La transformation de la Fédération en Syndicat Départemental
Lors de la réunion du Comité fédéral du 1er juin 2011, l'assemblée a approuvé à l'unanimité la transformation de la Fédération en Syndicat Départemental, en la dotant des trois compétences : eau potable - assainissement collectif - assainissement non collectif.
Cette transformation traduit la volonté des élus lot-et-garonnais en charge de l'eau potable et de l'assainissement de conforter la partage de l'eau par une mutualisation des politiques, des moyens et des services.
L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 rend cette transformation effective au 1er janvier 2012.
Retrouvez les nouveaux statuts : Statuts du Syndicat Départemental 2011 (pdf - 1,79 Mo)
Dans l'esprit de la réforme des collectivités territoriales, cette transformation permet désormais à toutes les collectivités de Lot-et-Garonne compétentes en eau potable et/ou assainissement d'adhérer au Syndicat EAU47, qu'elles soient urbaines ou rurales et leur laisse le choix de fusionner avec le Syndicat Départemental.
Ainsi, les Syndicats des Eaux de La Brame, du Nord du Lot et de la Garonne, du Nord de Marmande, du Sud d'Agen, du Sud du Lot et celui de la Région de Tournon ont décidé de fusionner à compter du 1er janvier 2013.
L'année 2012 sera une année de transition indispensable à la mise en oeuvre de cette fusion.
Ce sont donc environ 240 communes, représentant les trois quart de notre département, qui vont constituer le socle de cette nouvelle structure.
Ce nouvel outil, doté de spécialistes de l'eau potable et de l'assainissement, est à la disposition des élus pour les assister dans la gestion quotidienne des services publics (Rapports sur la Qualité et le Prix du Service, contrôle d'affermage, procédure de Délégation de Service Public, études techniques...), notamment depuis la disparition de l'ingénierie publique assurée par les anciennes DDA (Direction Départementale de l'Agriculture) et DDE (Direction Départementale de l'Equipement).
Modèle unique en France, et que beaucoup de départements nous envient, la Fédération a su évoluer pour répondre au contexte d'aujourd'hui et aux enjeux de demain.
Ce qui va changer pour l'abonné
- Un renforcement du partage de l'eau issu de la mutualisation des ressources pour une meilleure gestion et la prise en compte des problématiques environnementales
- L'amélioration de la fiabilité du service de l'eau potable : continuité et qualité garanties
- Un prix unique pour tous les usagers du département habitant dans une commune ayant participé à la fusion, et une meilleure maîtrise de la stabilité du prix de l'eau
- La gestion pérenne du patrimoine, avec le renouvellement des 13 000 km de réseau du département
- Le renforcement, par la mise en commun de moyens, de la capacité des collectivités pour réaliser l'assainissement collectif dans les bourgs et les hameaux
- La réalisation des installations d'assainissement individuel des particuliers qui le souhaitent en contrepartie d'une redevance.
La volonté des élus
- Pour les services publics de l'eau, les élus souhaitent conserver une gestion de proximité, afin d'éviter de reproduire le modèle de certains grands services publics pour lesquels la centralisation a démontré ses limites.
- Par ailleurs, les élus tiennent à garantir les équilibres économiques locaux.