Le contrôle périodique de bon fonctionnement

Le contrôle diagnostic des installations existantes a été effectué sur l’ensemble des territoires gérés par le Syndicat Départemental EAU 47.

Quatre ans après cet état des lieux, est intervenu le contrôle de bon fonctionnement qui avait pour objectif de s’assurer que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

La campagne de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif a repris depuis le deuxième semestre 2016 pour une durée de 4 ans. Elle a été confiée à deux prestataires privés : la société PURE ENVIRONNEMENT et l'entité ACQUAS (association du cabinet IEI MARES et de la société SAUR).

Si un risque est observé, le technicien chargé du contrôle de bon fonctionnement établit la liste des mesures d’entretien à effectuer ou des travaux à réaliser.


L’urgence des travaux est déterminée dans le tableau de l’annexe 1 de l’arrêté du 27 avril 2012.

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