statutaire du personnel 2025/2028 avec le CDG47
- 23_029_B Revalorisation des frais de missions et des déplacements professionnels
- 23_030_B Désignation du référent déontologue élu local
- 23_031_B Demandes de subvention
- 23_032_B Valorisation de la maîtrise d’œuvre interne dans le cadre des demandes de subvention
- 23_033_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de CASTELJALOUX
- 23_034_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de NÉRAC
- 23_035_B Demande de dégrèvement exceptionnel d’un usager de NÉRAC
- 23_036_B Admissions en non-valeur et créances éteintes aux budgets 2023
- 23_037_B Admissions en non-valeur des factures irrécouvrables eau potable et assainissement collectif relatives aux années antérieures sur l'exercice 2023 - territoire en délégation VEOLIA
- 23_038_B Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de Lot et Garonne et Annexe
- 23_039_B Avenant n°1 à la convention de vente d’eau depuis le territoire du Nord du lot vers le secteur de Clairac Castelmoron et Annexe
- 23_040_B Mise en place d’une convention de vente d’eau du secteur de Penne/St Sylvestre sur Lot (Territoire Lot Amont47) et du territoire du Sud du Lot vers le Nord Séoune et Annexe
- 23_041_B Avenant n°1 à la convention de dépotage des différentes matières de vidange dans la station d’épuration de CONDEZAYGUES exploitée par SAUR et Annexe
- 23_042_B Avenant n°1 à la convention de dépotage des différentes matières de vidange dans les stations d’épuration de CASTILLONNÈS, VILLERÉAL et SAINTE LIVRADE SUR LOT exploitées par AGUR et Annexe
- 23_043_B Avenant n°1 à l’accord-cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents de travaux divers sur les réseaux d’alimentation en eau potable et ses marchés subséquents (6 Lots) – Formules de révision des prix
- 23_044_B Avenant n°2 à l’accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'ANC dans le cadre d'une vente (2 Lots) – Index de référence / Variation des prix
- 23_045_B Avenant n°2 à l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents Travaux divers sur les réseaux d'alimentation en eau potable - Substitution de INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE par INEO AQUITAINE au 31/05/23
- 23_046_B Validation des zonages d’assainissement des communes de CASTILLONNÈS, RIVES et VILLERÉAL après enquête publique, Annexe CASTILLONNES, Annexe RIVES, Annexe VILLEREAL
- PROCES VERBAL
Bureau Syndical du 29 juin 2023
- Liste des décisions
- Décision 23_017_Bbis Création poste de directeur EAU47
- Décision 23_018_Bbis contrat d'apprentissage BAC PRO
- Décision 23_019_Bbis Télétravail EAU47
- Décision 23_020_Bbis FMD
- Décision 23_021_Bbis Création postes PI 2023
- Décision 23_022_B convent° dépotage STEP Nérac Régie et son annexe 23_022_B Annexe projet convention dépotage matières vidanges, jus bennes et mat dang
- Décision 23_023_B AC BDC Contrôle installations ANC_AR
- 23_024_B_Ter Accord cadre MOE Tvx renouvellement AEP 20232027
- Décision 23_025_Bbis convent° Sté chasse Prayssas mise en réserve peupleraie Néguenou1 et son annexe 23_025_Bbis Annexe Projet bail réserve chasse sté chasse Prayssas - Néguenou
- Décision 23_026_B Approbat° état annuel dégrèvemt aep ac accordés en 2022 par la régie loi Warsmann - Copie et son annexe 23_026_B Annexe dégrèvements 2022 régie PDL et AL
- Décision 23_027_B dégrèvements AEP et AC Véolia
- PROCES VERBAL
Bureau Syndical du 30 mai 2023
- Liste des décisions
- 23_007_B Révision de la grille de revalorisation salariale pour les salariés de droit privé (minimas salariaux) - Annexe
- 23_008_B Licence professionnelle Travaux Publics, Droit et Techniques des Réseaux Hydrauliques - Signature d’un contrat d’apprentissage en alternance
- 23_009_B Renouvellement de la convention de vente d’eau en gros entre Val de Garonne Agglomération (ville de Marmande), le Syndicat EAU47 (Territoire du Nord de Marmande) et l’exploitant SAUR (pour les deux collectivités)
- 23_010_B Avenant 2 à la convention de vente d’eau en gros entre l’Agglomération d’Agen, le Syndicat EAU47 et leurs exploitants respectifs EAU DE GARONNE et SAUR (pour l’alimentation des communes de l’Agglomération d’Agen à partir de l’Unité de Distribution du forage de St Julien à MADAILLAN)
- 23_011_B Convention de vente d’eau en gros entre l’Agglomération d’Agen, le syndicat EAU47 et leurs exploitants respectifs EAU DE GARONNE et SAUR (pour l’alimentation du territoire du Sud du Lot et des communes de l’Agglomération d’Agen à partir de l’Unité de Distribution du forage de Tulet à CAUZAC)
- 23_012_B Demande de subventions pour la mise en place des Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour deux unités de distribution sur le territoire de la Porte des Landes
- 23_013_B Demande de subventions pour la mise en place des Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour l'unité de distribution d'Aiguillon
- 23_014_B Dégrèvement exceptionnel demandé par un usager de la régie de Nérac
- 23_015_B Contribution du Syndicat EAU47 et de la Régie d’exploitation EAU47 au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2023 - Projet convention
- 23_016_B Convention d’adhésion « Délégué à la Protection des Données mutualisé » avec le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne - Projet convention
- Procès-verbal du Bureau du 30 mai 2023 et Annexe du PV du Bureau du 30 mai 2023
Bureau Syndical du 28 février 2023
- Liste des décisions
- Décision n°23_001_B Frais de missions des agents
- Décision n°23_002_B Convention de transfert de données pour la facturation de l'assainissement collectif du Territoire du Lot Amont47
- Décision n°23_003_B Avenant n°1 à la convention relative au transfert des données, à la facturation et à la perception de la redevance d'assainissement non collectif des usagers du Territoire Brame, Nord du Lot, Nord de Marmande, Sud du Lot et Penne-Saint Sylvestre
- Décision n°23_004_B Avenant n°1 à la convention de vente d'eau à partir du secteur de Villeneuve sur Lot vers les secteurs Nord du Lot/Sud du Lot et Penne-Saint Sylvestre
- Décision n°23_005_B Demandes de subventions Assainissement Collectif auprès de Eau Grand Sud Ouest - Exercice 2023
- Décision n°23_006_B Convention de participation au 91ème Congrès des Départements de France avec le Département de Lot et Garonne
- Procès-verbal
Bureau Syndical du 17 novembre 2022
- Liste des décisions
- Décision n°22_028_B Revalorisation des grilles salariales pour les agents de droit privé
- Décision n°22_029_B Autorisations spéciales d'Absences (ASA)
- Décision n°22_030_B Approbation dégrèvements accordés en 2021 sur le secteur de la régie dans le cadre de la loi Warsmann
- Décision n°22_031_B Approbation dégrèvements accordés en 2021 sur les secteurs en DSP dans le cadre de la loi Warsmann
- Décision n°22_032_B Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget 2022
- Décision n°22_033_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Lavardac
- Décision n°22_034_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Thouars sur Gne
- Décision n°22_035_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Casteljaloux
- Décision n°22_036_B2 Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Nérac
- Décision n°22_037_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Francescas
- Décision n°22_038_B Approbation demande de dégrèvement d'un usager de Nérac
- Décision n°22_039_B Accord cadre à bons de commande de prestations de service vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'ANC dans le cadre d'une vente
- Décision n°22_040_B Convention mise à disposition données numériques géorégérencées avec Albret Communauté
- Procès-verbal
Bureau Syndical du 5 juillet 2022
- Liste des décisions
- Décision n°22_023_B Créations de poste
- Décision n°22_024_B Création d'emplois fronctionnels
- Décision n°22_025_B Accord d'entreprise pour les salariés de droit privé
- Décision n°22_026_B Modification du RIFSEEP
- Décision n°22_027_B Demande de dégrèvement Montagnac sur Auvignon
- Procès-verbal
DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL EAU47
Comité Syndical du 28 novembre 2023
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Liste des délibérations
- 23_059_C Installation des délégués au Comité Syndical
- 23_060_C Détermination du montant des redevances des services AEP, AC et ANC de 2024 pour les secteurs en délégation et de 2024 et 2025 pour les secteurs en régie
- 23_061_C Affectation des crédits 2023 sur le Fonds de Solidarité International
- 23_062_C Adoption des tarifs 2024 de l’adhésion des collectivités adhérentes
- 23_063_C Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits du BP 2023
- 23_064_C Modification de l’instruction budgétaire du budget annexe Solidarité
- 23_065_C Intégration et répartition des résultats de clôture du Syndicat Clairac Castelmoron
- 23_066_C Avenant n°6 au contrat de délégation du service public d’eau potable des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot avec SAUR et Annexe
- 23_067_C Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’eau potable du territoire du Villeneuvois avec AGUR et Annexe
- 23_068_C Avenant n°1 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif pour une partie du territoire du Lot Amont47 (partie de l’ancien territoire du Fumélois) avec SAUR et Annexe
- 23_069_C Avenant n°4 au contrat de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement d’Aiguillon avec AGUR et Annexe
- 23_070_C Avenant n°3 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot avec AGUR et Annexe
- 23_071_C Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif des territoires de la Brame, du Nord du Lot, du Nord de Marmande et du Sud du Lot avec AGUR et Annexe
- 23_072_C Avenant n°4 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif du territoire Lot Amont47 avec AGUR et Annexe
- PROCES VERBAL
Comité Syndical du 4 juillet 2023
- Liste des délibérations
- Délibération 23_047_C Installation des délégués au Comité Syndical
- Délibération 23_048_C Désignation membre du conseil d'exploitation SOS
- Délibération 23_049_C Désignation VP commission thématique RH
- Délibération 23_050_C Désignation d'un membre Bureau
- et l'Annexe aux délibérations 23_049_C et 23_050_C - composition des instances
- Délibération 23_051_C Présentation du RPQS 2022 et 23_051_C Annexe RPQS 2022
- Délibération 23_052_C Avenant Scission AEP 2023 29062023 - visé 18.07.23 et son annexe 23_052_C PROJET Avenant Scission AEP 2023 29062023 - visé 18.07.23
- Délibération 23_053_CBIS Avenant n° 2 PAPS AC et son annexe 23_053_C Avenant Scission EU 2023 29062023 Projet visé par la préf 19.07.23
- Délibération 23_054_C Quitus DSP AEP NDM - visé 18.07.23 et son annexe 23_054_C PROJET Quitus fin contrat AEP NDM - visé 18.07.23
- Délibération 23_055_C Transfert emprunts PAPS
- Délibération 23_056_C Budget EAU - Décision modificative n°1
- Délibération 23_057_C Tarifs dépotage matières vidanges
- Délibération 23_058_C Désignation élu au COPIL PGSSE
- PROCES VERBAL et Annexes diapo, Rapport contrôle DSP, RPQS
Comité Syndical du 30 mars 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n°23_009_C Installation des délégués au Comité Syndical EAU47
- Délibérations n°23_010_C à 23_037_C Adoptions des Comptes Administratifs 2022, des Comptes de Gestion 2022, Affectations de résultats 2022, Adoptions des Budgets 2023 pour les budgets : Principal / Eau Potable mutualisé/ Assainissement Collectif Mutualisé / Régie Eau Potable / Régie Assainissement Collectif / Assainissement Non Collectif / Solidarité
- Délibération n°23_038_C Approbation des Mouvements Inter-Budgets 2023
- Délibération n°23_039_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Sud d'Agen avec VEOLIA
- Délibération n°23_040_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Sud d'Agen avec VEOLIA
- Délibération n°23_041_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable de la Brame avec SAUR
- Délibération n°23_042_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Nord du Lot avec SAUR
- Délibération n°23_043_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Eau Potable du Sud du Lot avec SAUR
- Délibération n°23_044_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif de la Brame avec SAUR
- Délibération n°23_045_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Nord du Lot avec SAUR
- Délibération n°23_046_C Protocole d'achèvement du contrat de DSP Assainissement Collectif du Nord de Marmande avec SAUR
- Procès-verbal du Comité du 30 mars 2023 et son annexe Diaporama du 30 mars 2023
Comité Syndical du 28 février 2023
- Liste des délibérations
- Délibération n°23_001_CBIS Installation des délégués au Comité Syndical
- Délibération n°23_002_C Désignation d'un membre de la Commission Thématique "Technique"
- Délibération n°23_003_C Débat d'Orientation Budgétaire 2023
- Délibération n°23_004_C Convention d'adhésion "Information géographique" avec le Centre de Gestion 47 - Modification des annexes
- Délibération n°23_005_C Modification des modalités d'actualisation des bordereaux des prix des prestations annexes d'eau potable et d'assainissement assurées par la Régie d'Exploitation EAU47 - Modification de la délibération n°22_005_C du 01/03/22
- Délibération n°23_006_C Protocole d'achèvement du Contrat de Délégation de Service Public Assainissement Collectif de la commune de Vianne
- Délibération n°23_007_C Détermination du délai de transmission du document de contrôle du raccordement au réseau public d'assainissement
- Délibération N°23_008_C Etat des cessions et acquisitions immobilières pour l'année 2022
- Procès-verbal
Comité Syndical du 29 novembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n°22_100_C Quitus du contrat de DSP Assainissement collectif du Sud du Lot avec Suez Eau France
- Délibération n°22_099_C Désignation d'un élu pour siéger au Comité de Pilotage pour le suivi de la réalisation d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le territoire de la Porte des Lande exploité par la Régie EAU47
- Délibération n°22_098_C Dérogation à l'application des pénalités de retard concernant le reversement de la redevance Assainissement par le délégataire SUEZ Eau France - territoire du Sud du Lot
- Délibération n°22_097_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Penne d'agenais/Dausse/St Sylvestre sur Lot
- Délibération n°22_096_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Tournon d'Agenais
- Délibération n°22_095_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Aiguillon
- Délibération n°22_094_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Le Mas d'Agenais
- Délibération n°22_093_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Clairac
- Délibération n°22_092_C Protocole achèvement contrat DSP Asst collectif Buzet sur Baïse
- Délibération n°22_091_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Aiguillon
- Délibération n°22_090_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Vianne
- Délibération n°22_089_C Protocole achèvement contrat DSP Eau potable Xaintrailles-Montgaillard
- Délibération n°22_088_CBIS Avenant n°4 au contrat DSP AEP BR NL NM SL avec Saur
- Délibération n°22_087_C Avenant n°1 au contrat DSP AC BR NL NM SL avec Agur
- Délibération n°22_086_C Détermination des modalités de financement par EAU47 des dépenses liées à la défense incendie
- Délibération n°22_085_C Conditions financières et patrimoniales du retrait de l'Agglomération d'Agen au 1er janvier 2023 pour les communes de l'ex PAPS
- Délibération n°22_084_C Protocole d'accord transactionnel avec la CACG
- Délibération n°22_083_C Décision modificative n°1 budget mutualisé eau potable 2022
- Délibération n°22_082_C Décision modificative n°1 budget annexe régie eau potable 2022
- Délibération n°22_081_CBIS Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits des budgets 2022
- Délibération n°22_080_C Adoption du tarif 2023 de l'adhésion des collectivités adhérentes
- Délibération n°22_079_CBIS Participations 2022 des collectivités au Fonds de Solidarité International
- Délibération n°22_078_CBIS Détermination du montant des redevances Eaupotable et Assainissement (collectif et non collectif) applicables à compter du 1er janvier 2023 - secteurs en délégation et en régie
- Délibération n°22_077_C Détermination du délai de validité des contrôles de conformité des systèmes d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente - mise à jour des règlements de service
- Délibération n°22_076_C Désignation des délégués au Conseil d'Exploitation de la Régie EAU47
- Délibération n°22_075_C Désignation des délégués au Comité Syndical
- Délibération n°22_074_CBIS Désignation des délégués aux commissions thématiques
- Délibération n°22_073_C Désignation d'un représentatn des élus au CNAS
- Délibération n°22_072_CBIS Modification de la composition de la MAPA
- Délibération n°22_071_CBIS Désignation d'un membre de la CCF
- Délibération n°22_070_C Désignation d'un membre de la CCSPL
- Délibération n°22_069_C Désignation d'un membre du Bureau
- Délibération n°22_068_C Indemnisation des élus
- Délibération n°22_067_C Détermination de l'ordre des Vice-Présidents
- Délibération n°22_066_C Election d'un Vice-Président Sud du Lot
- Procès-verbal
Comité Syndical du 22 septembre 2022
- Liste des délibérations
- Délibération n°22_064_C Installations des délégués au Comité syndical
- Délibération n°22_065_C Rapport Annnuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS) 2021
- Procès-verbal
DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE ET DES VICE-PRÉSIDENTS EAU47
2023
- 23_148_D VC budget anexe Régie EAU
- 23_147_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Montagnac sur Auvignon
- 23_146_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Montagnac sur Auvignon
- 23_145_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Nérac
- 23_144_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Feugarolles
- 23_143_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Lavardac
- 23_142_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Lavardac
- 23_141_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Barbaste
- 23_140_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Francescas
- 23_139_D Convention d'occupation du domaine public par FREE MOBILE à PAILLOLES
- 23_138_D Convention d'occupation du domaine public par ON TOWER France à VILLENEUVE/LOT
- 23_137_D Servitude de passage de canalisation commune de VILLEBRAMAR
- 23_136_D Modification N°1 du marché de travaux n°23099- Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif au lieu-dit "Piton" - Commune de Gontaud-de-Nogaret
- 23_135_D Constitution de provisions pour créances douteuses - Budgets annexes : Eau Potable Mutualisé, Assainissement Collectif Mutualisé, Régie Eau Potable, Régie Assainissement Collectif et Assainissement non collectif
- 23_134_D Servitude de passage de canalisation commune de PRAYSSAS
- 23_133_D Servitude de passage de canalisation commune de MASSELS
- 23_132_D Convention occupation domaine public au profit de INFRACOS pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le château d'eau de Tournon d'Agenais
- 23_131_D Convention occupation domaine public au profit de INFRACOS pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le château d'eau du Mas d'Agenais
- 23_130_D Réduction exceptionnelle de créance usager de St Vincent de Lamontjoie
- 23_129_D Réduction exceptionnelle de créance usager de Nérac
- 23_128_D Réduction exceptionnelle de créance usager de Barbaste
- 23_127_D Convention occupation domaine public au profit de INFRACOS pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Calonges
- 23_126_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Penne d'Agenais
- 23_125_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau du Mas d'Agenais
- 23_124_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Lauzun
- 23_123_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Castillonnès
- 23_122_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Monflanquin
- 23_121_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Cancon
- 23_120_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Moncrabeau
- 23_119_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Mézin
- 23_118_D Attribution du marché de services n°23106 - Mission de maitrise d'oeuvre pour le transfert des effluents de la station d'épuration ZAE1 vers la station ZAE2 à Damazan
- 23_117_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Saint Antoine de Ficalba
- 23_116_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau de Lusignan Petit
- 23_115_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau d'Aiguillon
- 23_114_D Convention occupation domaine public au profit de TOTEM pour l'installation d'antennes radiotéléphoniques sur le chateau d'eau d'Anzex
- 23_113_D Convention technique et financière travaux extension et renforcement réseau d'eau potable sur la commune de Caubeyres
- 23_112_D Modification n°1 du marché de travaux n°23080L1 - Renouvellement postes de relevage Labardac et Xaintrailles
- 23_111_D
- 23_110_DBIS Emprunts budgets Eau Potable mutualisé, Régie Eau Potable et Régie Assainissement Collectif 2023
- 23_109_D Emprunts budgets Eau Potable mutualisé et Assainissement Collectif mutualisé 2023
- 23_108_D Modification n°3 du marché de travaux n°024-2020, renouvellement STEP Croquelardi à Penne d'Agenais + projet avenant
- 23_107_D Intégration de réseaux à LAVARDAC Lotissement
- 23_106_D Indemnisation d'un propriétaire pour la perte de culture dans le cadre de travaux de réparation d'une fuite sur canalisation à St Vincent de Lamontjoie
- 23_105_D Contrat d'apprentissage CAP canalisateur - Régie Casteljaloux
- 23_104_D Attribution marché de service 23098 - mission maîtrise d'oeuvre équipement et mise en service forage de secours Villeneuvois
- 23_103_D Convention technique et financière travaux extension réseau d'eau à LAVERGNE
- 23_102_D Modification n°1 du marché de travaux 054/2019 - Lot 3 travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable du collège de Nérac et son Annexe
- 23_101_D Attribution marché de services 23093 - Mission maîtrise d'oeuvre reconstruction station d'épuration d'Aiguillon
- 23_100_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de LAMONTJOIE
- 23_099_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de ANDIRAN
- 23_098_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de LAVARDAC
- 23_097_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de LAVARDAC
- 23_096_D Attribution marché de travaux 23100 - Extension réseau assainissement collectif Castelmoron sur Lot
- 23_095_D Attribution marché de travaux 23099 - Extension réseau assainissement collectif Gontaud de Nogaret
- 23_094_D Attribution marché de travaux 23095 - Amélioration équipements de prétraitements de la STEP de DURAS
- 23_093_D Modification marché de travaux 22062 - Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif PENNE D'AGENAIS et son Annexe
- 23_092_D Acquisition parcelle STE LIVRADE pour implantation ouvrages STEP
- 23_091_D Acquisition parcelle STE LIVRADE pour construction bassin d'orage
- 23_090_A Autorisation de déversements des eaux usées dans le réseua collectif d'assainissement - CH FUMEL
- 23_089_D Convention avec TE47 et Mairie ESPIENS : réalisation travaux desserte électrique château d'eau d'Espiens et son Annexe
- 23_088_D Modification du marché de services 019-2020 Prestation d'assurances et son Annexe
- 23_087_A Autorisation de déversemetn des eaux usées dans le réseau collectif d'assainissement - Ent. SCI LOUKI à MONTAYRAL
- 23_086_D Constitution de servitude de passage VILLEBRAMAR
- 23_085_D Modification du marché de services 23082 - renouvellement réseau AEP BARBASTE et son Annexe
- 23_084_D_Servitude_CONSTANTIN_communedeSTMAURICE
- 23_083_D_Accord-cadre renouvellt_CVM_Lot2_AR et son Annexe
- 23_082_D_Diag_des_reseaux_assainissement_L2_Modif1 et son Annexe
- 23_081_D_Diag_des_réseaux_assainissement_L1_Modif1 et son Annexe
- 23_080_D Atrribution subvention à l'association NE GOUTTE D'EAU POUR L'A.D.R.A.R. - Action de Solidarité Internationale projet de construction d'un lavoir avec château d'au à RANOHIRA à MADAGASCAR
- 23_079_D Atrribution subvention à l'association UNE GOUTTE D'EAU POUR L'A.D.R.A.R. - Action de Solidarité Internationale projet de transformation d'un bâtiment scolaire à IVOHITRA à MADAGASCAR
- 23_078_D Atrribution subvention à la mission locale du Pays du Vileneuvois - Action de Solidarité pour la construction d'un puits et 4 bassins à KAYDARA au SENEGAL
- 23_077_D Atrribution subvention à l'association INTERAIDE - Action de Solidarité Internationale projet amélioration d'accès à l'eau potable et à l'assainissement à KANKAN EN GUINEE
- 23_076_D Assurance DAB attrib MS23090
- 23_075_D LOT AMONT47 - Convention d'occupation "Traversées" SNCF Réseau - PENNE D'AGENAIS
- 23_074_D Le Temple sur Lot Secteur La Commanderie_MT23097
- 23_073_D Modification n°2 du marché travaux 22070 - Lot 3 COUSIN PRADERE - Rsx EP & Asst EU CASTELJALOUX et DAMAZAN et son Annexe
- 23_072_D_Modification n°2 du marché travaux 21040 - Renouvellement PR & réseau Asst EU PORT STE MARIE & ST LAURENT et son Annexe
- 23_071_D Attribution du marché de travaux n°23088 - Aménagement des berges de la Gupie le long de la station d'épuration
- 23_070_D Constitution d'une servitude de passage CASTELJALOUX
- 23_069_D Constitution d'une servitude de passage MARMANDE
- 23_068_D Constitution d'occupation du domaine public NFRACOS antenne radio château d'eau de MEZIN
- 23_067_D Attribution du marché de travaux n°23067 - Modernisation équipements de la STEP et modification réseau de transfert des effluents - Ste Livrade sur Lot LOT1
- 23_066_D Modification du marché n°1 du marché de travaux n°21017 - Création ouvrage de stokage-restitution à St Sylvestre sur Lot - Annexe
- 23_065_D Modification n°1 du marché de travaux n°22074 du 5/12/22 notifié à la Sté SUBTERRA - Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif rue du Couvent à Lauzun
- 23_064_D Convention technique et financière extension réseau AEP LAPARADE "Lieu dit Bruges"
- 23_063_D Convention technique et financière extension réseau AC CASTELMORON "Lieu Péchaud"
- 23_062_D Convention technique et financière extension réseau AEP BIAS "Favols"
- 23_061_D Convention technique et financière extension réseau AEP STE LIVRADE "Traversée de Pauilhac"
- 23_060_D Convention technique et financière extension réseau AEP LEVIGNAC "Grand Jacquet Sud"
- 23_059_D Convention technique et financière extension réseau AEP PUJOLS "allée Laverniade"
- 23_058_D Convention d'occupation "Traversées" du domaine public SNCF Réseau - commune de MEZIN
- 23_057_D Attribution du marché public de services n°23085 - accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics pour détection de présence d'amiante et d'HAP
- 23_056_D Commune du LEDAT Constitution de servitude de passage au bénéfice de TOTEM France
- 23_055_D Attribution du marché de services n°23086 - AC - Diagnostics réseaux Asst 2023 - CASTELNAU/GUPIE - MIRAMONT DE GUYENNE - CASTILLONNES
- 23_054_D Attribution du marché de travaux n°23080 - AC - Travaux sur PR "Pont de Bordes" LAVARDAC et renouvellement PR école XAINTRAILLES
- 23_053_D Constitution de servitude de passage de canalisations à MASSELS
- 23_052_D Attributiondu marché de services n°23079 - Accord cadre mono attributaire à bons de commande - Diagnostic approfondi du génie civil des réservoirs du Syndicat
- 23_051_D Attribution du marché de services n°23083 : entretien des espaces verts des sites d'eau potable et d'assainissment Territoire d'Albret
- 23_050_D Modification du marché de services n°2020-102 notifié au groupement d'entrerprises solidaire EEE-Aqualis/SCOP PURE ENVIRONNEMENT - Etude diagnostique système assainissement collectif de Condezaygues, Fumel, Montayral, Monsempron Libos et Saint Vite
- 23_049_D Convention technique et financière extension réseau AEP GREZET-CAVAGNAN "route de la Herrere"
- 23_048_D Attribution du marché de travaux n°23084 - Réhabilitation des lagunes de la STEP de Castelnau sur Gupie
- 23_047_Convention technique et financière travaux extension réseau assainissement collectif sur la commune de Duras et son Annexe
- 23_046_D Attribution du marché de travaux n°23081 - Travaux de réhabilitation sur la station d'épuration de Vianne
- 23_045_D Accord de dégrèvement exceptionnel sur la commune de Pompiey
- 23_044_D Accord de dégrèvement exceptionnel sur la commune de Vianne
- 23_043_D Servitude de passage de canalisation sur la commune de Lasserre
- 23_042_D Servitude de passage de canalisation sur la commune de Marmande
- 23_041_D Servitude de passage de canalisation sur la commune de Marmande
- 23_040_D Convention technique et financière sur la commune de THOUARS S/GNE
- 23_039_D Servitude de passage de canalisation sur la commune d'Agnac
- 23_038_D VC Budget annexe Eau Potable Mutualisé
- 23_037_D Accord de médiation avec un usager de Lavardac
- 23_036_D Modification n°2 du marché de services n°22058 - Mission maitrise d'oeuvre extension réseau assainissement secteur Larapite à Damazan
- 23_035_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Pompogne
- 23_034_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Casteljaloux
- 23_033_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Puch d'Agenais
- 23_032_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager d'Espiens
- 23_031_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Montesquieu
- 23_030_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Lavardac
- 23_029_D Accord de dégrèvement exceptionnel usager de Lavardac
- 23_028_D Convention technique pour la création d'un réseau d'assainissement collectif avec poste de relevage - Projet aménagement transbordeur à Montayral
- 23_027_D Protocole d'accord transactionnel usager de Houeilles
- 23_026_D Protocole d'accord transactionnel usager de Lamontjoie
- 23_025_D Modification n°1 du marché de travaux n°22070 - Lot 3 Travaux réseaux eau potable et eaux usées Communes de Casteljaloux et Damazan
- 23_024_D Abondon de la procédure de marché de travaux n°22073-déclaration sans suite pour motifs économiques de la création du système d'asainissement collectif dans le bourg de Saint Léger
- 23_023_A Arrêté de délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du DGS
- 23_022_D Convention de partenariat avec le CNAS 2023
- 23_021_D Accord de médiation avec un usager de Nérac
- 23_020_D Acquisition parcelle sur la commune de Villebramar
- 23_019_D Convention technique et financière
- 23_018_D Modification n°1 du marché de services n0017-2020 notifié au bureau d'études ADVICE INGENIERIE - Mission maitrise d'oeuvre réhabilitation château d'eau St Maurin
- 23_017_D Modification n°1 du marché de travaux n°22071 notifié au groupement LAUREIERE TP/FREYSSINET France/SAUR - Travaux réhabilitation château d'eau St Maurin
- 23_016_D Attribution marché de services n°23082 - Mission maitrise d'oeuvre pour le renouvellement du réseau d'eau potable commune de BARBASTE - Territoire Albret
- 23_015_D Convention technique et financière
- 23_014_D Protocole d'accord transactionnel - Marché de travaux n°21001 notifié le 23/06/21 pour 6 lots - Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commandes de travaux divers sur les réseaux d'alimentation en eau potable du Territoire Syndical
- 23_013_D Modification n°1 accord cadre à bons de commande n°22067 - Vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assanissement collectif dans le cadre d'une vente
- 23_012_D Convention d'occupation du domaine public pour installation antennes radiotéléphoniques sur le château d'eau d'Aiguillon
- 23_011_D Accord de médiation avec un abonné de Sos
- 23_010_D Accord de médiation avec un abonné de Nérac
- 23_009_D Constitution de servitude de passage de canalisations sur la commune de Baleyssague
- 23_008_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Lannes
- 23_007_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Montesquieu
- 23_006_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Barbaste
- 23_005_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Nérac
- 23_004_D Dégrèvement exceptionnel accordé à un usager de Montesquieu
- 23_003_D Attribution du marché de travaux n°22078 - Mise à la côte des tampons d'Assainissement collectif - 2 lots
- 23_002_D Constitution de servitude de passage de canalisations à St Pierre de Buzet - Remplace la décision n°21_122_D du 5/8/2021
- 23_001_D Constitution servitude de passage de canalisations dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement de la commune de Monflanquin
2022
- Décision n°22_132_D Attribution du marché de travaux n°22074 - Réhabilitation du réseau d'assainissement rue du Couvent - LAUZUN - Territoire Brame
- Décision n°22_131_D Attribution du marché de travaux n°22070 Travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement des Eaux usées sur le Territoire Porte des Landes – Communes de Casteljaloux et Damazan - 3 Lots
- Décision 22_130_D Attribution du marché de travaux n°22071 travaux réhabilitation chateau d'eau de St Maurin
- Décision 22_129_D Attribution du marché de service n°22069 Schéma Directeur départemental de ressources et d'alimentation en eau potable en Lot et Garonne
- Décision 22_128_D Modification n°3 au marché de services n°018-2020 mission maîtrise d'oeuvre réhabilitatin réseaux Casteljaloux
- Décision 22_127_D Modification n°1 du marché de services n°22056
- Décision 22_126_D Modification n°1 du marché de services n°22058
- Arrêté 22_125_D Délégation de fonction aux Vice-Présidents en cas d'empêchement de Madame la Présidente
- Arrêté 22_124_D Délégation de fonction à MME SATTA
- Arrêté 22_123_D Délégation de fonction à M. IMBERT
- Arrêté 22_122_D Délégation de fonction à M. SICAUD
- Arrêté 22_121_D Délégation de fonction à M. MOULY
- Arrêté 22_120_D Délégation de fonction à M. LEPERS
- Arrêté 22_119_D Délégation de fonction à MME CASTILLO
- Arrêté 22_118_D Délégation de fonction à M. VICINI
- Arrêté 22_117_D Délégation de fonction à MME LABORDE
- Décision 22_116_D Constitution de servitude de passage de canalisations à Monflanquin
- Décision 22_115_D Convention occupation domaine public installation antenne radio chateau d'eau de Cauzac par FREE MOBILE
- Décision 22_113_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Nérac
- Arrêté 22_112_A Autorisation déversement eaux usées dans réseau collectif - Miramont de Guyenne
- Décision 22_111_D Modification n°2 du marché de travaux pour la réhabilitation de la STEP de Fourques sur Gne concernant le lot n°1 construction d'une nouvelle station d'épuration et démolition de la station d'épuration actuelle
- Décision 22_110_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Feugarolles
- Décision 22_109_D Constitution de servitude de passage de réseaux à Espiens
- Décision 22_108_D Attribution marché de travaux n°22062 - réhabilitation réseau assainissement suite au diagnotic à Penne d'Agenais
- Décision 22_107_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Lavardac
- Décision 22_106_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Montagnac sur Auvignon
- Décision 22_105_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Nérac
- Décision 22_104_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Lavardac
- Décision 22_103_D - Réduciton créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_102_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_101_D - Réduction créance exceptionnelle usager de Casteljaloux
- Décision 22_100_D - Réduction créance exceptionnelle usager de La Réunion
- Décision 22_099_D - Emprunts Budgets Régie EP et AC
- Arrêté 22_098_A : Enquête Publique sur le projet de modification du zonage d'assainissement des commune de Castillonnès, Rives et Villeréal
- Décision 22_096_D Protocole d'accord transactionnel marché de travaux accord cadre à marchés subséaquents et à bons de commandes de travaux divers sur les réseaux d'AEP 6 lots
PROCÈS VERBAUX DES COMITÉS ET DES BUREAUX EAU47 ET DÉLIBÉRATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2022
- Procès-verbal du Comité du 23 juin 2022
- Procès-verbal du Bureau du 17 mai 2022
- Procès-verbal du Comité du 31 mars 2022
- Procès-verbal du Comité du 1er mars 2022
- Procès-verbal du Bureau du 1er mars 2022
Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2021
- Procès-verbal du Bureau du 30 septembre 2021
- Procès-verbal du Comité du 1er juillet 2021
- Procès-verbal du Bureau du 3 juin 2021
- Procès-verbal du Comité du 25 mars 2021
- Procès-verbal du Bureau du 19 mars 2021
- Procès-verbal du Comité du 25 février 2021
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2020
- Procès-verbal du Comité du 26 novembre 2020
- Procès-verbal du Bureau du 5 novembre 2020
- Procès-verbal du Comité du 17 septembre 2020
- Procès-verbal du Bureau du 13 mars 2020
- Procès-verbal du Comité du 9 mars 2020
- Procès-verbal du Comité du 30 janvier 2020
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2019
- Procès-verbal du Bureau du 3 décembre 2019
- Procès-verbal du Comité du 18 novembre 2019
- Procès-verbal du Bureau du 25 septembre 2019
- Procès-verbal du Comité du 9 juillet 2019
- Procès-verbal du Bureau du 28 mai 2019
- Procès-verbal du Comité du 28 mars 2019
- Procès-verbal du Comité du 28 février 2019
- Procès-verbal du Bureau du 28 février 2019
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2018
- Procès-verbal du Bureau du 25 septembre 2018
- Procès-verbal du Bureau du 26 avril 2018
- Procès-verbal du Comité du 27 mars 2018
- Procès-verbal du Comité du 27 février 2018
- Procès-verbal du Bureau du 27 février 2018
Procès-verbaux des Comités EAU47 2017
- Procès-verbal du Comité du 23 février 2017
- Procès-verbal du Comité du 30 mars 2017
- Procès-verbal du Comité du 29 juin 2017
- Procès-verbal du Comité du 28 septembre 2017
- Procès-verbal du Comité du 15 novembre 2017
Procès-verbaux des Comités EAU47 2016
- Procès-verbal du Comité du 25 février 2016
- Procès-verbal du Comité du 31 mars 2016
- Procès-verbal du Comité du 30 juin 2016
- Procès-verbal du Comité du 17 novembre 2016