Les collectivités adhérentes à EAU47
Qui sont-elles ?
Il s’agit des Syndicats des eaux du Lot-et-Garonne n’ayant pas transféré leurs compétences Eau Potable et/ou Assainissement, mais qui, dans un esprit de mutualisation, recourent à l'expertise du Syndicat départemental EAU47, au titre de sa compétence ingénierie publique.
Syndicats des eaux
Les statuts d'EAU47, mis en application au 1er janvier 2012, prévoient que chaque collectivité (qu’elle soit commune, syndicat ou EPCI) puisse adhérer à EAU47 pour bénéficier de son savoir-faire. Cette adhésion est assise sur une cotisation d'un euro par abonné eau potable ou assainissement. De part leur statut « d’adhérents », ils siègent à EAU47 au même titre que les communes ayant transféré leurs compétences EAU POTABLE et ASSAINISSEMNT (collectif et non collectif). Les délégués de ces communes et/ou syndicats à EAU47 sont donc présents lors des Bureaux, des Comités et des Commissions thématiques.
EAU47 à leur service
Au-delà de sa vocation première qui consiste à exercer en direct les compétences EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT pour le compte des communes de son périmètre, le Syndicat départemental EAU47 met à disposition de ses adhérents l'ensemble de ses compétences techniques, financières et administratives et ceci dans le but de dynamiser et conforter une ingénierie publique territoriale dans le domaine de la gestion de l'eau, à une échelle pertinente de mutualisation, celle du département.
Dans ce cadre, le Syndicat départemental EAU47 met à disposition, de façon conventionnelle, son personnel pour couvrir les champs de compétences et les missions ci-après :
Assistance technique
- Diagnostic techniques
- Etudes et travaux : programmation pluriannuelle des investissements, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, maîtrise d'ouvrage déléguée, conduite de travaux, réception des travaux, relations avec les entreprises
- Elaboration du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service : recensement annuel des données patrimoniales, techniques et financières et mise en place d'une procédure de suivi.
Assistance administrative et financière
- Assistance au suivi des contrats de délégation de services publics : vérifier que l'ensemble des prestations et obligations règlementaires ou contractuelles est assuré par le délégataire
- Aide à la passation des contrats de délégation de services publics : prise en charge intégrale de la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public
- Gestion administrative et comptable : secrétariat des assemblées, accompagnement dans la commande publique, expertise comptable et budgétaire, gestion des recettes et des subventions.