Partenaires
Une collectivité publique au cœur du Service Public
Le Syndicat Départemental EAU47 est un Etablissement Public, de type syndicat mixte fermé, qui regroupe uniquement des collectivités publiques que sont les communes et les syndicats de communes, qui lui ont transféré les compétences EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT.
Il a pour vocation d’assurer sur son territoire :
- le respect du principe du droit d’accès à tous à l’eau potable
- une gestion équilibrée de la ressource et des milieux aquatiques
- la qualité sanitaire de l’eau distribuée
Il assure, en tant que Maître d’Ouvrage Public, l’ensemble des travaux nécessaires à l’exercice des services publics précités et participe à leur exploitation, en partenariat avec des structures publiques comme privées.
Une collectivité publique sur le mode d’un partage « public / privé »
Comme tous les établissements publics, EAU47 accomplit ses missions avec le soutien de partenaires publics :
- L’Etat avec les Direction Départementale du Territoire et Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé
- Des organismes dédiés aux services de l’eau et de l’assainissement dont principalement l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
- La région dont dépend le FEDER
- Le département avec le Conseil départemental, et plus spécifiquement son service SATESE
Agence de l'eau Adour-Garonne
Elle organise la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant de la Garonne.
Elle apporte à EAU47 son expertise technique et les concours financiers indispensables à la réalisation de ses projets d'investissements.
L'Agence de l'eau est financée par les redevances "prélèvement" et "pollution" prélevées auprès des abonnés.
EAU47 participe aux différentes instances de l’AEAG tels que l’élaboration du SAGE « Vallée de la Garonne ». Ce Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification de la gestion de la ressource en eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (ex : bassin versant). Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource. A noter que le SAGE doit s’inscrire dans le SDAGE, c'est-à-dire dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, qui fixe pour 6 ans les orientations permettant d’atteindre les objectifs en matière de « bon état » des eaux.
Le SAGE est un document élaboré avec les acteurs locaux, d’où l’intervention d’EAU47 pour celui de la « Vallée de la Garonne », qui, réunis au sein de la CLE (Commission Locale de l’EAU), établissent un projet pour une gestion concertée et collective de la ressource en eau sur leur territoire.
En parallèle, EAU47 s’appuie sur des partenaires privés pour mener à bien la réalisation des investissements, comme notamment le renouvellement des réseaux et l’assainissement des bourgs qui ne bénéficiaient pas du « tout à l’égout ». Ainsi, EAU47 collabore au quotidien avec :
- des bureaux d'études qui le conseillent dès la conception des projets et qui assurent le suivi des travaux
- des constructeurs d'unités de production d'eau potable, de stations d'épuration
- des entreprises spécialisées dans la pose des canalisations, dans la réhabilitation des réservoirs
- des fournisseurs de matériaux et canalisations, des distributeurs etc...
Pour la gestion au quotidien des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif, certains ex-syndicats, regroupés depuis 2013 en EAU47, avaient choisi la délégation.
En 2007, après remise en concurrence, de nouvelles délégations ont été contractées pour une période de 10 ans avec les sociétés SAUR, Veolia Eau ou encore Lyonnaise des Eaux.