Service public d'assainissement non collectif

SPANC

 

Si votre habitation n’est pas raccordée au tout à l’égout et si vous avez une fosse septique, une fosse toutes eaux ou une microstation dans votre jardin, vous êtes concernés par cette rubrique.

 
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L’assainissement non collectif ou individuel ou bien encore autonome comprend les systèmes qui effectuent la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles qui ne sont pas raccordés au réseau public d’assainissement collectif.
Assainir, c’est éloigner les eaux usées de nos maisons, en améliorant l’environnement sanitaire des habitants et en traitant ces eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.

Votre situation

Présentation du service

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est opérationnel au Syndicat départemental EAU47 depuis juillet 2002. C’est un service public financé par les usagers au travers d’une redevance qui figure sur la facture d’eau. Pour les usagers qui ne sont pas abonnés au service public d’adduction d’eau potable, la redevance est facturée par le Syndicat.
En ce qui concerne les installations neuves dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire ; une redevance est facturée au pétitionnaire dès l’obtention du permis pour le contrôle de conception et de réalisation.
Huit territoires du Syndicat EAU47 bénéficient de l’expertise technique, administrative et juridique du SPANC : Brame, Nord du Lot, Nord de Marmande, Penne St Sylvestre, Porte des Landes, Sud d'Agen, Sud du Lot et Tournon d'Agenais (pour connaître votre territoire, renseignez votre commune en haut à droite).

Les missions du SPANC

Les missions du SPANC ont été définies par l'Article 2224-8 du Code général des collectivités territoriales et s’articulent de la façon suivante :

  • Permettre aux communes de veiller à l’application de la règlementation concernant le contrôle des systèmes d’assainissement domestiques,
  • Diagnostiquer les installations existantes et vérifier leur bon fonctionnement,
  • Assister et conseiller les particuliers dans la réalisation de leur système d’assainissement individuel,
  • Veiller au respect de la règlementation et de l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation,
  • Contrôler les travaux d’assainissement des constructions neuves et des réhabilitations.

En résumé, le SPANC a pour vocation d’accompagner le particulier dans la préservation de la salubrité publique et la protection de l’environnement.

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