Le prix de l'eau

 

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Dossier : le prix de l'eau

 

Il n'est pas si loin, le temps où les hommes allaient chercher l'eau au puits, à la source ou à la rivière. L'eau n'était pas   vendue, mais son prix était l'effort et la peine. La consommation se limitait à quelques litres par jour, l'usage de l'eau était alors réduit aux fonctions vitales. L'eau était un bien précieux. Mais l'eau était aussi le vecteur des grandes épidémies. Aujourd'hui l'eau est une amie, domestiquée, saine, que l'on consomme en grande quantité. Elle arrive dans nos maisons à volonté, mais à quel prix !  

 

Pourquoi l'eau a-t-elle un prix ?

Le prix de l'eau, c'est le prix du service rendu à l'usager.
L'eau est captée dans le milieu naturel, potabilisée, transportée jusqu'au domicile de l'abonné et comptabilisée. Sa potabilité est surveillée et garantie.
Lorsqu'elle sort de la maison, elle est polluée. Pour 1 habitant sur 2 en Lot et Garonne, elle est collectée puis traitée avant d'être rejetée dans le milieu naturel.
Ce service est continu et, pour qu'il le soit, la collectivité doit mettre en oeuvre un grand nombre de moyens qui nécessitent des investissements parfois importants, une technologie fiable et pointue, et l'intervention de personnel qualifié. Cet ensemble de moyens a un coût qui, rapporté au volume d'eau distribué détermine le prix de l'eau.

Pourquoi des écarts de prix ?

Bien que les différentes Lois sur l'Eau (1964, 1992 et 2006) aient posé le principe de "l'égalité des usagers face à l'accès à l'eau potable", il existe en réalité des écarts sur le prix de l'eau facturé aux abonnés.
La règlementation prévoit que, hormis les subventions des partenaires publics (Etat, Région, Département, Agence de l'Eau), les dépenses des services de l'eau potable et de l'assainissement sont intégralement supportés par les usagers. Or ces dépenses sont inégales d'un lieu à l'autre.
"Le prix de l'eau", c'est la redevance du service de l'eau et de l'assainissement. Celle-ci est fixée par la commune ou le syndicat des eaux qui organise le service (et son délégataire dans le cas d'une gestion déléguée) sur son territoire.

Contrairement aux idées reçues, les impôts ne paient pas l'eau.

Les investissements et les coûts de gestion du service varient selon :

  • Les conditions de prélèvement de l'eau
  • La qualité de l'eau brute et les traitements de potabilisation
  • Les réseaux de transport et de distribution de l'eau potable
  • Les caractéristiques de la collecte des eaux usées
  • Les traitements nécessaires avant le rejet des eaux dans le milieu naturel
  • La densité des usagers sur les réseaux
  • La qualité et la continuité du service rendu aux usagers
  • Le renouvellement du patrimoine du service
  • La rémunération du délégataire en cas de délégation

Les conditions de prélèvement de l'eau

L'eau n'est pas répartie de façon équitable sur notre territoire. Il est aisé de constater que les secteurs montagneux où l'eau abonde toute l'année ne rencontrent pas les mêmes difficultés d'approvisionnement que les secteurs des coteaux de la basse vallée de la Garonne. En Lot et Garonne, l'eau sort naturellement de terre dans les secteurs karstiques (sud du Périgord), elle coule en grande quantité dans le Lot ou dans la Garonne, mais elle est plus rare à Prayssas, Cancon ou Miramont.

Les collectivités ont été amenées à réaliser des captages plus ou moins complexes donc plus ou moins coûteux selon la nature de la ressource. Citons par ordre de difficulté croissante : les captages de sources qui sortent spontanément de terre (source de Guillery à Nérac, de La Brame à Villeréal ou Castillonnès, source de Gadet à Fumel), les captages en rivière pénalisés par la qualité variable de l'eau (la Garonne à Agen et Marmande, le Lot à Villeneuve), les forages profonds gourmands en énergie électrique (forage de Bruch, de Monflanquin, de Prayssas, de Savignac de Duras, etc...).

Par ailleurs, l'observation de la baisse du niveau des nappes profondes, captées en Lot et Garonne pour 40% des besoins en eau potable, a conduit les collectivités, dès le début des années 2000, à engager un programme de substitution des forages profonds par des captages sur les grandes rivières. Ces captages sont associés à des unités de traitement appropriées (filières membranaires) dont les performances garantissent aujourd'hui une qualité d'eau irréprochable, mais dont les coûts d'investissement et d'exploitation sont élevés.

Ainsi, les Syndicats du Sud d'Agen et celui du Nord du Lot ont mis en service tout dernièrement les deux usines de production d'eau potable les plus performantes du département : Nérac Nazareth pour le premier et Pinel pour le second.
Ces unités présentent cependant un coût d'exploitation supérieur à celui d'un forage profond (5 à 10 centimes d'euros supplémentaires par mètre cube d'eau potable), mais la ressource mobilisée est pérenne. Les forages profonds sont conservés en secours en cas de pollution accidentelle des rivières ou en cas d'étiages sévères.
En clair, produire de l'eau potable à partir d'une source coûte moins cher qu'à partir d'une nappe profonde ou d'une eau de rivière telle que la Garonne ou le Lot. 

La qualité de l'eau brute et les traitements de potabilisation

C'est l'un des principaux facteurs qui influence le prix de l'eau. La qualité de l'eau brute disponible dans le milieu détermine la technologie à mettre en oeuvre pour la potabilisation. Plus la technique de traitement est complexe plus le prix de l'eau est élevé. Certaines collectivités disposent de ressources naturelles qui peuvent être mises en distribution sans autre traitement que la chloration finale qui lui confère un caractère désinfectant pour la protéger d'une recontamination pendant son séjour dans le réseau. C'est le cas des sources de La Brame au Syndicat de La Brame, de Guillery à Nérac ou le cas des forages profonds comme celui de Camp de Garde à Tournon.

D'autres par contre, qui utilisent le Lot ou la Garonne, ont recours à de vraies usines de potabilisation où l'emploi de réactifs chimiques et de technologies consommatrices d'énergie contribuent à élever considérablement le prix de l'eau potable produite.
L'exercice est encore plus périlleux (donc plus coûteux) quand il s'agit de produire l'eau potable avec les eaux de la Baïse dont les caprices font frémir les ingénieurs les plus vertueux. Tout y passe : les argiles colloïdales, les matières organiques, les pesticides et parfois même les nitrates dont le traitement fait appel à des techniques très spécifiques.
En résumé, plus l'eau est polluée plus sa potabilisation est coûteuse.
De plus, le règlementation (mais aussi le bon sens) oblige les collectivités à mettre en oeuvre des périmètres de protection aux abords des captages d'eau potable et des systèmes d'alerte en cas de pollution. Ces mesures peuvent, selon la vulnérabilité de la ressource, entraîner des surcoûts non négligeables.
Enfin, la qualité de l'eau potable ne peut être garantie qu'au prix d'une surveillance analytique lourde et rigoureuse. L'eau potable est le produit alimentaire le plus contrôlé en France. C'est rassurant mais ça coûte cher.

Les réseaux de transport et de distribution de l'eau potable

Il s'agit là des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable. La topographie des lieux, la densité de l'habitat, la nature des sols, le caractère saisonnier des consommations sont autant de paramètres qui conditionnent les caractéristiques des canalisations : diamètre, nature du matériau, équipement de reprise et de mise en pression, chloration relais. Ainsi le coût des canalisations peut être très variable d'une collectivité à l'autre.

Le prix d'un stockage d'eau potable varie considérablement selon que l'on construit, en coteau, un réservoir semi enterré ou, en plaine, un château d'eau sur tour.Les fuites sur les réseaux constituent un paramètre qui influence fortement le prix de l'eau. Le rendement du réseau exprime le pourcentage d'eau produite qui arrive jusqu'aux consommateurs. Un rendement de 70% suppose que sur 100 mètres cubes introduits dans le réseau, 70 sont passés au compteur des abonnés et 30 sont sortis du circuit par les fuites ou à l'occasion de casses naturelles (mouvement de sol) ou accidentelles. La valeur moyenne des rendements sur l'ensemble des réseaux du Lot et Garonne est estimée à 65%. Ce qui veut dire qu'un tiers des volumes d'eau potable produits est perdu. Le coût de la production de ces volumes perdus vient grossir le prix de l'eau.
Le coût d'exploitation d'un réseau varie directement avec son état. Rendement, fuites à réparer, mesures préventives et correctives engagées pour la détection et la localisation des fuites sont autant de charges qui alourdissent le prix de l'eau.
Certaines collectivités ont mis en oeuvre des programmes de sectorisation qui visent à décomposer les grands réseaux (plusieurs milliers de km) en petits secteurs d'environ 30 km. Ce maillage fin, obtenu par la pose de compteurs ou débimètres de secteur sous télésurveillance, permet de détecter les fuites en temps réel et de les localiser de façon suffisamment précise pour que la réparation intervienne rapidement. Les investissements réalisés, qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros, peuvent alors être amortis par l'économie d'eau potable dont la perte aura été évitée.

Les caractéristiques de la collecte des eaux usées

Développés bien après les réseaux d'eau potable, les réseaux d'assainissement, présentent des caractéristiques bien plus complexes. Le caractère gravitaire de l'écoulement des eaux à l'intérieur des réseaux nécessite des diamètres de canalisation beaucoup plus importants. De plus, les études préalables, les techniques de pose et les contrôles sont plus rigoureux, donc plus coûteux. Et là encore, la topographie des lieux, l'encombrement du sol par les autres réseaux (eau potable, électricité, gaz, téléphone, eau pluviale, fibre optique), la nature du sol (alluvion, rocher) et le type de chaussée sous laquelle passe le réseau (voie communale, route nationale), se traduisent par des coûts d'investissement très variables.
Si, en terrain naturel le coût moyen pour 1 mètre de réseau avoisine 150 € H.T., il peut dépasser 300 € H.T. sous une route nationale et bien au-delà en centre ville.
Les premiers réseaux posés dans les années 60, appelés à tord "tout à l'égout", font à présent l'objet d'une attention particulière. Les désordres qu'ils subissent sont nombreux : branchements pirates défectueux, raccordement d'eau de pluie, rejets d'eaux usées non domestiques non autorisés, matériaux dégradés, sollicitations mécaniques, etc...
Si les coûts d'investissement sont importants, les coûts d'entretien vont grandissant et ne pourront être maîtrisés que par le renouvellement des canalisations.
Pour la collecte des eaux usées aussi l'égalité n'est pas de mise.

Les traitements nécessaires avant le rejet des eaux dans le milieu naturel

Enjeu majeur pour les générations futures, la qualité de l'eau dans le milieu naturel va nécessiter une épuration irréprochable de nos eaux usées qui s'y rejettent. Les performances des stations d'épuration influent très directement la qualité des eaux de surface et doivent être adaptées à la sensibilité du milieu naturel dans lequel les eaux traitées sont rejetées.
Aujourd'hui, toutes les villes du département sont dotées de réseaux d'assainissement et de stations d'épuration. Il subsiste quelques villages dont l'assainissement sera réalisé dans les prochaines années.

Là encore, les abonnés ne sont pas tous logés à la même enseigne. La qualité des rejets d'une station d'épuration située en bordure de Garonne ne doit pas répondre aux mêmes objectifs que ceux d'une station qui déverse ses eaux traitées dans l'Avance ou la Lède. Les ouvrages de traitement sont donc plus ou moins complexes et leur coût d'investissement et d'exploitation est différent.
Le type de traitement (Boues activées, lagunes, lits plantés de roseaux), la technique de traitement des boues et leur destination (agriculture ou incinération), la valeur foncière du site d'implantation de l'unité de traitement, les contraintes géotechniques et esthétiques, sont autant de facteurs qui peuvent faire varier le prix du traitement des eaux usées.
Rappelons enfin que la Directive Cadre Européenne relative aux Eaux Résiduaires Urbaines nous "invite" à accroître les performances de nos systèmes d'assainissement pour atteindre le bon état écologique de nos eaux superficielles d'ici 2015. Cette obligation se traduit dans de nombreux cas par l'augmentation de la redevance d'assainissement.

La densité des usagers sur le réseau

C'est un des paramètres prépondérants du coût de l'eau et de l'assainissement. L'assiette, c'est à dire le nombre d'abonnés que comporte la collectivité, est une des clés principales de la gestion des services. Plus la densité de la population est élevée et plus la répartition des charges fixes d'investissement et d'exploitation permet d'afficher des prix bas.
Ainsi, la ville d'Agen qui comporte environ 20.000 abonnés, est dotée de 280 km de réseau d'eau potable, soit 72 abonnés par km de réseau. Le Syndicat du Sud d'Agen qui en comporte moins de 18.000 a nécessité le déploiement de plus de 2.000 km de réseau, soit 9 abonnés par km de réseau. La gestion du réseau du Syndicat du Sud d'Agen est plus coûteuse que celle du réseau d'Agen alors qu'elle est répartie sur 8 fois moins d'abonnés. C'est le prix de l'habitat dispersé !
En règle générale, les coûts d'investissement et d'entretien, ramenés au mètre cube d'eau, sont plus élevés en milieu rural qu'en milieu urbain.

La qualité et la continuité du service rendu aux usagers

Il est question ici des coûts qui résultent des moyens que la collectivité met en oeuvre pour garantir à ses usagers la continuité du service.
En matière d'eau potable, la réalisation d'une ressource de substitution, qui permet d'assurer à l'usager de disposer d'eau même si la ressource principale est défaillante, se traduit par un coût supplémentaire. C'est le prix de la roue de secours !
Citons par exemple, le cofinancement par la commune de Nérac de l'usine d'eau potable du Syndicat du Sud d'Agen, afin de secourir l'alimentation de la ville en cas de défaillance de la source de Guillery. De même, l'interconnexion des réseaux du Syndicat de La Brame avec le Forage de Monpazier garantit aux usagers de ne pas manquer d'eau. Un troisième exemple que celui de l'interconnexion entre les réseaux du Syndicat du Nord de Marmande avec ceux de la ville de Marmande, au cas où...
Toujours dans le domaine de l'eau potable, les tempêtes du 27 décembre 1999 et du 24 janvier 2009 ont rappelé un principe simple : sans électricité pas d'eau. Les nouvelles unités de production d'eau potable sont donc systématiquement équipées de groupes électrogènes. Là encore, les coûts s'ajoutent.
Dans le domaine de l'assainissement, il faut citer les systèmes de télésurveillance et téléalarme placés sur les organes principaux des stations d'épuration ou sur les postes de relevage d'eaux usées. Ces appareillages permettent d'éviter que des pannes prolongées ne se traduisent par des désordres pour l'environnement.
Enfin, comment ne pas évoquer les technologies de radio et télérelève que déploient actuellement certaines collectivités, dans le but de réduire les fuites après compteurs qui pénalisent les abonnés.

Le renouvellement du patrimoine du service

Le département de Lot et Garonne compte environ 12.800 km de réseau d'eau potable et 3.000 km de réseau d'assainissement. Si les réseaux d'assainissement sont relativement récents, il n'en est pas de même pour les réseaux d'eau potable dont la majorité des canalisations structurantes ont été posées dans les années 60 et 70.
Le matériau utilisé à l'époque était la fonte grise, dont la durabilité a été estimée à 50 ans.

Quelques collectivités ont engagé de lourds programmes de renouvellement des canalisations d'ossature, afin de lutter contre le vieillissement de nos réseaux qui se traduit inévitablement par des fuites donc des interruptions de service et de pertes d'eau potable.
Ainsi, 70 km de réseau sont renouvelés chaque année (environ 100 € H.T.par mètre de canalisation, fourni et posé), ce qui porte le taux de renouvellement à un timide 0,6% par an. Toutefois, de tels programmes ont permis au Syndicat du Nord de Marmande de passer de 62 % de rendement en 2002 à 75 % en 2008.
L'impact de ces programmes de renouvellement sur le prix de l'eau peut atteindre 10 à 20% du montant global de la facture.
Un effort important qu'il est nécessaire de supporter pour transmettre à nos enfants un patrimoine en bon état, comme l'on fait nos aïeux. Une satisfaction cependant, dans ce domaine, pas de délocalisation !

La rémunération du délégataire en cas de délégation

Sujet sensible que la rémunération des sociétés privées auxquelles les collectivités délèguent la gestion des services d'eau potable et d'assainissement.
Nul besoin de comparer la régie directe mise en oeuvre par les collectivités et leurs agents, et la délégation de service qui met en jeu des moyens privés. Les techniciens sont les mêmes, les véhicules, les ordinateurs et les éprouvettes sont les mêmes. La différence peut se trouver dans la capacité d'intervention des sociétés privées lors des situations de crise, dans la recherche technologique que celles-ci peuvent développer et bien évidemment dans la marge bénéficiaire attendue par les gestionnaires des dites sociétés. Cette marge fait souvent l'objet de polémiques, alors que la raison d'être d'une société privée est de dégager des bénéfices. Or, le choix de gestion des services relève d'une décision politique qui appartient aux élus responsables de la collectivité.
Aujourd'hui, les contrats passés entre collectivités et sociétés privées sont régulièrement et durement négociés dans le cadre de mises en concurrence prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. Les élus cherchent alors à obtenir des candidats le plus "juste prix". L'analyse des rapports des délégataires et le contrôle du respect des termes des contrats favorisent désormais la maîtrise des redevances supportées par l'usager.

Les redevances de l'agence de l'eau Adour-Garonne

En France, la gestion de nos ressources en eau a été confiée depuis 1964 aux six agences de l'eau qui couvrent le territoire national. Le département de Lot et Garonne dépend de l'Agence Adour-Garonne qui, comme son nom l'indique gère le bassin de l'Adour et celui de la Garonne.
Son rôle consiste à mettre en oeuvre les politiques de gestion des ressources eu eau et de financer les projets qui garantissent la pérennité de la quantité et de la qualité des eaux. Ainsi, l'agence soutient financièrement la réalisation des grands stockages d'eau, des unités de production d'eau potable, mais aussi des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration.

Les enveloppes financières nécessaires sont constituées à partir des redevances auxquelles sont assujettis les usagers domestiques, agricoles et industriels. Les redevances sont de trois types :

  • La redevance de prélèvement due pour chaque mètre cube prélevé dans le milieu naturel ;
  • La redevance pollution, basée sur la dégradation de la qualité de l'eau lorsqu'elle est prélevée par l'homme ;
  • La redevance d'amélioration de la collecte, qui finance la réhabilitation des réseaux d'assainissement.

Les usagers domestiques paient ces redevances par le biais de leur facture d'eau.

En conclusion

On l'aura compris, évoquer le prix de l'eau et de l'assainissement sans parler précisément de ce que comporte le service, c'est tromper son interlocuteur. Les facteurs qui influencent cette donnée économique sont multiples. A noter toutefois que le poids de la facture d'eau sur les dépenses des ménages reste bien marginal. En effet, il ne représente en moyenne que moins de 1% des dépenses globales d'un foyer. Bien moins que les dépenses relatives à la téléphonie, à l'internet ou aux chaînes de télévision, alors que l'eau, elle, est vitale.

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