Le Prix Unique de l'eau

C’est le 20 juin dernier que le Comité du Syndicat Départemental EAU47 s'est prononcé sur l’adoption du prix unique de l’eau potable sur le département.
Il s’appliquera au 1er juillet prochain sur les 206 communes gérées par le Syndicat.
Le prix du m3 fixé à 2,75 € TTC sera alors identique sur l’ensemble du territoire d’EAU47. Ainsi chaque abonné paiera le même prix que son voisin.
Cette volonté des élus est la concrétisation des valeurs fortes du Syndicat EAU47 qui souhaite plus que jamais mettre en avant la mutualisation, la solidarité et l’égalité pour tous.

 

LE CONTEXTE : La fusion des Syndicats

Au 1er janvier 2013 les 6 plus importants Syndicats des eaux du Département se sont regroupés pour former le Syndicat Départemental EAU47, Etablissement Public Local exerçant directement les compétences eau potable et assainissement, collectif et non collectif. Le périmètre d'EAU47 comprend 206 communes sur les 320 communes du Département de Lot & Garonne.

Jusqu'à cette date, chaque Syndicat, aujourd'hui Territoire, pratiquait une tarification différente, qu'il s'agisse de la part syndicale (Collectivité) comme de la part délégataire (sociétés SAUR et VEOLIA).

Dès lors et considérant l'unicité du Territoire d'EAU47, les élus ont souhaité mener une réflexion pour harmoniser le prix de l'eau potable, afin que les usagers, qu'ils soient de Duras, de Tournon, de Castillonnes ou de Mézin, aient le même prix du m3 consommé.


L'OBJECTIF : L'alignement des composantes de la facture d’eau sur le territoire d’EAU47 pour un seul prix

La séance du Comité syndical du 20 juin 2013 avait pour objectif d'approuver :

  • Un tarif unique, abonnement et consommation, sur la part syndicale
  • Un tarif unique, abonnement et consommation, sur la part délégataire
  • Un alignement des redevances (captage et pollution) de l'Agence de l'eau Adour Garonne

Et ceci dans le but de présenter aux usagers une facture déclinant des montants identiques pour chaque composante.
Pour chaque composante de la facture, la méthode employée consiste à calculer un tarif moyen pondéré.

Le but étant de rester sur un même niveau de recettes sur l'ensemble du territoire, afin de ne déséquilibrer ni les recettes consolidées du Syndicat Départemental, ni celles des deux délégataires SAUR et VEOLIA, ni le budget des ménages.

Composante 1
Abonnement (€ HT / semestre)

 Composante 2
Consommation (€ HT / m3)

AVANT

 

  • Parts syndicales différentes par territoire à aligner par délibération du Comité syndical
  • Parts délégataires différentes par territoire à aligner par avenants aux contrats + délibération du Comité syndical

 

  • Parts syndicales différentes par territoire à aligner par délibération du Comité syndical
  • Parts délégataires différentes par territoire à aligner par avenants aux contrats + délibération du Comité syndical

APRES

  • Part syndicale unique sur EAU47 fixée au 1er juillet 2013 à 22,90 € HT / semestre
  • Part délégataire unique sur EAU47 fixée au 1er juillet 2013 à 29 € HT / semestre
  • Part syndicale unique sur EAU47 fixée au 1er juillet 2013 à 0,6414 € / m3
  • Part délégataire unique sur EAU47 fixée au 1er juillet 2013 à 0,7650 € / m3

Aux parts syndicales et délégataires s’ajoutent la Redevance Prélèvement et la Redevance Pollution perçues pour le compte de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

La première fait l’objet d’une harmonisation à hauteur de 0, 0823 € HT / m3.
La seconde est déjà identique pour tous, et s’élève à 0,30 € HT / m3.
En fonction des tarifs ci-dessus et considérant une consommation moyenne de 120 m3, le prix unique de l'eau est fixé à 2,75 € TTC / m3.


LA METHODE : Anticipation et Partenariat

Le prix unique de l'eau sur le territoire d’EAU47 est l'aboutissement de 30 ans de partenariat entre tous les Syndicats "fédérés" depuis 1981.

Ce prix unique est également le fruit de la "fusion" des territoires visant au partage et à la mutualisation de toutes les dépenses et recettes sur le périmètre d’EAU47.

Enfin, il n'a été réalisable qu'avec l'accompagnement volontaire et actif des sociétés délégataires que sont SAUR et VEOLIA, qui ont accepté d’adapter leurs contrats respectifs pour permettre à EAU47 d’honorer son engagement politique.


LES PERSPECTIVES

Dans la continuité du prix unique de l'Eau potable, EAU47 annonce également la mise en chantier du prix unique pour l'assainissement au 1er janvier 2014.

Par ailleurs, et toujours dans l'esprit de maintenir solidarité et partenariat, EAU47 s'engage auprès de tous les adhérents, y compris ceux qui n'ont pas transféré leurs compétences, à mener une réflexion commune et d'envergure pour qu'il n'y ait qu'un seul et unique prix sur l'intégralité du Département de Lot-et-Garonne.

 

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