Les rapports

LES RAPPORTS EAU47

LE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021-2022

Le présent rapport d'activité retrace les différentes missions de l'ensemble des services du Syndicat EAU47.

Les années 2021 et 2022 y sont illustrées :   Rapport d'Activité 2021-2022

Bonne lecture !

LE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 2022

Le présent rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau et d'assainissement (RPQS), présente les services réalisés sur les 9 territoires composant le Syndicat en 2022. Ce rapport est établi conformément aux dispositions des articles L.224-5 et D224-1 à D224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui en prévoit la présentation à l'Assemblée et aux délégués syndicaux ainsi qu'au services publics locaux.

Les communes membres du Syndicat devront le présenter devant leur Conseil Municipal avant le 31 décembre 2023.

MODELES DE DÉLIBÉRATION

Modèle de délibération - version doc

Modèle de délibération - version docx