Vie des Instances
PROCÈS VERBAUX DES COMITÉS ET DES BUREAUX EAU47 ET DÉLIBÉRATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2022
Procès-verbaux des Comités et des Bureaux EAU47 2021
- Procès-verbal du Bureau du 30 septembre 2021
- Procès-verbal du Comité du 1er juillet 2021
- Procès-verbal du Bureau du 3 juin 2021
- Procès-verbal du Comité du 25 mars 2021
- Procès-verbal du Bureau du 19 mars 2021
- Procès-verbal du Comité du 25 février 2021
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2020
- Procès-verbal du Comité du 26 novembre 2020
- Procès-verbal du Bureau du 5 novembre 2020
- Procès-verbal du Comité du 17 septembre 2020
- Procès-verbal du Bureau du 13 mars 2020
- Procès-verbal du Comité du 9 mars 2020
- Procès-verbal du Comité du 30 janvier 2020
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2019
- Procès-verbal du Bureau du 3 décembre 2019
- Procès-verbal du Comité du 18 novembre 2019
- Procès-verbal du Bureau du 25 septembre 2019
- Procès-verbal du Comité du 9 juillet 2019
- Procès-verbal du Bureau du 28 mai 2019
- Procès-verbal du Comité du 28 mars 2019
- Procès-verbal du Comité du 28 février 2019
- Procès-verbal du Bureau du 28 février 2019
Procès-verbaux des Comités et Bureaux EAU47 2018
- Procès-verbal du Bureau du 25 septembre 2018
- Procès-verbal du Bureau du 26 avril 2018
- Procès-verbal du Comité du 27 mars 2018
- Procès-verbal du Comité du 27 février 2018
- Procès-verbal du Bureau du 27 février 2018
Procès-verbaux des Comités EAU47 2017
- Procès-verbal du Comité du 23 février 2017
- Procès-verbal du Comité du 30 mars 2017
- Procès-verbal du Comité du 29 juin 2017
- Procès-verbal du Comité du 28 septembre 2017
- Procès-verbal du Comité du 15 novembre 2017
Procès-verbaux des Comités EAU47 2016
- Procès-verbal du Comité du 25 février 2016
- Procès-verbal du Comité du 31 mars 2016
- Procès-verbal du Comité du 30 juin 2016
- Procès-verbal du Comité du 17 novembre 2016
Procès-verbaux des Comités EAU47 2015
- Procès-verbal du Comité du 26 février 2015
- Procès-verbal du Comité du 26 mars 2015
- Procès-verbal du Comité du 25 juin 2015
- Procès-verbal du Comité du 22 septembre 2015
- Procès-verbal du Comité du 24 novembre 2015
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Délibérations et Décisions à caractère général
APPROBATION DU RETRAIT DU SYNDICAT GARONNE GASCOGNE
- Délibération du Comité du Syndicat EAU47 du 25/11/2021 et Statuts
- Modèle indicatif délibération collectivités membres.doc
- Modèle indicatif délibération collectivités membres.docx
Règles de financement divers :
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Détermination du montant des abonnements aux services de l'eau potable et de l'assainissement
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Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
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Détermination des modalités de financement par EAU47 des dépenses liées à la défense incendie
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Suppression de la participation de 10% demandée aux communes membres pour certains travaux AC
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Pénalités en cas de non-respect des règles de raccordement au réseau d'assainissement