Demande d'installation assainissement autonome – Eau 47 

demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome

Si vous préférez remplir ce formulaire au format papier, vous pouvez le télécharger ici et le renvoyer à l'adresse mail suivante spanc@eau47.fr ou par voie postale à Service Public d'Assainissement Non Collectif EAU47 - 997 avenue du Docteur Jean Bru - 47031 Agen.

Type de demande

demandeur

Projet

Références cadastrales

Caractéristiques de l'immeuble

* au sens de l'article R.111-1-1 du code de la construction

Caractéristiques du terrain

Terrain

Pente du terrain prévue pour les ouvrages d'assainissement :

Destination des eaux pluviales

Les eaux de pluie se rejettent dans :

Alimentation en eau potable

Mode d'alimentation en eau potable

Présence d'un captage (puits ou forage) d'eau à proximité des ouvrages d'assainissement ?

Profondeur de l'eau dans le puits

Est-il destiné à la consommation humaine ?

Distance par rapport au dispositif de traitement

Le rejet des eaux pluviales vers la filière d'assainissement est interdit.

caractéristiques de l'assainissement prévu

En cas d'extension ou de réhabilitation, vous souhaitez conserver votre assainissement :

Prétraitement

  • → Collecte
  • ( 3 m³ minimum) → Collecte toutes les eaux usées
  • ( 1,5 m³ minimum) → Collecte uniquement les eaux des WC

Traitement

TYPE

pièces à fournir

(en cas de problème de téléchargement en ligne, possibilité d'envoi par mail à spanc@eau47.fr)

plan de situation détaillé
plan parcellaire
plan de masse à l'échelle [Plus d'informations]
étude de sol et de définition de la filière d'assainissement
plan de distribution des pièces