Adoption du Prix Unique de l'Assainissement Collectif
Lors de sa séance du 12 décembre 2013, le Comité syndical a voté le Prix Unique de l’Assainissement Collectif.
En effet, dans la continuité de la mise en place d’un prix unique pour l’eau potable sur l’ensemble du territoire d’EAU47, les élus ont travaillé à mettre en œuvre le prix unique de l’assainissement, applicable dès le 1er janvier 2014.
L'objectif : L'alignement progressif des composantes de la facture pour un seul prix de l’assainissement
La mise en œuvre du prix unique découle de l’adoption par le Comité des composantes suivantes :
- Un tarif unique, abonnement et consommation, sur la part délégataire aligné au 1er janvier 2014,
- Un tarif unique pour l’abonnement, sur la part syndicale, aligné au 1er janvier 2014,
- Un tarif unique pour la consommation, sur la part syndicale, aligné en 3 semestres (2ème semestre 2014, 1er semestre 2015 et 2ème semestre 2015),
- Les avenants aux divers contrats de délégation de service public, pour modifier les tarifs de base des contrats.
La disparité des parts syndicales ne permet pas un alignement total dès le 1er janvier 2014, sans conduire à des variations trop brutales des factures supportées par les usagers, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
Le but de ce prix unique consiste néanmoins à présenter à moyen terme aux usagers une facture déclinant des montants identiques pour chaque composante.
Ainsi, à terme, le prix unique de l’assainissement collectif sera fixé à 2,94 € TTC / m3 (pour 120 m3), sur l’ensemble des 206 communes gérées par EAU47.
La méthode : Anticipation et partenariat
- Les prix uniques de l'eau potable et de l’assainissement collectif sur le territoire d’EAU47 sont l'aboutissement de 30 ans de partenariat entre tous les Syndicats "fédérés" depuis 1981.
- Ces prix uniques sont également le fruit de la "fusion" des territoires visant au partage et à la mutualisation de toutes les dépenses et recettes sur le périmètre d’EAU47.
- Enfin, ils ne sont possibles qu'avec l'accompagnement volontaire et actif des sociétés délégataires que sont LYONNAISE DES EAUX, SAUR et VEOLIA, qui ont accepté d’adapter leurs contrats respectifs pour permettre à EAU47 d’honorer son engagement politique.
Instances EAU47