Le contrôle de bonne exécution des travaux d’assainissement non collectif
Le particulier qui a reçu un avis favorable dans le cadre d’une construction neuve et qui débute les travaux pour l’installation de son système d’assainissement non collectif doit prendre à nouveau contact avec le SPANC. Un rendez-vous sur le lieu de l’habitation sera prévu à la fin des travaux, avant remblaiement.
Après contrôle de l’installation et vérification du respect des règles techniques mises en œuvre (DTU 64.1), le SPANC transmet au propriétaire un rapport de visite l’avisant de la conformité des travaux exécutés.
En cas de non-conformité, des modifications peuvent lui être demandées avec l’éventualité d’un nouveau contrôle sur le terrain.
Les Fiches techniques sont à votre disposition :
1. Fiches concernant le pré-traitement :
2. Fiches concernant le traitement :
Traitement en sol naturel
- Tranchées d'épandage (pdf - 1,39 Mo)
- Tranchées d'épandage en pente (pdf - 1,12 Mo)
- Lit d'épandage (pdf - 966,76 ko)
Traitement en sol reconstitué
- Lit filtrant drainé vertical (pdf - 1,56 Mo)
- Lit filtrant vertical non drainé (pdf - 1,12 Mo)
- Tertre d'infiltration (pdf - 771,72 ko)
3. Dispositifs de traitement agréés :
Retrouvez toutes les informations sur le site interministériel