demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome

Si vous préférez remplir ce formulaire au format papier, vous pouvez le télécharger ici et le renvoyer à l'adresse postale d'Eau47.

Type de demande

demandeur

Projet

Références cadastrales

Caractéristiques de l'immeuble

* au sens de l'article R.111-1-1 du code de la construction

Surface au plancher (obligatoire pour une demande d'attestation) :

Caractéristiques du terrain

Terrain

Pente du terrain prévue pour les ouvrages d'assainissement :

Destination des eaux pluviales

Les eaux de pluie se rejettent dans :

Alimentation en eau potable

Terrain desservi par un réseau public d'eau potable ?

Présence d'un captage (puits ou forage) d'eau à proximité des ouvrages d'assainissement ?

Profondeur de l'eau dans le puits

Est-il destiné à la consommation humaine ?

Distance par rapport au dispositif de traitement

Le rejet des eaux pluviales vers la filière d'assainissement est interdit.

caractéristiques de l'assainissement prévu

En cas d'extension ou de réhabilitation, vous souhaitez conserver votre assainissement :

Prétraitement

  • → Collecte
  • ( 3 m³ minimum) → Collecte toutes les eaux usées
  • ( 1,5 m³ minimum) → Collecte uniquement les eaux des WC

Traitement

TYPE

pièces à fournir

plan de situation détaillé
plan parcellaire
plan de masse à l'échelle [Plus d'informations]
étude de sol et de définition de la filière d'assainissement
plan de distribution des pièces