Les rapports

Rapports d'activités & Rapports sur l'eau

 

Rapport d'Activité EAU47 2020 :

Cliquer sur l'image ci-dessous :

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rapport d'Activité 2020 - VERSION IMPRIMABLE

 

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 

 

 

Le présent rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau et d'assainissement (RPQS), présente les services réalisés sur les 9 territoires composant le Syndicat en 2020. Ce rapport est établi conformément aux dispositions des articles L.224-5 et D224-1 à D224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui en prévoit la présentation à l'Assemblée et aux délégués syndicaux ainsi qu'au services publics locaux.

 

Les communes membres du Syndicat devront le présenter devant leur Conseil Municipal avant le 31 décembre 2021.

 

 

 

 

RPQS 2020 - VERSION IMPRIMABLE

 

Ci-dessous les documents présentés lors du Comité Syndical et des Commissions Territoriales :

 

MODELES DE DELIBERATION

Modèle de délibération approbation extension périmètre juillet 2021

Modèle de délibération approbation de l'extension du périmètre 2021 (format .Doc)

Modèle de délibération approbation de l'extension du périmètre 2021 (format .Docx)

Modèle de délibération désignation délégués EAU47 (format Word)

Modèle de délibération d'assemblée délibérante (format .Docx)

Modèle de délibération d'assemblée délibérante (format .Doc)
 

 

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