Budget

Les différentes phases d'un exercice budgétaire sont les suivantes :

Etape 1 : Un Débat d'orientation Budgétaire (DOB) définit la programmation des travaux et des différentes actions du Syndicat pour l'exercice à venir.

Etape 2 : Le vote du Budget Primitif par le comité syndical

Etape 3 : Des Décisions Modificatives (DM) peuvent être votées par le Comité Syndical en cours d'exercice. Elles permettent d'effectuer des virements en raison de crédits insuffisants sur certaines lignes budgétaires ou bien de rajouter ou annuler des crédits prévus pour certaines opérations.

Etape 4 : Le Compte Administratif clôture l'exercice budgétaire

Retrouvez le détail de ces différentes phases :  

Etape 1

Le Débat d'orientation Budgétaire (DOB) définit la programmation des travaux et des différentes actions du Syndicat pour l'exercice à venir. Il reprend également une analyse financière des budgets. Ce DOB doit intervenir dans les deux mois précédant le vote du budget à l'occasion d'une réunion du comité syndical.

Plan Pluriannuel d'Investissement - EAU POTABLE - 2015/2020

PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2015/2020 

Etape 2 

Le vote du Budget Primitif est un acte de prévision et d'autorisation de dépenses et de recettes pour l'exercice. Il est exécutoire après transmission au contrôle légalité de la Préfecture et publication.
Le Syndicat EAU 47 dispose d'un budget principal et d'un budget annexe par compétence exercée : eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. S'ajoutent les budgets annexes des Régies eau potable et assainissement collectif.
Les 3 budgets annexes de l'eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif comportent les éléments suivants :

 

 

Section d'exploitation

Section d'investissement

Dépenses

Etudes

Intérêts de la dette

Honoraires

Remboursement du capital des emprunts

Travaux

Recettes

Redevance reversée par l'exploitant du service, perçue auprès de l'usager de chaque service

 

Subventions (conseil général, agence de l'eau…)

Récupération TVA

Emprunts

 

Vote du Budget EAU47 2016 

 

Le budget principal  est composé de la façon suivante :

 

 

Section d'exploitation

Section d'investissement

Dépenses

Charges courantes

Intérêts de la dette

Charges de personnel

Frais de bureautique et gestion des locaux

Remboursement du capital des emprunts

Acquisition de locaux ou travaux sur locaux

Acquisition de véhicules de service, de matériel informatique ou mobilier

Recettes

Participations des collectivités adhérentes

Recettes provenant des 3 budgets annexes

 

Récupération TVA

Emprunts

 

 Etape 4

Le Compte Administratif clôture l'exercice budgétaire. Il retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l'exercice qui s'achève. Sa fonction est de faire ressortir les résultats comptables de l'exercice (excédents ou déficits) qui seront reportés sur le budget suivant. Il doit être en parfaite concordance avec le compte de gestion produit par le Trésorier qui retrace également les réalisations et les résultats comptables de l'année. Tout comme le Budget Primitif, il est transmis au contrôle légalité et publié.

 

Lors de la réunion du 12 décembre 2013, le Comité syndical a approuvé la création d'un nouveau budget annexe Solidarité, en vue d'une gestion transparente des actions d'EAU47 en matière de solidarité internationale.

 

 

 

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