Le contrôle périodique de bon fonctionnement

Un contrôle diagnostic des installations d'assainissement non collectif est effectué sur l’ensemble des territoires gérés par le Syndicat EAU47 tous les 6 ans. Il permet de s’assurer que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

EAU47 a confiée ses contrôles à deux prestataires privés : la société PURE ENVIRONNEMENT et l'entité ACQUAS (association du cabinet IEI MARES et de la société SAUR).

Si un risque est observé, le technicien chargé du contrôle de bon fonctionnement établit la liste des mesures d’entretien à effectuer ou des travaux à réaliser.
L’urgence des travaux est déterminée dans le tableau de l’annexe 1 de l’arrêté du 27 avril 2012.

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