EAU47 recrute un JURISTE DROIT PUBLIC CHEF DE SERVICE DES MARCHES PUBLICS ET DE LA GESTION FONCIÈRE (H/F)

DESCRIPTIF DE LA COLLECTIVITE 

Dans la vallée de la Garonne, Agen baigne dans un cadre de vie agréable, à mi-chemin entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse. C’est un territoire rural où résident des valeurs communes de solidarité et partage.

Avec ses 265 communes adhérentes sur les 320 que compte le Département de Lot-et-Garonne, le Syndicat EAU47 est inscrit dans le paysage départemental comme étant un acteur incontournable en matière de gestion des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif.

Les services d’EAU47 ont pour mission de réaliser les infrastructures d’eau potable et d’assainissement, d’en organiser l’exploitation et de répondre au mieux aux besoins et attentes des élus, des usagers, ainsi qu’à ceux de leurs partenaires en leurs assurant une assistance administrative, juridique et technique.

EAU47 est une structure à taille humaine, composée d’une équipe dynamique de 95 agents répartis sur 3 sites, engagée pour une gestion durable de l’eau.

La culture d’EAU47 repose sur les valeurs de proximité, préservation du milieu naturel respect et équité vis-à-vis des usagers.

SITUATION DU POSTE

Au siège du Syndicat Départemental EAU47, poste basé à AGEN (47) – 997 avenue du Docteur Jean Bru

Au sein de la Direction Générale Adjointe « Affaires Générales », et dans le respect de la règlementation et des délibérations du Syndicat, vous exercerez des missions de juriste et chef de service des Marchés Publics et affaires foncières au sein d’une équipe composée de 4 personnes.

Vous serez le juriste de la collectivité et le garant de la sécurité juridique des procédures d’achat public, des actes fonciers et du patrimoine. Dans ce cadre, vous assurerez le soutien juridique transverse aux services et piloterez l’ensemble du cycle des marchés (de la planification à la consultation).

MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES

Assistance juridique de la collectivité

• Assistance et conseil juridique auprès des services
• Gestion des contentieux et précontentieux
• Assistance à la rédaction des actes juridiques de la collectivité

Suivi juridique des contrats de concession de service publics

• Suivre et vérifier les procédures jusqu’à la signature du marché
• Gérer la Commission ad ’hoc (CDSP)
• Participer à l’élaboration des documents préparatoires aux mémoires en réponse et en réplique en lien avec les intervenants externes (avocats…)

Assurances

• Supervision des procédures de passation des contrats d’assurance
• Gestion des polices d’assurances et analyse des clauses des contrats
• Suivi administratif et financier des contrats
• Gestion des relations avec les assureurs

Affaires foncières

Supervision et assistance aux missions relatives aux affaires foncières :

• Procédures d’acquisition/cession liées aux projets eau et assainissement et de la rédaction des actes
• Enquêtes publiques (règlementation)
• Servitudes de passages conventionnelles et administratives
• Conventions d’occupation du domaine public

PROFIL REQUIS

Compétences requises

• Principes et techniques d’animation de groupe
• Techniques de gestion et organisation de l’activité
• Aptitudes au management
• Techniques de communication et de négociation
• Rigueur et sens des responsabilités
• Esprit d’initiative
• Capacité à s’impliquer et à proposer

Connaissances requises

• Environnement juridique des Collectivités Territoriales et droit public (Code Général des Collectivités)
• Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
• Codes de l’urbanisme et de l’environnement (règlementation en matière de foncier)
• Procédures contentieuses et précontentieuses
• Cadre règlementaire de la Commande Publique
• Typologie des polices d’assurance (dommages, responsabilité civile…)

Qualités générales requises

• Qualités d’organisation
• Qualités relationnelles et esprit d’équipe
• Sens du Service Public
• Adaptabilité et réactivité
• Respect de l’organisation collective et de la hiérarchie

CONDITIONS 

• Expérience de 5 à 10 ans souhaitée
• Diplômes : MASTER Droit Public – Administration des collectivités territoriales ou juriste et conseil de l’action publique ou commande publique

• Agent public titulaire : recrutement par voie de mutation, détachement ou concours ou à défaut CDD de droit public (article L. 332-08 2° du Code Général de la Fonction Publique)

• Catégorie A : cadre d’emploi des Attachés Territoriaux
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE et CIA)

Avantages professionnels :

• Adhésion à un comité d’actions sociales (CNAS) : chèques vacances, Noël des enfants, aides financières, séjours vacances...et bien plus encore 
• Possibilité de télétravail partiel (1 jour / semaine)
• Possibilité d'ouverture d'un compte-Epargne Temps
• Participation employeur à la protection sociale (25 € en Santé et 40 € en Prévoyance)
• Prise en charge de votre abonnement transport
• Possibilité de versement du Forfait Mobilité Durable pour les trajets domicile-travail
• Adhésion à la plateforme de covoiturage KAROS

Mais aussi un parcours d'intégration complet pour découvrir l'ensemble des services d'EAU47 et vous familiariser avec votre nouvel environnement de travail et l'organisation d'évènements internes afin de renforcer la cohésion entre les équipes d'EAU47.

ADRESSER CANDIDATURE (lettre de motivation + CV) à :

PIECES A FOURNIR :

Pour tout renseignement : Nathalie CLARISSOU : 05 53 68 44 01 n.clarissou@eau47.fr