Budget
Les différentes phases d'un exercice budgétaire sont les suivantes :
Etape 1 : Un Débat d'orientation Budgétaire (DOB) définit la programmation des travaux et des différentes actions du Syndicat pour l'exercice à venir.
Etape 2 : Le vote du Budget Primitif par le comité syndical
Etape 3 : Des Décisions Modificatives (DM) peuvent être votées par le Comité Syndical en cours d'exercice. Elles permettent d'effectuer des virements en raison de crédits insuffisants sur certaines lignes budgétaires ou bien de rajouter ou annuler des crédits prévus pour certaines opérations.
Etape 4 : Le Compte Administratif clôture l'exercice budgétaire
Retrouvez le détail de ces différentes phases :
Etape 1
Le Débat d'orientation Budgétaire (DOB) définit la programmation des travaux et des différentes actions du Syndicat pour l'exercice à venir. Il reprend également une analyse financière des budgets. Ce DOB doit intervenir dans les deux mois précédant le vote du budget à l'occasion d'une réunion du comité syndical.
DÉLIBÉRATION DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Etape 2
Le vote du Budget Primitif est un acte de prévision et d'autorisation de dépenses et de recettes pour l'exercice. Il est exécutoire après transmission au contrôle légalité de la Préfecture et publication.
Le Syndicat EAU 47 dispose d'un budget principal et d'un budget annexe par compétence exercée : eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. S'ajoutent les budgets annexes des Régies eau potable et assainissement collectif.
Les 3 budgets annexes de l'eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif comportent les éléments suivants :
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Section d'exploitation |
Section d'investissement |
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Dépenses |
Etudes Intérêts de la dette Honoraires |
Remboursement du capital des emprunts Travaux |
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Recettes |
Redevance reversée par l'exploitant du service, perçue auprès de l'usager de chaque service |
Subventions (conseil général, agence de l'eau…) Récupération TVA Emprunts |
Le budget principal est composé de la façon suivante :
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Section d'exploitation |
Section d'investissement |
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Dépenses |
Charges courantes Intérêts de la dette Charges de personnel Frais de bureautique et gestion des locaux |
Remboursement du capital des emprunts Acquisition de locaux ou travaux sur locaux Acquisition de véhicules de service, de matériel informatique ou mobilier |
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Recettes |
Participations des collectivités adhérentes Recettes provenant des 3 budgets annexes |
Récupération TVA Emprunts |
Etape 4
Le Compte Administratif clôture l'exercice budgétaire. Il retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l'exercice qui s'achève. Sa fonction est de faire ressortir les résultats comptables de l'exercice (excédents ou déficits) qui seront reportés sur le budget suivant. Il doit être en parfaite concordance avec le compte de gestion produit par le Trésorier qui retrace également les réalisations et les résultats comptables de l'année. Tout comme le Budget Primitif, il est transmis au contrôle légalité et publié.