EAU47 recrute un Gestionnaire des affaires foncières

SITUATION DU POSTE

Au siège du Syndicat Départemental EAU 47, poste basé sur la commune d’AGEN (47) – 997 avenue du Docteur Jean Bru

Sous la responsabilité du chef de service « Administration Générale/Marchés Publics », vous exercerez les missions de gestionnaire des affaires foncières et patrimoniales.


MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES

Gestion des acquisitions/cessions foncières liés aux projets eau potable et assainissement

  • Gestion et suivi des affaires foncières liées aux projets eau potable et assainissement
  • Négociation et suivi des projets : acquisition et cession, servitudes de passages (conventionelles et administratives), convention d'occupation du domaine public, enquêtes administratives, ...
  • Gestion administrative, rédaction des actes administratifs, transmissions et conservation des actes
  • Gestion de la relation avec les professionnels (notaires, géomètres, SAFER, services fiscaux et des domaines) et les particuliers pour les négociations en matière d’acquisition
  • Suivi des procédures de DUP pour les acquisitions foncières
  • Etablissement du bilan annuel des acquisitions/cessions


Etablissement des inventaires et gestion du patrimoine du Syndicat

  • Etablissement et mise à jour des inventaires de propriétés foncières et des ouvrages
  • Suivi des intégrations/sorties du patrimoine suite aux modifications du périmètre syndical


Gestion des servitudes de passages conventionnelles et administratives

  • Suivi des procédures d’établissement des servitudes de passage conventionnelles en terrain privé (accès aux ouvrages d’eau ou d’assainissement et pose de canalisations)
  • Détermination et suivi des indemnités facultatives de servitudes de passage au profit des particuliers
  • Inscription au service des hypothèques
  • Suivi des procédures de DUP pour les servitudes de passage administratives en terrain privé


Gestion des conventions d’occupation du domaine public

  • Gestion des conventions d’occupation du domaine public de l’Etat et autres organismes publics (routier, ferroviaire, fluvial…)
  • Gestion des conventions d’occupation du domaine public du Syndicat (ERDF, domaine fluvial, SDEE, SDR…)
  • Gestion des conventions avec les opérateurs pour l’installation des antennes-relais sur châteaux d’eau


Gestion administrative des enquêtes publiques en relation avec le service technique (modifications de zonage Assainissement et périmètres de protection)

  • Publicité de l’enquête
  • Montage du dossier d’enquête
  • Relation avec les commissaires enquêteurs et les mairies
  • Préparation des documents pour alimentation du site internet, module « enquêtes publiques »

 

PROFIL REQUIS

Connaissances requises

  • Règlementation en matière de foncier
  • Procédures administratives liées à la passation des actes
  • Règles fiscales en matière de foncier
  • Règlementation en matière d’urbanisme, domaines public/privé, servitudes d’utilité publique

Compétences requises

  • Capacité d’analyse
  • Capacités rédactionnelles et relationnelles
  • Maîtrise de l’outil informatique et bureautique
  • Connaissance des SIG

Qualités générales requises

  • Autonomie dans l’organisation du travail
  • Rigueur et efficacité
  • Qualités relationnelles et esprit d’équipe
  • Respect de l’organisation collective


CONDITIONS

2 voies de recrutements possibles :

Statut Fonction Publique Territoriale

  • Voie de mutation, détachement ou concours
  • Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs ou Rédacteurs
  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS

Droit privé

  • Contrat à Durée Indéterminée
  • Convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  • Rémunération liée à la convention

ADRESSER CANDIDATURE (lettre de motivation + CV) A :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47
Madame la Présidente
997 avenue du Docteur Jean Bru - Bât. B
47031 AGEN cedex

PIECES A FOURNIR : Lettre de motivation et CV - Photocopie des diplômes

Date limite de candidature : 1er mars 2020
Date prévue du recrutement : 1er avril 2020

Pour tout renseignement :

Corinne ZORZI : 05 53 68 44 03
c.zorzi@eau47.fr

Voir tous les emplois Imprimer la page