Mise en place du programme de réhabilitation subventionnée
de l'assainissement non collectif

                                                                                                                    

 

Dans le cadre de son 10e programme, l'Agence de l'Eau Adour Garonne peut, par l'intermédiaire du Syndicat Départemental EAU 47 et selon certains critères, subventionner les travaux de réhabilitation de votre assainissement non collectif.

Si la réhabilitation est éligible à cette aide, le montant est de 4 200 € ou 80 % du montant des travaux si ce dernier n'excède pas 5 250 € TTC.
Les travaux peuvent être réalisés par une entreprise ou le particulier sous réserve de fournir les factures de fourniture et de location de matériel. Cette aide peut également englober les frais d'études de sol.

Ainsi, le Syndicat EAU 47 projette de mettre en place sur l'ensemble de son territoire, en partenariat avec l'Agence de l'Eau, un programme de réhabilitations subventionnées.
Ce programme se déroulera sur 3 ans (2016-2018).

Si vous souhaitez intégrer le programme et bénéficier de l'aide de l'Agence de l'Eau, vous devez contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Syndicat EAU 47 pour déposer un dossier de réhabilitation et vérifier si votre installation répond aux critères de l'Agence de l'Eau.

 

     Les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt du dossier auprès du SPANC et l'accord écrit de l'Agence de l'Eau.

 

Critères d'éligibilité de l'Agence de l'Eau :       

     Vos eaux vannes (eaux des WC) se rejettent directement ou par l'intermédiaire d'une fosse septique ou fosse toutes eaux hors des limites de votre propriété,

     Votre habitation a été construite avant mai 1996,

     Vous avez acheté votre maison avant le 1er janvier 2011,

     Vous occupez le logement au titre de résidence principale,

     Vos travaux de réhabilitation doivent être réalisés conformément à la réglementation, dans un délai de 1 an maximum après l'accord écrit de l'Agence de l'Eau.

 

Autres financements possibles :

  • Si vous êtes éligible à la subvention de l'Agence de l'Eau, vous pourrez peut-être bénéficier de l'aide de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H.) : l'attribution de cette aide est soumise à condition de ressources du foyer. Elle vient se cumuler à celle de l'Agence de l'Eau, mais le total des deux subventions ne pourra excéder 80 % du montant de l'opération.

Contact :

A.N.A.H.
1722, Avenue de Colmar
47000 AGEN
Tél : 05 53 69 32 37

 

  •  L'Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) : pour les installations ne consommant pas d'énergie, ce dispositif de prêt bancaire peut permettre de financer le reste de l'opération. Il vient alors compléter la (ou les) aide(s) perçue(s).

Se renseigner auprès de votre banque.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le SPANC du Syndicat EAU 47 :

- par téléphone au 05 53 68 46 47,

- par mail : spanc@eau47.fr,

- par courrier :

Syndicat EAU 47
997, Avenue du Docteur Jean BRU
47031 AGEN cedex

 

Retrouver l'ensemble des informations sur les aides financières sur le site interministériel.

 

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